Machines à affranchir
Numéro de sollicitation 100006443
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/04/28 15:00 HAE
Description
1. Le présent APM est établi dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) noE6HAL-140008 de TPSGC et il vise un besoin pour les catégories suivantes de machines à affranchir de l'AMA :
1 (Base) 2 (Basse) 4 (Moyenne)
2. Emploi et développement Social Canada souhaite établir un marché pour la location, la livraison et l'installation de 9 de catégorie 1, 4 de catégorie 2 et 1 de catégorie 4 à Québec d'ici le 1er juin 2016.
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
4. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E6HAL-140008/A et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Emploi et Développement social Canada
- Adresse
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142, promenade du PortageGatineau, Québec, J8X 2K3Canada
- Autorité contractante
- Lamothe, André
- Numéro de téléphone
- 819-654-5928
- Adresse
-
140 Promenade du PortageGatineau, QC, K1A 0J9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Emploi et Développement social Canada
- Adresse
-
142, promenade du PortageGatineau, Québec, J8X 2K3Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.
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