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Offre à commandes pour les services des étapes I, II, III de l’évaluation environnementale d’un site

Numéro de sollicitation F5211-150277

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/05/02 13:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Titre : Offre à commandes pour les services des étapes I, II, III de l’évaluation environnementale d’un site

    OBJECTIF DU CONTRAT

    La présente demande vise à solliciter, dans le cadre d’offres à commandes, les propositions d’entreprises qui sont en mesure de fournir des services techniques et de gestion de projet relativement à l’évaluation environnementale globale des sites contaminés. Les soumissionnaires retenus doivent posséder une expérience importante en matière de réglementation du cadre fédéral et du cadre provincial de la Colombie-Britannique. De plus, ils devront être en mesure d’aider le personnel de Pêches et Océans Canada à préparer et à mettre en œuvre le programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour l’évaluation des sites du MPO ou certaines de leurs phases, selon les besoins.

    CONTEXTE

    La présente offre à commandes vise à fournir au MPO des ressources externes pour participer aux services de gestion du risque, notamment aux évaluations des risques, à l’évaluation des solutions d’assainissement, à la planification de l’assainissement, à la communication des risques et à l’élaboration des plans de gestion des risques, selon les besoins.

    Cette demande de proposition vise à obtenir une liste d’entreprises qualifiées qui seraient en mesure de mener à bien ces activités dans le but de répondre aux besoins particuliers du MPO.

    DURÉE DU CONTRAT

    Les services doivent être offerts « au fur et à mesure des besoins » pendant la période allant de la date d’attribution jusqu’au 31 mai 2017, avec deux (2) périodes optionnelles de un (1) an.

    VALEUR CONTRACTUELLE ESTIMATIVE

    Le coût total assumé par Sa Majesté qui résulte de toutes les commandes subséquentes à l’offre à commandes ne doit pas dépasser 3M$, TVH incluses, pour l’ensemble de la période comprenant toutes les offres à commandes soumises, y compris les années optionnelles.

    Le nombre d’offres à commandes faites au titre de la présente demande de proposition (DP) ne doit pas dépasser 5; la valeur de chacune sera déterminée au moment de l’attribution du contrat.

    SÉCURITÉ

    Ce contrat ne comporte pas d’exigence en matière de sécurité.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Pêches et Océans Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail associé au contrat conclu de manière subséquente appartiendra au Canada, au motif suivant : les documents élaborés ou produits se composent de matériel protégé par le droit d’auteur, à l’exception des logiciels et de la documentation qui s’y rapporte.

    MÉTHODE DE SÉLECTION

    Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.

    Toute demande de renseignements concernant la présente demande de proposition doit être présentée par écrit à la personne suivante :

    CathiHarris

    Chef d’équipe intérimaire– Services aux contrats

    Services de la gestion du matériel

    Pêches et OcéansCanada

    301, allée Bishop

    Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C2M6

    Téléphone : 506-452-3639

    Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Autorité contractante
    Cathi Harris
    Numéro de téléphone
    506-452-3639
    Adresse
    301, allée Bishop
    Fredericton, N-B, E3C 2M6
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    8
    Français
    8
    Anglais
    16
    Français
    0
    Anglais
    42
    000
    Anglais
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    000
    Français
    19

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: