Analyse coûts-avantages de la banalisation des emballages de produits du tabac.
Numéro de sollicitation 1000179835
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/04/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le présent besoin a pour but de retenir les services d’un entrepreneur pour effectuer une analyse des coûts et des avantages de la banalisation des emballages de produits du tabac.
La Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) est responsable de l’application de la Loi sur le tabac, qui régit la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac afin de protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre les effets du tabagisme sur la santé. L’organisation est notamment responsable d’élaborer des règlements au titre de la Loi sur le tabac et de surveiller la conformité de l’industrie à la Loi et à ses règlements.
Dans le cadre de ces travaux, la DLT souhaite étudier les répercussions possibles de la modification de l’emballage des produits du tabac.
La DLT requiert les services d’un spécialiste pour réaliser une analyse coûts-avantages des répercussions liées à la mise en place d’exigences en matière de banalisation des emballages de produits du tabac similaires à celles en vigueur en Australie et au Royaume-Uni.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Santé Canada
- Adresse
-
Localisateur d'adresse 0900C2Ottawa, Ontario, K1A 0K9Canada
- Autorité contractante
- Roberts, Jason
- Numéro de téléphone
- 613-954-4109
- Adresse
-
200 Eglantine Driveway, Tunney's PastureOttawa, ON, K1A 0K9
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Santé Canada
- Adresse
-
Localisateur d'adresse 0900C2Ottawa, Ontario, K1A 0K9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 1000179835_amend_001_english.pdf | 001 |
Anglais
|
45 | |
| 1000179835_modif_001_french.pdf | 001 |
Français
|
3 | |
| 1000179835_english_translation.pdf | 000 |
Anglais
|
191 | |
| 1000179835_french_translation.pdf | 000 |
Français
|
15 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
