Services de greffier de la cour
Numéro de sollicitation 5X001-15-1348
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/03/04 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
1. Objectif
L’objectif de cette demande de proposition (DP) est d’attribuer un contrat pour des services de greffier pour la province de l’Ontario (exception d’Ottawa).
2. Durée du contrat
Les travaux doivent être effectués à partir du 1er avril 2016 jusqu’au 31 mars 2017. L’entrepreneur accorde au SATJ l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois (3) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune, aux mêmes conditions.
3. Méthode d’évaluation et de sélection
Méthode de sélection – Prix évalué le plus bas.
4. Autorité contractante
Pierre Rocan
Gestionnaire, Service contractuel et gestion du matériel
Service administratif des tribunaux judiciaires
90 Sparks St – Suite 921
Ottawa, Ontario K1A 0H9
Tel: 613-995-5208
Courriel: pierre.rocan@cas-satj.gc.ca
L’autorité contractante est responsable pour tous les aspects de nature contractuelle.
5. Demandes de renseignements en période de soumission
Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.
6. Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
(6.5) lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.
7. Sécurité
Cette DP contient des conditions de sécurité. Veuillez voir la DP pour de l’information additionnelle.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
-
90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
- Autorité contractante
- Pierre Rocan
- Numéro de téléphone
- 613-995-5208
- Adresse
-
90 Sparks StOttawa, ON, K1A 0H9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
-
90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 5x001-15-1348_amendment_2_to_rfp_fr.pdf | 002 |
Français
|
2 | |
| 5x001-15-1348_amendment_2_to_rfp.pdf | 002 |
Anglais
|
9 | |
| 5x001-15-1348_amendment_1_to_rfp_fr.pdf | 001 |
Français
|
2 | |
| 5x001-15-1348_amendment_1_to_rfp.pdf | 001 |
Anglais
|
9 | |
| 5x001-15-1348_final_fr_.pdf | 000 |
Français
|
7 | |
| 5x001-15-1348_rfp.v1.4_.pdf | 000 |
Anglais
|
30 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
