Programme d’administration relatif aux délinquants travailleurs

Programme d’administration relatif aux délinquants travailleurs

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition du besoin

Le Service correctionnel du Canada -CORCAN doit offrir une formation reconnue par le Ministère des Transports du Québec en tant que «Signaleur de chantier routier» à sa clientèle de détenus de la Région du Québec. Cette formation ne peut pas être offerte en ligne. Les travaux comprendront ce qui suit :

1. Objectifs

L’entrepreneur doit offrir une formation aux détenus et assurer la formation aux opérateurs, et ce, selon les exigences des normes prescrites.

1.2 Tâches et Produits livrables

• Fournir le DVD comprenant la formation, un en anglais et un en français;
• Offrir la formation aux formateurs de CORCAN afin de les qualifier pour opérer la formation aux détenus;
• Fournir les examens pour les participants;
• Corriger les examens des participants;
• Faire suivre les cartes de compétences aux participants; et
• Fournir d’ici le 31 août 2016 les cartes de compétences en Anglais.

1.3.1 Lieu de travail

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à son lieu de travail. L’entrepreneur devra effectuer la formation à l’opérateur par téléphone ou téléconférence et fournir la documentation par courriel.

b. Déplacements

Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux s’inscrivant dans le présent contrat. Tous les frais de déplacement additionnels sont à la charge de l’entrepreneur et ne seront pas remboursés par CORCAN.

1.3.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en français et fournir la formation dans les deux langues officielles.

1.3.3 Exigences relatives à la sécurité

Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité prévue dans le présent contrat.

1.3.4 Consommation de papier

1. Si des documents papier sont requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
2. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour les documents imprimés, on utilise du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
3. L’entrepreneur doit recycler les documents

2. Exigences minimales essentielles

Les fournisseurs intéressés doivent prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’ils satisfont aux exigences suivantes :

1. L’entrepreneur doit offrir une formation reconnue par le Ministère des Transports du Québec en tant que «Signaleur de chantier routier».

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur est le seul organisme à pouvoir offrir la formation exigée par le ministère des Transports du Québec.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de date d’attribution du contrat jusqu’au 31 août 2016.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, ycompris toutes les options, est de 68,400.00$ (taxes applicable en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Association québécoise des transports - Transform

Adresse:1255, rue university, bureau 200

Montréal, QC

H3B 3B2

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 3 mars2016 à 14h (HNE).

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Lily Nakhle

Procurement Officer

340 Laurier Avenue West, Ottawa, ON K1A 0P9

Téléphone : 613-996-8108

Télécopieur : 613-992-1217

Courriel : Lily.Nakhle@csc-scc.gc.ca