Services d’Aînés

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada doit assurer des services d’Aînés au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Les travaux comporteront ce qui suit.

1.1 Objectifs

Comme l’exige la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et les plans correctionnels de chaque délinquant, les Aînés s’engagent à assurer que les délinquants appliquent les pratiques spirituelles autochtones. Ils aident les délinquants autochtones à s’engager sur la voie de la guérison traditionnelle et à développer une meilleure compréhension de la culture autochtone au moyen d’enseignements et de conseils. De plus, ils ont la responsabilité de mener des cérémonies et de mettre en œuvre des pratiques traditionnelles pour promouvoir la guérison et un équilibre de vie.

1.2 Tâches

L’Aîné autochtone offrira les services décrits ci‑après.

Services spirituels et de cérémonie

L’Aîné fournira des conseils, transmettra des enseignements et offrira des services de cérémonie (en groupe ou particuliers) aux délinquants autochtones. Cela comprend ce qui suit.

• Fournir des conseils et transmettre les enseignements au moyen de séances de groupe (cercles) et de discussions individuelles à des délinquants incarcérés dans l’établissement.
• Mener des services spirituels et diverses cérémonies traditionnelles en se basant sur son propre apprentissage.
• Aider les délinquants à suivre leur Sentier de guérison pour promouvoir la mise en œuvre de leur plan correctionnel.
• Escorter, avec son accord, les délinquants dans le cadre de permissions de sortir avec escorte à des fins de cérémonie et d’autres fins spirituelles.

Conseils et orientation

L’Aîné, sur demande,effectuera ce qui suit.

• Conseiller et informer le personnel et la direction, à l’échelle locale, régionale et nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones.
• Exposer le personnel de l’établissement à divers éléments de la spiritualité traditionnelle s’il est estimé que cela est approprié, en se basant sur son apprentissage.
• Conseiller le directeur de l’établissement au sujet des cérémonies, des objets de cérémonie, des pratiques et protocoles traditionnels, des médecines traditionnelles ou des terres sacrées à l’intérieur de l’établissement, y compris la collecte et le rangement d’objets de cérémonie et les médecines traditionnelles et de cérémonie.

  Gestion de cas

  L’Aîné effectuera ce qui suit.

• Participer aux conférences de cas, au besoin.
• Donner oralement aux membres de l’équipe de gestion de cas des renseignements sur la participation du délinquant à son Sentier de guérison, dans le cadre du rapport sur les progrès du délinquant. Ceci peut inclure les progrès réalisés par le délinquant dans le cadre du programme des Sentiers autochtones, de programmes correctionnels pour autochtones ou autres activités culturelles ou spirituelles, selon les besoins.
• Après avoir reçu un renvoi ou une demande de l’équipe de gestion de cas, l’Aîné fournira des renseignements initiaux et des renseignements récents à l’agent de liaison autochtone ou à l’agent de libération conditionnelle; ces renseignements seront inclus au dossier et pourront inclure ses observations initiales, si le délinquant a accepté ou non de continuer à travailler avec l’Aîné au moyen d’interventions spécifiques pour Autochtones. L’Aîné fournira également des renseignements sur les progrès du délinquant par rapport à sa capacité à répondre à ses propres besoins et des renseignements oraux sur la capacité actuelle du délinquant à faire la transition vers la collectivité.

  Réunions régionales et nationales

• Il est possible que l’on demande à l’Aîné de fournir des conseils, renseignements ou recommandations, à une échelle régionale ou nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones.
• Il est possible que cela comprenne également la participation, avec l’accord de l’Aîné, à des comités consultatifs régionaux ou nationaux, tels que le Groupe de travail national sur les Aînés, ou au Comité consultatif national sur les Autochtones.

1.3 Résultats prévus

Les délinquants autochtones développeront davantage leur compréhension de la culture autochtone et des croyances autochtones traditionnelles, tout en permettant à d’autres délinquants de pratiquer leurs croyances et leurs valeurs.

1.4 Normes de rendement

Participer pleinement à titre d’Aîné chargé des programmes et d’Aîné de l’établissement en assurant un apport au moyen des enseignements culturels, des cérémonies et de l’adoption d’un modèle de comportement positif.

1.5 Produits livrables

L’Aîné autochtone, avec l’aide et la coordination de l’agent de liaison autochtone ou de l’agent de libération conditionnelle, fera un rapport mensuel au responsable technique en fournissant un résumé des tâches accomplies et des heures travaillées.

1.5.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30% ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, qui est situé à 32km au sud‑est de Maple Creek, en Saskatchewan.

b. Déplacements

Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent contrat.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais ou dans la langue de la Première Nation.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

Le contrat comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes.

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous‑traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci‑joint à l’AnnexeC;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes.

Expérience : Les fournisseurs doivent être reconnus comme Aînés/Conseillers culturels dans leur communauté et avoir, à leur actif, au moins 3 ans d’expérience en éducation culturelle, cérémonies et enseignements.

Désignation, accréditation ou certification professionnelle

Un « Aîné » désigne toute personne reconnue par la collectivité autochtone comme ayant la connaissance et la compréhension de la culture traditionnelle de la collectivité, y compris les manifestations physiques de la culture et des traditions spirituelles et sociales des Autochtones. La connaissance et la sagesse, auxquels s’ajoutent la reconnaissance et le respect de la collectivité, sont les caractéristiques déterminantes d’un Aîné. Certains peuvent avoir d’autres qualités, comme celle de guérisseur traditionnel. Un Aîné ne peut être désigné à ce titre que par les collectivités autochtones et par ses pairs.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.

4. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’ « entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des aînés autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.

7. Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu du paragraphe qui suit :

d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s).

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de troisannées, du date d'attribution du contrat au 31mars2019.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat est de 614082,00$.

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : DaleMosquito

Maple Creek (Saskatchewan)S0N1N0

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne‑ressource dont le nom figure dans le présent avis au plus tard à la date et à l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans le présent avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 2 mars 2016, à 14h (HNC).

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Shannon McDonald, agente de négociation des contrats

3427, avenue Faithfull

Saskatoon (Saskatchewan)S7K8H6

Téléphone : 306659‑9252

Télécopieur : 306659‑9317

Courriel : 501contracts@csc‑scc.gc.ca