Services de consultation en gestion des frontières à l’échelle mondiale

AVIS DE PROJET DE MARCHÉS

Le présent besoin est celui de : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Numéro de dossier : 1000326329

Autorité contractante (AC) : Michel Derouin

Numéro de téléphone : 343-291-5668

Courriel : michel.derouin@cbsa-asfc.gc.ca

1. Sommaire

À l’appui de sa stratégie de transformation, la DGIST veut obtenir les services d’un expert-conseil dans le domaine des affaires et des technologies à l’échelle internationale possédant de vastes relations au sein de l’industrie et une vaste expérience de travail auprès de grands organismes du secteur public relativement à la prestation de services de gestion à la frontière partout dans le monde, y compris une importante expérience dans les domaines opérationnels des voyageurs, des marchandises commerciales et de l’exécution de la loi et du renseignement.

Cette expérience aidera l’expert-conseil à prodiguer des conseils sur les options qui permettent de réagir aux enjeux, d’assurer la viabilité et de relever les défis pratiques en ce qui concerne les possibilités, les initiatives actuelles et les tendances dans le domaine de la gestion des frontières et d’offrir l’accès à un réseau de personnes-ressources en vue de la réalisation de recherches futures.

Grâce à des discussions initiales auprès de la haute direction de la Direction générale et d’autres partenaires lui permettant de comprendre la situation actuelle, l’expert-conseil mènera et réalisera une analyse environnementale et une analyse de la situation, qui reflètent les orientations des autres organismes de services frontaliers à l’échelle internationale.

Le travail requis s’appuiera sur une analyse environnementale initiale réalisée par une ressource contractuelle, qui inclura, au minimum, une recherche portant sur des questions précises liées aux tendances en matière de technologies frontalières, des conseils et des activités de recherche pointues afin de répondre à des questions précises découlant de l’analyse initiale et liées aux autres nouveaux enjeux. On s’attend à ce que la ressource choisie puisse formuler des commentaires, en fonction de son expérience, à propos des difficultés que pourrait présenter la mise en oeuvre de nouveaux processus et de nouvelles technologies au sein d’organismes frontaliers nationaux autres que l’Agence des services frontaliers du Canada.

Grâce à sa ressource contractuelle, l’expert-conseil responsable des travaux interagira avec des partenaires à l’échelle de la DGIST et de l’ASFC ainsi qu’avec des intervenants de son réseau d’affaires externes dans le but d’obtenir des idées, des options et des renseignements pouvant étayer le programme futur de la DGIST. Même s’il faudra réaliser certains travaux de recherche relativement à des éléments précis du travail à faire, la principale fonction de la ressource contractuelle est de fournir à l’Agence l’expérience pratique et concrète qu’elle a obtenue en travaillant auprès d’autres organismes frontaliers afin qu’il soit possible de cerner les enjeux et les obstacles liés aux diverses lignes de conduite, y compris le raisonnement expliquant les décisions prises par d’autres organisations, afin que l’ASFC puisse opter pour la ligne d’action la plus bénéfique et assurer un processus de transformation le plus facile et efficace possible.

2. Période du contrat

La période du contrat est pour deux (2) ans de la date de l’attribution du contrat. Invitation No. 1000326329

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3. Accords Commerciaux

Ce besoin est assujetties aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’Accord de libre-échange Canada-Chile (ALÉCC), l’Accord de libre échange Canada-Pérou (ALECP) et l’Accord de libre-échange Canada-Columbia (ALÉCCo).

4.1 Procédures d'évaluation

4.2.1 Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique 70 % et du prix 30 %

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et

b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et

c. obtenir le nombre minimal points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés.

5. Exigences relatives à la sécurité

1. À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées :

a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent;

b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie 7– Clauses du contrat subséquent;

c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

5.1 Exigences relatives à la sécurité additionnelles

L’ASFC effectuera sa propre vérification de la cote de fiabilité des individus proposés par le soumissionnaire** conformément à la Norme de sécurité et de gestion des marchés et à la Politique sur la sécurité du gouvernement – Norme sur la sécurité du personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), sans tenir compte des évaluations qui ont déjà été effectuées conformément à de telles politiques. L’évaluation de la cote de fiabilité effectuée par l’ASFC comprendra la vérification du crédit effectuée par un agent de sécurité autorisé de la Section des enquêtes de sécurité sur le personnel (SESP) de l’ASFC, indépendant de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) et de la Direction de la sécurité industrielle internationale (DSII) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le soumissionnaire doit présenter un formulaire SCT 330-23 – Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel (https://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/330-23-fra.asp) dûment rempli et signé pour chaque individu proposé à la demande de l’autorité contractante avant l’attribution du contrat.

En attendant que la vérification du crédit et toutes les autres vérifications de sécurité requises pour cette demande de propositions soient achevées et que le soumissionnaire et les individus proposés sont jugés acceptables par l’ASFC, aucun contrat ne sera attribué et les individus proposés par le soumissionnaire ne Invitation No. 1000326329

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pourront avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés ou classifiés, et ne seront pas autorisés à entrer dans un site où de tels renseignements ou biens sont gardés.

Si les individus proposés par le soumissionnaire ne sont pas jugés acceptable à la suite de la vérification de sécurité requise par l’ASFC, ladite proposition du soumissionnaire sera jugée non conforme et le prochain soumissionnaire de premier choix sera contacté. Si une seule soumission a été obtenue et les individus proposés par le soumissionnaire ne répondent pas aux exigences en matière de sécurité, l’autorité contractante déterminera les prochaines étapes afin d’assurer que toutes les exigences sont respectées.

Les individus proposés par le soumissionnaire peuvent inclure, dans certains cas, des propriétaires, des employés en gestion immobilière et des principaux de compagnies lorsqu’ils ont accès à un site où des renseignements ou des biens protégés ou classifiés de l’ASFC sont gardés.