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Services de recherche dans des publications scientifiques

Numéro de sollicitation 160002

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/03/02 12:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

    No de la demande : 160002

    Date limite :2 mars 2016 Heure : 12 h HAE

    Il s’agit d’un besoin du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

    Titre : Services de recherche dans des publications scientifiques

    Introduction

    Comme son mandat l’oblige à examiner le prix de lancement de tout nouveau médicament qui fait son apparition sur le marché canadien, le CEPMB a besoin de l’expertise des centres d’information sur les médicaments pour l’aider à effectuer des recherches de documents scientifiques et à comprendre la place que le nouveau médicament examiné occupera dans le traitement. C’est pourquoi le CEPMB cherche à conclure jusqu’à deux (2)contrats portant sur les services en question.

    Valeur estimative

    Le CEPMB a l’intention de conclure au plus deux (2)contrats afin de répondre à ce besoin. La valeur totale des contrats combinés découlant de la présente demande de propositions ne dépassera pas 400000$, incluant les frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant), les autres charges et toutes les taxes applicables associées au besoin au cours de la période d’un an et des quatre (4)périodes d’option d’un (1)an. Les résultats de l’évaluation de la présente demande de propositions détermineront la valeur individuelle de chaque contrat. On estime qu’il faudra examiner au total soixante-quatre (64)médicaments, soit environ 16 par trimestre (mai, septembre, novembre et février).

    Titre de propriété intellectuelle

    Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus dans le cadre du contrat seront dévolus au Canada, pour les motifs suivants : l’objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de livrer un élément ou un sous-système qui sera intégré ultérieurement à un système complet, avant que celui-ci soit transféré au secteur privé, par octroi de licence ou par cession de la propriété, à des fins d’exploitation commerciale.

    Exigence en matière de sécurité

    Il sera nécessaire, avant de remplir une obligation dans le cadre de quelque contrat découlant de la présente demande de propositions, que l’entrepreneur et ses sous-traitants et leurs employés affectés à l’exécution du contrat aient obtenu une cote de fiabilité approfondie du gouvernement federal.

    1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat/de l’offre à commandes/de l’arrangement en matière d’approvisionnement, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) valide, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    2. Les employés de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des lieux de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une COTE DE SÉCURITÉ valide accordée ou approuvée par la DSCI de TPSGC.

    3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter des renseignements ou des biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail indiqués, et il doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

    4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

    5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

    1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et de la directive de sécurité (s’il y a lieu), ci-jointes à l’annexe C;
    2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

    Exigences obligatoires (EO)

    EO1 Expérience du soumissionnaire

    Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a le savoir-faire et l’expérience nécessaires pour offrir les services pertinents aux besoins indiqués dans la demande de propositions et fournir des exemples.

    EO2 Rapport

    Le soumissionnaire doit produire un rapport (en utilisant le modèle de la pièce jointe4.1.1) contenant l’information prescrite dans la demande de propositions.

    EO3 Études

    Le soumissionnaire doit disposer de pharmaciens agréés qui ont de l’expérience de la recherche, de l’analyse et de la synthèse de publications scientifiques.

    Les demandes de renseignements doivent être soumises par écrit à la chef des services administratifs.

    Nom : Nadia Laneve

    Courriel : nadia.laneve@pmprb-cepmb.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
    Adresse
    333, avenue Laurier Ouest, bureau 1400
    Ottawa, Ontario, K1P 1C1
    Canada
    Autorité contractante
    Laneve, Nadia
    Numéro de téléphone
    613-952-1608
    Adresse
    Box L40, Standard Life Centre 333 Laurier Avenue West Suite 1400
    Ottawa, ON, K1P 1C1
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
    Adresse
    333, avenue Laurier Ouest, bureau 1400
    Ottawa, Ontario, K1P 1C1
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    5
    000
    Anglais
    35

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: