Services de recherche dans des publications scientifiques

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

N^o de la demande : 160002

Date limite :2 mars 2016 Heure : 12 h HAE

Il s’agit d’un besoin du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Titre : Services de recherche dans des publications scientifiques

Introduction

Comme son mandat l’oblige à examiner le prix de lancement de tout nouveau médicament qui fait son apparition sur le marché canadien, le CEPMB a besoin de l’expertise des centres d’information sur les médicaments pour l’aider à effectuer des recherches de documents scientifiques et à comprendre la place que le nouveau médicament examiné occupera dans le traitement. C’est pourquoi le CEPMB cherche à conclure jusqu’à deux (2)contrats portant sur les services en question.

Valeur estimative

Le CEPMB a l’intention de conclure au plus deux (2)contrats afin de répondre à ce besoin. La valeur totale des contrats combinés découlant de la présente demande de propositions ne dépassera pas 1.2M$, incluant les frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant), les autres charges et toutes les taxes applicables associées au besoin au cours de la période d’un an et des quatre (4)périodes d’option d’un (1)an. Les résultats de l’évaluation de la présente demande de propositions détermineront la valeur individuelle de chaque contrat. On estime qu’il faudra examiner au total soixante-quatre (64)médicaments, soit environ 16 par trimestre (mai, septembre, novembre et février).

Titre de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus dans le cadre du contrat seront dévolus au Canada, pour les motifs suivants : l’objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de livrer un élément ou un sous-système qui sera intégré ultérieurement à un système complet, avant que celui-ci soit transféré au secteur privé, par octroi de licence ou par cession de la propriété, à des fins d’exploitation commerciale.

Exigence en matière de sécurité

Il sera nécessaire, avant de remplir une obligation dans le cadre de quelque contrat découlant de la présente demande de propositions, que l’entrepreneur et ses sous-traitants et leurs employés affectés à l’exécution du contrat aient obtenu une cote de fiabilité approfondie du gouvernement federal.

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat/de l’offre à commandes/de l’arrangement en matière d’approvisionnement, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) valide, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les employés de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des lieux de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une COTE DE SÉCURITÉ valide accordée ou approuvée par la DSCI de TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter des renseignements ou des biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail indiqués, et il doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et de la directive de sécurité (s’il y a lieu), ci-jointes à l’annexe C;
2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Exigences obligatoires (EO)

EO1 Expérience du soumissionnaire

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a le savoir-faire et l’expérience nécessaires pour offrir les services pertinents aux besoins indiqués dans la demande de propositions et fournir des exemples.

EO2 Rapport

Le soumissionnaire doit produire un rapport (en utilisant le modèle de la pièce jointe4.1.1) contenant l’information prescrite dans la demande de propositions.

EO3 Études

Le soumissionnaire doit disposer de pharmaciens agréés qui ont de l’expérience de la recherche, de l’analyse et de la synthèse de publications scientifiques.

Les demandes de renseignements doivent être soumises par écrit à la chef des services administratifs.

Nom : Nadia Laneve

Courriel : nadia.laneve@pmprb-cepmb.gc.ca