Renforcement des capacités d’actions intersectorielles sur le développement sain des enfants, avec une attention particulière portée au développement du jeune enfant.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

TITRE : Renforcement des capacités d’actions intersectorielles sur le développement sain des enfants, avec une attention particulière portée au développement du jeune enfant.

NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000176526

1. But et explication d’un PAC

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de SantéCanada de publier un avis sur Achatsetventes, pendant au moins quinze(15)jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de conclure un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction avec un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut procéder à l’attribution. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors entamer le processus complet d’appel d’offres.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui considèrent être pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom figure à l’article12 du PAC au plus tard à la date limite du PAC. S’ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou traditionnelle.

3. Entrepreneur proposé

Institut canadien de la santé infantile (ICSI)

201, avenue Powell

Ottawa (Ontario)

K1S 2A4

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

Introduction

L’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) est l’organisme du gouvernement du Canada chargé de la mise en œuvre de la Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé (la Déclaration de Rio) de 2012. Conformément à la Déclaration de Rio, les États membres de l’Organisation mondiale de la Santé, y compris le Canada, se sont accordés pour élaborer des plans d’action de réduction des inégalités en santé.

L’Agence est appuyée dans ce rôle par le Conseil canadien sur les déterminants sociaux de la santé (CCDSS), un groupe d’intervenants multisectoriel et collaboratif établi pour fournir à l’Agence des conseils sur les questions de mise en œuvre de la Déclaration de Rio. Il offre des services de planification, de surveillance et de production de rapports, et favorise la prise de mesures à l’égard des déterminants sociaux de la santé en tirant le maximum des réseaux des membres et des initiatives intersectorielles ciblées.

Le plan de travail du CCDSS pour 2014-2017 s’organise autour de l’initiative centrale du développement sain de l’enfant, qui comprend le développement sain de l’enfant chez les Autochtones, avec pour objectif de renforcer les capacités d’actions intersectorielles en équipant les secteurs d’une ressource conviviale sur le Web. Pour atteindre cet objectif, l’Agence exige de l’entrepreneur qu’il mène à bien un projet s’appuyant sur la ressource conviviale sur le Web existante en regroupant les données probantes sur le développement de la petite enfance et sur le développement de la petite enfance chez les Autochtones (c.-à-d. les enfants et les enfants autochtones entre 0et5 ans), en établissant des initiatives intersectorielles et en élaborant un outil interactif qui mènera à la prise de mesures en matière de développement de la petite enfance.

Les données probantes regroupées dans le cadre de ce projet aideront à guider la planification et la programmation des systèmes locaux et de l’ensemble des systèmes destinés aux enfants et aux enfants autochtones. Ce projet est important, car ce sera la première fois que les données probantes sur le développement de la petite enfance et sur le développement de la petite enfance chez les Autochtones seront regroupées. De plus, l’outil interactif appuyant l’établissement de partenariats intersectoriels qu’il contient est destiné à des applications pratiques, et offert sur un site convivial.

Objectifs des besoins

Le projet comporte trois objectifs, chacun contribuant à atteindre le but de renforcer les capacités d’actions intersectorielles en équipant les secteurs de ressources fournissant des données probantes sur le Web.

Objectif1 : Élaborer des contenus pour équiper une ressource conviviale sur le Web qui regroupera les données sur le développement de la petite enfance et sur le développement de la petite enfance chez les autochtones à partir d’ensembles de données des ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations locales pour fournir aux intervenants les données probantes dont ils ont besoin pour prendre des mesures visant les enfants de 0 à 5ans

Objectif 2: Élaborer des contenus pour équiper une ressource conviviale sur le Web qui sensibilisera les intervenants au sujet des initiatives et des mesures intersectorielles liées au développement de la petite enfance.

Objectif 3: Élaborer un outil interactif qui aidera les intervenants à mieux reconnaître l’état de préparation à l’établissement de partenariats et les occasions de collaboration intersectorielle, de même que les stratégies et les pratiques exemplaires qui ont mené à des mesures concertées sur le développement de la petite enfance.

Contexte et portée particulière des besoins

En décembre 2013, le CCDSS a convenu, en accord avec son mandat et ses membres, qu’il pourrait jouer un rôle de facilitateur en ce qui concerne les connaissances intersectorielles en prenant en charge une initiative sur le développement de la petite enfance, y compris chez les Autochtones. Le Groupe de travail sur le développement sain de l’enfant du CCDSS a été formé. Comme première étape visant à préciser l’initiative, 1) une analyse sectorielle des modèles de développement de la petite enfance et 2) des entretiens avec des experts canadiens dans le domaine du développement de la petite enfance ont été menés.

D’après les résultats de l’analyse sectorielle et des entretiens, le Groupe de travail sur le développement sain de l’enfant a convenu que, bien qu’il y ait une base de données probantes sur le développement sain de l’enfant, y compris chez les Autochtones, il manque tout de même de ressources conviviales sur le Web regroupant ces renseignements à l’intention d’un public large, et notamment des chercheurs, des décideurs et des cliniciens. L’élaboration de contenus pour une ressource conviviale sur le Web existante qui présentent les indicateurs relatifs au développement sain de l’enfant, y compris chez les Autochtones, à partir d’ensembles de données issus des administrations locales et des ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux (c.-à-d. une collecte de données) a été perçue comme essentielle au progrès des mesures intersectorielles sur le développement sain de l’enfant. Pour cette raison, le Groupe de travail sur le développement sain de l’enfant a proposé d’entreprendre un projet consistant à regrouper les données sur le développement de l’enfant et celles sur le développement de l’enfant chez les Autochtones, à cibler les initiatives intersectorielles innovantes et à présenter ces renseignements d’une manière conviviale.

Ce projet s’appuiera sur les ressources et les méthodologies propres au Web. Actuellement, les données probantes sur le développement des jeunes enfants ont tendance à être axées sur les recherches publiées dans les revues scientifiques à comité de lecture et il peut être difficile pour le grand public d’y accéder, tandis que le profil propose un regroupement exhaustif des recherches et des données crédibles sur les enfants et la jeunesse sous la forme d’une ressource conviviale sur le Web. À l’heure actuelle, il n’existe pas au Canada d’autre ressource regroupant des données et des recherches crédibles qui soit facile d’accès pour un public large et présentée dans un format convivial.

5. Exigences essentielles minimales

Les candidats doivent remplir toutes les exigences minimales suivantes.

• Posséder 20 ans d’expérience de travail dans le domaine de la santé et du bien-être des enfants et des jeunes.

• Posséder 10 ans d’expérience de travail dans des projets de transfert collaboratif des connaissances avec des communautés des Premières Nations, inuites ou métis. L’expérience peut avoir été acquise auprès d’un groupe précis ou au sein de plusieurs groupes.

• Posséder 5 ans d’expérience dans la propriété, la tenue et la prestation d’une ressource sur le Web sur la santé et le bien-être des enfants et des jeunes au Canada.

• Posséder 10 ans d’expérience dans l’utilisation de logiciels statistiques (le Système d’analyse statistique, l’Ensemble des programmes statistiques relatif aux sciences sociales, Stata) pour effectuer des analyses et des synthèses sur les indicateurs clés à partir de sources de données multiples (c.-à-d. des études de recherche individuelles, des méta-analyses, des synthèses narratives, des recherches qualitatives et quantitatives) en vue d’applications pratiques et à l’appui de l’établissement de partenariats intersectoriels.

• Posséder 10 ans d’expérience dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives, de projets, de programmes et de recherches visant à sensibiliser le public au sujet des problématiques touchant le développement de l’enfant, et à en favoriser la compréhension.

• Posséder 10 ans d’expérience dans l’élaboration de partenariats solides avec des experts canadiens du développement des jeunes enfants et avec des membres des communautés autochtones ayant une expertise dans ce domaine.

• Posséder 10 ans d’expérience dans les activités de diffusion associées à la sensibilisation du public et à l’explication des problématiques touchant la santé des enfants. Les activités de diffusion comprennent les sommaires et les comptes rendus à l’intention des intervenants, des praticiens et des décideurs, la mobilisation des utilisateurs de connaissances, la création d’outils et la mobilisation des médias.

• Posséder 10 ans d’expérience d’engagement direct auprès de dirigeants de collectivités, et une compréhension de la manière dont les données probantes peuvent se traduire en outils pratiques utilisables que la communauté pourra utiliser.

• Connaissance des problématiques liées au développement des jeunes enfants auxquelles font face les enfants canadiens et autochtones; des déterminants sociaux de la santé; des divers ensembles de données canadiens qui mettent l’accent sur le développement des jeunes enfants (p.ex. l’Enquête sur les comportements liés à la santé des enfants d’âge scolaire, l’Enquête sociale générale); des stratégies et des meilleures pratiques qui ont conduit à des mesures concertées sur le développement sain des enfants.

Toutes ces années d’expérience requises sont cumulatives, comptées à partir de la date d’affichage du présent PAC et doivent être attestées (nombre d’années et de mois d’expérience).

6. Raison de l’adjudication sans mise en concurrence

Les outils et les ressources sur le Web requis par l’Agence doivent être bâtis à partir des méthodologies déjà établies par l’Institut canadien de la santé infantile (ICSI) pour La santé des enfants du Canada.

En effet, l’ICSI est la seule firme qui détient une connaissance détaillée de la conception, des résultats, des incidences et des leçons retenues de l’élaboration passée des ressources et des outils relatifs au profil. Cette connaissance des méthodologies et des outils précédemment établis est essentielle pour créer les ressources et les outils nécessaires à l’Agence, et pour les transmettre sur une plateforme Web à un public cible, ainsi qu’à des réseaux et à des personnes-ressources, de façon rapide et rentable.

Le profil de l’ICSI est une source d’information Web reconnue sur la santé et le bien-être des enfants et des jeunes au Canada qui présente des analyses et des synthèses impartiales des indicateurs clés tirées de multiples sources de données et approuvées par des experts du domaine. À l’heure actuelle, il n’existe pas de regroupement similaire de données et de rapports sur la santé et le bien-être des enfants et des jeunes au Canada.

7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. Ces exceptions sont les suivantes :

d) dans les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

Article 506, alinéa 12a) de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI): pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant.

Article 506, alinéa12b) de l’ACI: lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.

8. Droits de propriété intellectuelle

L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.

9. Période du contrat proposé

Les services du consultant seront requis pendant une période approximative de 16 mois à la suite de l’attribution du contrat. La date d’achèvement prévue du contrat est le 31 mars 2017.

10. Valeur estimée du contrat proposé

La valeur totale de tout contrat découlant du présent PAC ne doit pas dépasser 199 885$, y compris toutes les années optionnelles, les frais de voyage et les frais de séjour, ainsi que les taxes applicables.

11. Date et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le14 janvier 2016 à14h (HNE).

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent PAC doivent être adressées par courriel à :

Nom : DonnaPettit

Courriel : Donna.pettit@hc-sc.gc.ca