Préavis d’adjudication de contrat - 15-22158

Préavis d’adjudication de contrat - 15-22158

Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou un organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.

Définition du besoin :

Le Conseil national de recherches Canada a une obligation de compléter avant la fin février 2016 un transfert technologique en vue d’une fermentation à l’échelle de 20L et la production de biomasse par un minimum de (3) fermentations ‘fed-batch’ à l’échelle de 1500L selon des protocoles établis.

Le travail consistera des éléments suivants : le fournisseur proposé complétera le transfert de technologies et des méthodes analytiques à l’échelle de 20L suivant un protocole de fermentation fourni par le CNRC. Ensuite, un minimum de trois (3) fermentations de type ‘fed-batch’ non-BPF seront réalisées. La biomasse produite sera récoltée sous forme de suspension cellulaire par centrifugation au moyen d’un séparateur à assiette et expédiée à l’état congelé en vue d’analyse subséquente. Le client du CNRC fournira les protocoles de fermentation ainsi que l’inoculum pour réaliser la fermentation.

Livrables et exigences :

Le fournisseur devra s’acquitter des tâches suivantes :

D1. Démonstration du transfert technologique par la réalisation d’un essai de fermentation non-BPF de 20L selon le protocole fourni. Le transfert technologique inclura le transfert de méthodes analytiques, la rédaction de procédures, la mise en place, ainsi que l’analyse des échantillons durant le processus et du produit final.

D2. Réalisation d’un minimum de 3x1500L lots de fermentation non-BPF selon le protocole fourni et en fonction du transfert technologique.

D3. La biomasse générée par chaque fermentation de D1 et D2, récoltée sous forme de suspension cellulaire par centrifugation avec un séparateur à assiette et expédiée à l’état congelé à la destination prévue.

D4. Rapports de processus et enregistrements de lots pour chaque fermentation de D1 et D2,

Contraintes :

Les fermentations doivent toutes être complétées et leurs produits de biomasse expédiés au client au plus tard le 28 février 2016.

Ce marché est assujetti à l'accord commercial suivant (s ) :

Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’Accord de libre-echange nord-americian (ALENA)

Justification du choix de fournisseur présélectionné

Une solution compétitive n’est pas réalisable dans ce cas en raison des exigences de service requises liées à un échéancier précis immuable. Le CNRC s’est vu octroyé un contrat sous forme d’entente de fourniture de service par un client externe pour mener à terme un transfert technologique de protocole de fermentation et ensuite implanter ce protocole dans la production d’une quantité spécifique de biomasse issue de la fermentation. La biomasse produite sera expédiée par le CNRC pour un traitement en aval et des essais sur des cultures dans les champs aux États-Unis. Ces essais ont déjà été établis par contrat par le client et doivent débuter en parallèle avec la date limite pour les semailles du printemps en avril 2016. Afin de rencontrer les échéances de l’horaire des semailles en avril, le traitement en aval de la biomasse doit obligatoirement être complété au mois de mars 2016, ce qui nécessite que la production de la totalité de la biomasse soit terminée avant la fin du mois de février.

De multiples causes de retard dûes aux défis du transfert technologique et des besoins récents de capacité interne en fermentation oblige le CNRC à avoir recours à un sous-traitant pour une partie de cette production afin de rencontrer l’échéance contractuelle. Le recensement de fournisseurs externes n’a révélé que trois entités au Canada autres que le CNRC pouvant réaliser des fermentations à l’échelle de 1500L avec traitement conjugué par centrifugation avec un séparateur à assiette. Deux d’entre elles – Apotex et Alberta Innovates Technology Futures – ne peuvent entreprendre ce travail avant les essais printaniers dans les champs en raison d’engagements existants. Il n’y a pas d’autres fournisseurs connus ayant l’expertise technique requise pour satisfaire à notre exigence.

BioVectra Ltée (Charlottetown) a confirmé sa capacité d’entreprendre le travail à l’intérieur des échéances fixées. Pour ce faire, les essais d’équipements et le transfert technologique doivent débuter avant la mi-janvier 2016 afin que la fermentation puisse être faite en février 2016.

Droits des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités :

Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et capables de répondre aux exigences précisées dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit explicitement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) – « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».

Exclusions et / ou Raisons appel d'offres limité :

1016.2 (b) - lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Droits sur la propriété intellectuelle : Pas de la propriété intellectuelle sera généré dans ce marché d’acquisition.

Période du contrat ou de la livraison de la date proposée : Commencez tôt Janvier 2016 et doit être achevée au plus tard le 28 Février, 2016

Nom et adresse du fournisseur pré- identifiés: Bio- Vectra 11 avenue Aviation Charlottetown , PEI Canada

Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et capables de répondre aux exigences précisées dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit explicitement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

La date de clôture pour la présentation d' un énoncé de capacités :

La date et l'heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités est le 6 Janvier 2016

Demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être adressées à :

Contracting Officer:

Johnathon Gillis

(613) 993-5506

Email: Johnathon.Gillis@nrc-cnrc.gc.ca