Soutien de la base de données SIG pour la modélisation 3D du substratum rocheux du Paléozoiques dans le sud de l'Ontario

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

1) Définition

Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de

capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en

matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus

informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit

enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels

d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2) Définition des exigences

TITRE

Soutien de la base de données SIG et assurance de la qualité/contrôle de la qualité des données pour la modélisation3D du substratum rocheux du Paléozoïque, dans le sud de l’Ontario

CONTEXTE

Le SST (CGC) de RNCan a pour mandat de réaliser la cartographie de 30aquifères importants au Canada. Les travaux dans le sud de l’Ontario s’étendent sur trois bassins versants (complexes aquifères) et portent sur des aquifères superficiels et des aquifères du substratum rocheux.

L’Ontario méridional est une région où l’utilisation des terres est intense et où l’exploitation des ressources est conflictuelle. Le substratum rocheux peu profond du Paléozoïque renferme des aquifères prolifiques dans la région de Guelf du bassin versant de la rivière Grand. Vers le sud-ouest, l’industrie pétrolière est active dans la région du lac Érié et de nombreux réservoirs pour le stockage de pétrole et de gaz se trouvent à la fois dans des cavernes de sel et des formations récifales.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario : Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est l’organisme ontarien responsable de la réglementation en matière d’exploration pétrolière. Dans le cadre de la gestion des ressources, le MRNF gère une Section des opérations pétrolières à London (Ontario). Cette section assure la gouvernance des industries du pétrole, du gaz, du sel et du stockage souterrain en Ontario, y compris l’élaboration de politiques et la prestation sur le terrain des programmes d’émission de permis, d’inspection, d’application des règlements et du régime foncier des terres de la Couronne. La Section des opérations pétrolières recueille et gère des données sur les puits et la production, de même que sur la géologie du sous-sol, et héberge une bibliothèque contenant des échantillons et des carottes de forage, laquelle est exploitée en partenariat avec les industries du pétrole, du gaz, du sel et du stockage souterrain de l’Ontario. (Tiré de http://www.ogsrlibrary.com/government_ontario_petroleum, en anglais seulement)

Bibliothèque sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario : Le Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario a été créé par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario en vertu de modifications apportées à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel en 1997. L’Ontario Oil, Gas and Salt Resources Corporation (la Corporation) est une entité établie par l’Ontario Petroleum Institute (OPI). La Corporation est le « fiduciaire initial » en vertu d’un accord de fiducie conclu avec le gouvernement de l’Ontario, le 16février 1998, en vue de gérer et d’exploiter la Bibliothèque sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario.

La Bibliothèque acquiert les données par le biais des règlements provinciaux régissant les entreprises titulaires de licences en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, qui effectuent des forages et qui doivent prélever des échantillons de déblais de forage dans le substratum rocheux sur toute la longueur des trous de forage, à intervalles de trois mètres, et les acheminer à la Bibliothèque. Toute carotte prélevée dans un puits doit nécessairement être remise à la Bibliothèque dans un délai d’un an après la date d’atteinte de la profondeur totale du forage du puits. Les exploitants des puits sont tenus de soumettre des copies de tous les rapports, des diagraphies géophysiques, des analyses et d’autres documents au ministère des Richesses naturelles et des Forêts. À la Bibliothèque, des copies de tous les rapports sont mises à la disposition du public pour consultation après la fin du délai de confidentialité. (Tiré de http://www.ogsrlibrary.com/fr/library_ontario_oil_gas_salt)

La Bibliothèque sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario est dépositaire des données sur les puits de pétrole de l’Ontario au nom du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. La Bibliothèque a le pouvoir d’ajouter/de modifier/de mettre à jour les données conformément à un accord de fiducie avec le MRNF et constitue le seul organisme responsable de la diffusion et de la vente des données sur les puits de pétrole du MRNF.

Produit livrable1. Fichiers de découpage

Afin de contraindre l’interpolation des surfaces stratigraphiques fondée sur les pointés des toits des formations des puits, on doit disposer d’un jeu de données dérivées interprétatives. À titre de seule source des jeux de données nécessaires, la Bibliothèque est responsable de la passation de contrats pour l’élaboration des jeux de données. Des masques matriciels et vectoriels de découpage seront nécessaires pour chaque formation. Des mesures d’assurance qualité devront être appliquées aux limites des sous-affleurements.

Produit livrable : Fichiers shape (ArcInfo) délimitant les formations stratigraphiques.

Produit livrable2. Modification et mise à jour de la base de données, et pointés hydrostratigraphiques

La base de données actuelle est conçue pour les données et les classifications primaires qu’elle héberge en fonction des intérêts de l’industrie pétrolière. On doit développer la structure des données et le contenu de la base de données en vue d’initiatives plus vastes de modélisation environnementale et, plus particulièrement, de modélisation hydrogéologique. La CGC travaille actuellement à l’élaboration d’un modèle géologique tridimensionnel qui doit être soutenu par de telles données.

Produit livrable : Pointés des formations avec pointés hydrostratigraphiques. Fichiers de données en format texte, DBase, MSAccess.

Exercice financier2016-2017

Produit livrable3. Soutien SIG à la modélisation hydrostratigraphique

La base des données du sous-sol gérée par la Bibliothèque nécessite des améliorations de l’exactitude spatiale des emplacements des puits en surface et en profondeur afin de garantir que toutes les surfaces dérivées de la base de données soient déterminées avec un degré raisonnable d’exactitude. Des outils SIG seront utilisés pour vérifier l’exactitude et effectuer des vérifications préliminaires des données du sous-sol afin de détecter toute anomalie résultant d’erreurs dans la saisie des données de l’industrie fournies au MRNF. Il n’est pas possible de corriger de cette façon toutes les anomalies, de sorte qu’un géologue devra examiner les données initiales au cours du processus d’AQ-CQ-1. La simulation des modèles préliminaires sera exécutée dans un logiciel de modélisation3D approprié comme ArcScene avec la possibilité d’utiliser LeapFrog Geo pour un temps limité afin de faciliter les efforts de modélisation. La mise à jour des limites des sous-affleurements et des masques de découpage sera effectuée au besoin. Il y a un grand nombre de formations géologiques à examiner, de sorte que le projet progressera de la zone proche de la surface jusqu’en profondeur dans le sous-sol, afin de produire des données de la plus grande qualité tout d’abord pour les aquifères situés près de la surface.

Produit livrable : Fichiers SIG des limites des sous-affleurements. Les fichiers doivent être en format shape d’ArcInfo.

Produit livrable4. AQ-CQ-1

Pour la Bibliothèque sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario, le contrat consiste à superviser le processus d’AQ-CQ d’enregistrements choisis dans la base de données sur le pétrole du MRNF de l’Ontario. Les travaux seront axés sur la révision du processus d’assurance de la qualité (AQ) de toits de formation sélectionnés. Ces travaux contribueront au processus d’AQ qui a été entrepris par la Bibliothèque et le MRNF pour des zones reposant sur l’affaissement de Chatham, dans le sud de l’Ontario. Toutes les améliorations des données seront intégrées par la Bibliothèque aux fonds de données primaires du MRNF. Les travaux comprendront un ensemble de pointés géologiques dont la qualité aura été vérifiée par des géologues professionnels au moyen de diagraphies de rayons gamma ou d’échantillons géologiques (déblais de forage). On effectuera des pointés des toits de formation anomaux de la période dévonienne et les pointés initiaux des principaux horizons choisis des formations de Bass Islands, de Guelph, de Queenston, d’Eau Claire et du Précambrien.

Produit livrable : Fournir de nouveaux pointés des formations ainsi que des classes hydrostratigraphiques. Les fichiers doivent être en format texte, DBase ou MSAccess.

Exercice financier2017-2018

Produit livrable5. Soutien du SIG et de la base de données

La base des données du sous-sol gérée par la Bibliothèque nécessite des améliorations de l’exactitude spatiale des emplacements des puits en surface et en profondeur afin de garantir que toutes les surfaces dérivées de la base de données soient déterminées avec un degré raisonnable d’exactitude. Des outils SIG seront utilisés pour vérifier l’exactitude des surfaces et effectuer des vérifications préliminaires des données du sous-sol afin de détecter toute anomalie résultant d’erreurs dans la saisie des données de l’industrie fournies au MRNF. Il n’est pas possible de corriger de cette façon toutes les anomalies, de sorte qu’un géologue devra examiner les données initiales au cours du processus d’AQ-CQ-2. La simulation des modèles préliminaires sera exécutée dans un logiciel de modélisation3D approprié comme ArcScene avec la possibilité d’utiliser LeapFrog Geo pour un temps limité afin de faciliter les efforts de modélisation. La mise à jour des limites des sous-affleurements et des masques de découpage sera effectuée au besoin. Les formations à plus grande profondeur dans le sous-sol énoncées ci-après seront examinées et précisées en accordant une attention particulière aux formations critiques qui marquent le sommet des instants de tir principaux.

Produit livrable : Fichiers SIG des limites des sous-affleurements. Les fichiers doivent être en format shape d’ArcInfo.

Produit livrable6. AQ-CQ-2

Pour la Bibliothèque sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario, le contrat consiste à superviser le processus d’AQ-CQ d’enregistrements choisis dans la base de données sur le pétrole du MRNF de l’Ontario. Les travaux seront axés sur la révision du processus d’assurance de la qualité (AQ) de toits de formation sélectionnés. Ces travaux contribueront au processus d’AQ qui a été entrepris par la Bibliothèque et le MRNF pour des zones reposant sur l’affaissement de Chatham, dans le sud de l’Ontario. Toutes les améliorations des données seront intégrées par la Bibliothèque aux fonds de données primaires du MRNF. Les travaux comprendront un ensemble de pointés géologiques dont la qualité aura été vérifiée par des géologues professionnels au moyen de diagraphies de rayons gamma ou d’échantillons géologiques (déblais de forage). Les toits de formation anomaux seront pointés à partir de l’unitéG jusqu’au Précambrien; les formations pour les principaux instants de tir sélectionnés seront examinées et améliorées davantage : toit du substratum rocheux, Bass Islands, Guelph, Queenston, Eau Claire, Précambrien.

Produit livrable : Fournir de nouveaux pointés des formations ainsi que des classes hydrostratigraphiques. Les fichiers doivent être en format texte, DBase ou MSAccess.

3) Accords commerciaux

Les accords commerciaux suivants s’appliquent :

ALENA/CHILI/COLOMBI/PANAMA/ACI

4) Titre de propriété intellectuelle

Aucun droit de propriété/propriété intellectuelle ne seront créés par l’entrepreneur pendant l'accomplissement des travaux sous ce contrat.

5) Période du marché

À partir de l’attribution du contrat jusqu’au 30 mars 2018.

6) Estimation du coût

La valeur estimée du contrat est de 110000,00$ (plus TVH)

7) Exception au Règlement sur les marchés de l’état

Conformément à l’exception du Règlement sur les marchés de l’État (RME), partie 1, article 6 (d), une seule personne ou société est apte à réaliser le contrat.

En vertu de l’article16 de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, le Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel a été créé pour gérer toute l’information relative aux ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario. Ainsi, la Bibliothèque sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario était établie. À titre de fiduciaire, la Bibliothèque est le seul point d’accès pour la collecte et la diffusion des données sur le pétrole, le gaz et le sel en Ontario. Toutes les données détenues en fiducie par la Bibliothèque maintiennent le droit d’auteur de la Couronne et, par conséquent, la Couronne peut faire usage de la propriété intellectuelle.

En vertu de l’accord de fiducie sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, l’Oil, Gas and Salt Resources Corporation (bibliothèque OGSR) est le fiduciaire de toutes les données relatives aux opérations liées au pétrole, au gaz et au sel en Ontario. L’accès aux données ainsi que les mises à jour des données, notamment la reclassification des pointés stratigraphiques, les mises à jour du contenu des données, les classifications hydrostratigraphiques, ne peuvent être effectués que par l’entremise de la bibliothèque OGSR.

L’article16 de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel établit l’Oil, Gas and Salt Resources Corporation à titre de gestionnaire des données relatives au pétrole, au gaz et au sel. Ces données représentent la majeure partie des connaissances sur le substratum rocheux du Paléozoïque de l’Ontario. L’article8 de l’accord de fiducie sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel établit que le fiduciaire est responsable de la diffusion de ces données, ce qui est fait par l’intermédiaire de la Bibliothèque sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel. Les données sous licence de la Bibliothèque ne sont pas disponibles pour la rediffusion, mais peuvent être utilisées dans des interprétations dérivées qui peuvent être mises à la disposition du public, par exemple un modèle géologique tridimensionnel.

Procédures d’appel d’offres limitées sous l’ALENA/Canada-Chili/Canada-Colombie/Canada-Panama

Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existeraaucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Procédures d’appel d’offres limitées sous l’ACI (Article 506.12 (a))

506.12(a) - pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;

8) Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.

Ontario Oil, Gas & Salt Resources Library

669 Exeter Road

London, ON

N6E 1L3

9) Marche à suivre pour répondre au PAC.

Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »

10) La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités

Le 6 janvier 2016 à 14 heures, heure normale de l’Est.

11) Autorité Contractante

Lucie Lepage

Ressources naturelles Canada

Agente de négociation de contrats

580, rue Booth, pièce 5-D5-5

Ottawa (Ontario)

K1A 0E4

Télécopieur : 613-947-5477

Adresse courriel : lucie.lepage@canada.ca