Experts médicaux pour les comités de santé

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC), Administration centrale (AC), Services de santé.

Accord commercial : Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA)/accords de libre‑échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili.

Procédures d’appeld’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Ce marché n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité :

Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada est tenu de veiller à ce que les détenus reçoivent les soins de santé essentiels et qu’ils aient accès, dans la mesure du possible, aux soins qui peuvent faciliter leur réadaptation et leur réinsertion sociale (art. 86 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la LSCMLSC). Les deux comités consultatifs d’experts ci-dessous ont été formés pour favoriser la qualité et l’uniformité des services de santé à la grandeur du pays et permettre au SCC de prendre des décisions fondées sur la surveillance et l’analyse de l’efficacité et de l’efficience des services de santé essentiels :

Volet 1 : Comité consultatif national sur les services de santé essentiels (CCNSSE)

Volet 2 : Comité national de pharmacologie et de thérapeutique (CNPT)

Objectifs :

Le SCC a besoin d’une liste d’experts externes possédant une expertise clinique, pharmacologique et thérapeutique.

Tâches et produits livrables :

Volet 1 - Comité consultatif national sur les services de santé essentiels (CCNSSE)

Comme membre du Comité, l’entrepreneur doit :

1. se préparer aux réunions convoquées par le président et y participer;
2. fournir des commentaires orales et/ou écrits sur les recommandations du Comité pour les services de santé essentiels en tenant compte du fait que les procédures/équipements de soins de santé doivent être efficaces, sûrs et rentables du point de vue thérapeutique et adaptés à l’environnement du SCC;
3. cerner des enjeux émergents et les soumettre à l’examen du Comité;
4. participer aux téléconférences et/ou vidéoconférences tenues entre les réunions à la demande du président du Comité;
5. Fournir des commentaires orales et/ou écrits ainsi que la rétroaction des autres médecins au sein du SCC à la demande du président du Comité.

Volet 2 - Comité national de pharmacologie et de thérapeutique (CNPT)

Comme membre du Comité l’entrepreneur doit :

1. signaler toute perspective/préoccupation soulevée par d’autres médecins relativement à des produits pharmaceutiques, et identifier toute circonstance particulière à des établissements susceptible d'avoir une incidence sur les recommandations portant sur des médicaments;
2. se préparer aux réunions convoquées par le président et y participer;
3. fournir des commentaires aux travaux du Comité;
4. cerner des enjeux émergents et les soumettre à l’examen du Comité;
5. collaborer avec les autres membres du CNPT afin de faire consensus sur les décisions, si possible;
6. Fournir une mise à jour aux autres médecins concernant les décisions et le travail du Comité.

Date prévue de livraison : 31-mars-2017

Numéro de dossier : 21120-16-2253798

Autorité contractante : Guillaume Gagnon

340 Ave Laurier Ouest

Ottawa, ON

K1A 0P9

Numéro de téléphone : 613-992-7988

Numéro de télécopieur : 613-992-1218

Courriel : guillaume.gagnon@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :

**************************************************************

POUR TOUTE QUESTION : Toutes les questions doivent êtres envoyées par courriel à

guillaume.gagnon@csc-scc.gc.ca et alexandre.giguere@csc-scc.gc.ca

*************************************************************

Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15)jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)