Amélioration de la structure de pont roulant existante (pont et treuil)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

(ANCIENNEMENT INDUSTRIE CANADA)

IC600096

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze(15)jours civils, pour faire savoir aux fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la fin de la période d’affichage de quinze(15)jours civils, un énoncé de capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC, les exigences relatives aux offres concurrentielles de la Politique sur les marchés du gouvernement du Canada sont respectées. Une fois que les fournisseurs non retenus ont été informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le contrat peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d’appels d’offres électroniques.

Si, pendant la période d’affichage de quinze(15)jours civils, d’autres fournisseurs éventuels soumettent un énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l’organisme devra lancer un processus complet d’appel d’offres en utilisant le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement, ou les méthodes usuelles, pour adjuger le contrat.

Nom de l’agente de négociation des contrats : Karine Fournel

Titre : Agente d’approvisionnement et de contrats

Ministère : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada)

N^o de téléphone : 343-291-2959 N^o de télécopieur : 613-941-0319

Courriel : karine.fournel@canada.ca

TITRE DESCRIPTIF

Amélioration de la structure de pont roulant existante (pont et treuil)

CONTEXTE

Mesures Canada (MC)a récemment remplacé une ancienne balance à bras égaux par un comparateur de masses électronique. Le paragraphe13(2) de la Loi sur les poids et mesures stipule que chaque étalon local doit être étalonné et certifié dans les délais fixés par règlement. L’équipement et la structure du pont roulant sont inspectés et certifiés chaque année par une tierce partie accréditée qui s’assure que des mesures opérationnelles et des mesures de sécurité sont en place. Pour permettre à MC de s’acquitter de son mandat principal, il est nécessaire de moderniser la structure afin d’assurer la manipulation en toute sécurité de l’équipement par l’opérateur. Pour ce faire, la structure de soutien (pont roulant et treuil) doit être améliorée de sorte qu’elle puisse supporter un poids de 2000kg placé à l’extrémité du crochet.

BESOINS/RÉSULTATS

Afin de préserver l’intégrité du système existant et d’éviter de remplacer l’ensemble du pont roulant et de sa structure de soutien (à un coût beaucoup plus élevé), MC a besoin que la capacité de résistance du pont roulant existant passe de 1000kg à 2000kg.

Les travaux de mise à niveau du pont roulant existant à deux directions (de haut en bas) comprendront l’amélioration de l’entraînement motorisé qui permettra à l’opérateur de déplacer des poids dans sixdirections (de haut en bas, de l’avant vers l’arrière, de gauche à droite) par une force manuelle de poussée et de traction, ainsi que l’ajout d’un treuil à déplacement bidirectionnel pour assurer une manipulation en toute sécurité des poids utilisés pour les étalonnages.

Par conséquent, les travaux doivent être effectués par le fournisseur d’origine qui a conçu la structure sur mesure en fonction des dimensions du laboratoire et des exigences initiales. Ces travaux prolongeront la durée de vie du pont roulant et de sa structure à peu de frais et permettront à MC de s’acquitter de son mandat sans autres mises à niveau prévisibles.(Voir les images du pont roulant et de sa structure en pièce jointe.)

Améliorer le pont roulant existant afin d’en augmenter la capacité à 2000kg, comme suit :

• panneau principal avec sectionneur à fusibles sur le pont;

• pont roulant à deuxvitesses : 40/10 pi/min;

• chariot à deuxvitesses : 40/10 pi/min;

• treuil à deuxvitesses : 20/0,2 pi/min (Demag);

• boîte à huitboutons-poussoirs suspendue au chariot (marche/arrêt, haut/bas, avant/arrière, droite/gauche);

• nouveaux câbles en guirlande sur toute la longueur du pont;

• enlèvement de l’ensemble du pont roulant existant (remplacement);

• alimentation électrique : 460/3/60 (y compris un transformateur pour convertir un courant de 575/3/60 en un courant de 460/3/60);

• homologation ESA.

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR

Nom de l’entrepreneur : Plencon Limited

Adresse : 6345A, chemin Kestrel

Ville : Mississauga

Province : Ontario

Code postal : L5T 1Z5

RAISON DE L’ADJUDICATION DU CONTRAT À CET ENTREPRENEUR

L’exception d) dispense de l’appel d’offres lorsque le contrat ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise. Cette exception relativement étroite ne devrait être invoquée que dans le cas où la nature du travail laisse croire qu’il n’existe qu’un entrepreneur, par exemple en raison des exigences touchant un brevet ou un droit d’auteur, de facteurs de compatibilité technique ou d’une expertise technologique. L’exception ne saurait être invoquée tout simplement parce que l’entrepreneur pressenti est le seul que connaît la direction.

La mise à niveau de l’ensemble du pont roulant existant est requise pour augmenter sa capacité de 1000kg à 2000kg et en préserver l’intégrité sans devoir remplacer le pont et la structure en entier. Ces travaux prolongeront la durée de vie du pont roulant et de la structure à peu de frais et permettront à MC de s’acquitter de son mandat sans autres mises à niveau prévisibles.

MC ne pourra pas s’acquitter de ses obligations en vertu du paragraphe13(2) de la Loi sur les poids et mesures puisque l’installation actuelle ne permet pas aux employés de MC d’utiliser le comparateur de masses efficacement en toute sécurité.

En raison de la nature spécialisée des travaux effectués par les inspecteurs pendant le processus d’étalonnage, aucune autre solution ou option n’est envisageable. Les travaux ne peuvent être exécutés sur place, puisque la structure existante doit être renforcée pour en augmenter la capacité de résistance et assurer une manipulation en toute sécurité des poids à étalonner conformément à l’Electrical Safety Authority (ESA) de l’Ontario.

COÛT ESTIMATIF

Le contrat proposé sera en vigueur du 4janvier2016 au 25mars2016. La valeur totale du contrat est estimée à 52658,00$, taxes comprises.

ACCORDS COMMERCIAUX PERTINENTS ET RAISONS APPLICABLES POUR UN APPEL D’OFFRES LIMITÉ

Dans le cadre du présent appel d’offres, l’alinéa 6 d) du Règlement sur les marchés de l’État est invoqué parce qu’une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.

LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE POUR LES RÉPONSES ÉCRITES DES FOURNISSEURS QUI SOUHAITENT RÉPONDRE À CE BESOIN EST 14H, HEURE NORMALE DE L’EST, LE 29-12-2015.

Nous vous avisons par la présente que le gouvernement a l’intention de lancer un appel d’offres et de négocier avec la société identifiée ci-dessus.

Si vous désirez présenter une réponse écrite dans laquelle vous démontrez que vous êtes en mesure de combler le besoin visé, vous devez le faire au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées ci-dessus. Étant donné que le gouvernement a l’intention de conclure le contrat dans les meilleurs délais, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas examinées. L’État se réserve le droit de ne pas ouvrir ce contrat à la concurrence.

Les réponses reçues à ou avant la date de clôture seront examinées uniquement dans le but de décider s’il convient ou non de procéder à un appel d’offres concurrentiel. L’État n’utilisera l’information fournie qu’aux seules fins d’évaluation technique et non dans le cadre d’un processus concurrentiel. Votre réponse écrite doit fournir suffisamment d’éléments de preuve (par exemple, les spécifications, données techniques, dessins, ou toute autre preuve) qui démontrent que votre produit ou votre service peut répondre à ce besoin.

Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision prise par Industrie Canada de conclure un contrat sans appel d’offres ou de procéder à un appel d’offres.

Pour toute question au sujet de ce besoin, veuillez communiquer avec l’agente de négociation des marchés dont les coordonnées figurent ci-dessus. Le numéro de dossier d’Industrie, le nom de l’agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractères d’imprimerie sur l’enveloppe ou, dans le cas d’une transmission par télécopieur, sur la page couverture.