Étude de cas caractéristique des modèles du Programme des services de police des Première nations
Numéro de sollicitation 201600852
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/12/21 13:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
AVIS DE PROJET DE MARCHÉS (APM)
Étude de cas caractéristique des modèles du
Programme des services de police des Premières nations
N° de l’invitation.: 201600852
Autorité contractante:Denise Desserud
N° de téléphone : 613-990-2614
N° de télécopieur : 613-954-1871
Courriel :ps.contractunit-unitedecontrats.sp@canada.ca
RÉSUMÉ DU PROJET
Ce projet de recherche a pour objet d’étudier les deux modèles de services de police financés par lePSPPN (ententes sur les services de police administrés par les Premières Nations et ententes communautaires tripartites) dans les cinq régions où ils sont mis en œuvre (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Colombie‑Britannique). Veuillez voir l’énoncé des travaux sous la partie 4 de la demande de proposition pour plus de détails.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat sera valide à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 août 2016.
SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle demeure avec le Canada, en raison de l’exception suivante :
lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Il n'y a aucune exigence de sécurité.
DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente DP est le 21 décembre 2015 à 14 h.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Sécurité publique et Protection civile Canada
- Adresse
-
269, avenue Laurier ouestOttawa, Ontario, K1A 0P8Canada
- Autorité contractante
- Desserud, Denise
- Numéro de téléphone
- 613-990-2614
- Adresse
-
269 Laurier Ave WestOttawa, ON, K1A 0P8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Sécurité publique et Protection civile Canada
- Adresse
-
269, avenue Laurier ouestOttawa, Ontario, K1A 0P8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| ps-sp-1703903-v1-amendment_to_question_5_of_the_qa_document.pdf |
Français
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11 | ||
| ps-sp-1703903-v1-amendment_to_question_5_of_the_qa_document.pdf |
Anglais
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11 | ||
| ps-sp-1678514-v2-question_and_answer_-_rfp_-_illustrative_case_studies_of_the_two_first_nations_policing.pdf |
Français
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14 | ||
| ps-sp-1678514-v2-question_and_answer_-_rfp_-_illustrative_case_studies_of_the_two_first_nations_policing.pdf |
Anglais
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14 | ||
| ps-sp-1578203-1-buy_and_sell_rfp_-_case_study_of_fnpp_policing_models_french.pdf | 000 |
Français
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9 | |
| ps-sp-1578158-1-buy_and_sell_rfp_-_case_study_of_fnpp_policing_models.pdf | 000 |
Anglais
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94 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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