Services de recherche des pensionnats indiens – Offres à commandes - Réservés aux entreprises autochtones

Numéro de DOC : 1000171848

Titre du projet : Services de recherche des pensionnats indiens – Offres à commandes - Réservés aux entreprises autochtones

Date de fermeture : le 24 novembre 2015

Le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) vous invite à présenter une proposition relative au :

Services de recherche des pensionnats indiens

1. OBJECTIF

Afin de s’assurer de disposer, en temps opportun et de façon économique, de l’expertise spécialisée nécessaire pour valider les demandes ou réclamations restants et fournir l’information demandée concernant les pensionnats indiens, le MAINC cherche à établir plusieurs conventions d’offre à commandes en régime concurrentiel avec des entreprises qualifiées, capables de lui fournir des services de recherche.

Les entrepreneurs qui présentent une proposition à titre d’entreprise doitavoir la structure juridique d’une entreprise individuelle, d’une corporation, d’une société en nom collectif ou d’une coentreprise; les entrepreneurs structurés à titre d’entreprise individuelle ne sont pas acceptés dans cette catégorie de service.

Les objectifs particuliers du projet seront inclus dans toute commande subséquente.

1. Exigences obligatoires

Les critères obligatoires suivants seront évalués selon le principe RÉUSSITE ou ÉCHEC (c.­à­d.

recevable/non recevable ou conforme/non conforme). Les offres qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront rejetées.

Les offrants doivent présenter des offres qui répondent à l'ensemble des exigences obligatoires et doivent fournir la documentation nécessaire pour prouver leur conformité.

La première évaluation du Ministère portera sur les exigences obligatoires décrites dans le tableau EO1 ci-dessous. Le soumissionnaire est évalué sur la base de satisfaction ou de non-satisfaction.

Les soumissionnaires doivent indiquer clairement dans quelle(s) section(s) ou page(s) de leur proposition se trouvent les preuves de leur conformité aux exigences obligatoires

Les propositions qui ne respecteront pas toutes les exigences obligatoires seront écartées.

Nom de l’offrant

Article

Critères techniques obligatoires

N^o de page de la proposition

Réservé au MAINC

RÉUSSITE

ÉCHEC

O1

O1 Profil de l’entreprise

L’offrant DOIT fournir un profil d’entreprise de même que son curriculum vitae, qui démontrent :

1. La dénomination sociale complète de l’entreprise intéressée (notamment le nom de toute coentreprise, de tout consortium, de tout partenariat ou de tout sous-traitant, s’il y a lieu);

1. Les capacités de l’offrant comme entreprise, y compris l'identification du nombre de ressources (ETP) actuellement au sein de son organisation (en tant que personnel ou les sous-traitants) qui sont actuellement engagés par l'entreprise pour la fourniture de services semblables aux exigences du MAINC;

1. Une description écrite de l’approche proposée par l’offrant et de ses méthodes d’assurance de la qualité en ce qui concerne la prestation de services de recherche au MAINC; et

1. L’adresse postale complète de l’administration centrale et des autres bureaux de l’offrant (le cas échéant) desquels il propose d’offrir des services, en se servant du Tableau O1-1 (ou d’une représentation raisonnable du modèle, qui contient tous les renseignements requis).

À Noter : L’offrant DOIT avoir à son service au moins quatre (4) employés capables de fournir les services de recherche décrits dans la DOC.

O2

O2 Résumés de projet

1. L’offrant DOIT fournir au moins dix (10) résumés écrits de projet qui décrivent en détails ses expériences réussies de prestation de services de recherche (décrits dans l’Énoncé des travaux).

1. Tous les résumés de projet écrit DOIVENT référer à des travaux effectués (mais pas nécessairement achevé), dans une (1) organisation cliente ou plus, au cours des cinq (5) dernières années.

1. Au moins un (1) des dix (10) résumés de projet DOIT concerner un projet de plus de 10000,00$ (CAN) pour l’offrant.

1. Au moins une (1) des ressources proposées DOIT avoir participé directement à au moins un (1) des dix (10) résumés de projet présentés.

1. Les offrants DOIVENT utiliser le modèle de résumé de projet fourni au Tableau O2-1 (ou un facsimilé raisonnable du modèle contenant toutes les informations demandées) pour chaque résumé de projet présenté comme preuve d’expérience en matière de services de recherche

Le MAINC se réserve le droit de communiquer avec les chargés du projet du client indiqués en vue de vérifier les informations fournies par l’offrant dans sa proposition.

Le MAINC se réserve le droit de communiquer avec les chargés du projet du client. Si les coordonnées d'un ou plusieurs de ceux-ci ne sont pas à jour, le MAINC se réserve égalementle droit de demander à ce que ces informationssoient mises à jour, ou de fournirles coordonnées d'un autre chargé du projetou son délégué,quisera en mesure de vérifier l'exactitude et la véracité des informations contenues dans la proposition de l'offrant.

O3

O3 Ressources proposées

1. L’offrant DOIT indiquer le nom des ressources et fournir un curriculum vitae détaillé (CV) pour un minimum de (4) quatre ressources et pour un maximum de dix (10) ressources.

1. Les CV DOIVENT inclure :

1. Le nom de la ressource proposée;
2. Le poste qu’occupe la ressource proposée dans l’entreprise de l’offrant
3. Une liste détaillée de l'éducation de la ressource proposée et résultats académiques. Toute l'éducation et de la formation formelle DOIT inclure le titre, le nom de l'établissement d'enseignement, et la durée (indiquée en mois / année) du cours ou du programme;
4. Une description de l’expérience acquise dans le cadre de projets pertinents (y compris les années ou les mois consacrés à ces projets) et la langue (anglais/français) dans laquelle les services ont été fournis;
5. Une chronologie de l’expérience de travail (par mois/année);
6. Une confirmation à savoir si la personne ressource est en mesure ou non de fournir des services de recherche dans les deux langues officielles du Canada (français anglais);
7. Le niveau de la cote de sécurité au moment de la présentation de la proposition;

1. Les ressources proposées DOIVENT répondre à toutes les exigences de qualification minimale du MAINC, comme décrit dans le tableau 8-1, section ET8.0 Entrepreneur besoins en ressources et Qualifications minimales de l'énoncé des travaux.

Le MAINC évaluera comme suit les ressources proposées :

Les ressources nommées seront évaluées en fonction de l’ordre dans lequel elles apparaissent dans la proposition de l’offrant.

Les ressources proposées seront évaluées en fonction des qualifications minimales établies, décrites au tableau 8-1, section ET8.0 Besoins en ressources de l’Entrepreneur et qualifications minimales de l’Énoncé des travaux, jusqu’à ce que l’offrant fournisse la preuve qu’il possède le nombre minimum nécessaire de ressources qualifiées.

Le MAINC évaluera jusqu’à deux (2) ressources supplémentaires, au cas où une (1) ressource proposée par l’offrant ou plus ne posséderaient pas les qualifications minimales.

À noter : Le MAINC évaluera le curriculum vitae de toutes les autres ressources proposées, dans le cadre du critère technique coté par points C3, Capacité des ressources, si l’offre satisfait à tous les critères techniques obligatoires.

O4

O4 Autorisation signée

1. Pour chaque ressource proposée, l’offrant DOIT fournir une autorisation signée par la ressource confirmant le droit de l’offrant de proposer cette personne comme ressource potentielle dans la DOC.

1. mÉthode de sÉlection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

1. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
2. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
   1. obtenir le nombre minimal de 135 points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés.
      L'échelle de cotation compte 180 points.

1. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables.

1. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70% sera accordée au mérite technique et une proportion de 30% sera accordée au prix.

1. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 70%.

1. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 30%.

1. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.

1. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.