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Publications des résumés d’évaluation des risques liés aux substances nouvelles

Numéro de sollicitation C8A41-15-0003

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/11/06 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    En vertu des directives de l’autorité contractante, l’entrepreneur est tenu de préparer, pour diffusion au public, des résumés (de deux à trois pages) des rapports d’évaluation des risques liés aux substances chimiques et polymères nouvelles au Canada qui ne contiennent pas de renseignements commerciaux confidentiels.  Les résumés doivent communiquer des renseignements scientifiques et techniques de façon claire, pertinente, objective et facile à comprendre pour le grand public.  Environ 130 résumés devront être produits chaque année, pendant trois années consécutives.  
    Bien que ce contrat ne requiert pas la prestation de conseils juridiques, l’entrepreneur doit :
    (i) résumer les rapports finaux d’évaluation des risques de Santé Canada ou d’Environnement Canada sur de substances nouvelles choisies et rédiger les résumés en langage clair à l’aide de modèles établis; 
    
     
    (ii) faciliter et soutenir les consultations de l’autorité scientifique auprès des membres de l’industrie afin de s’assurer que les renseignements commerciaux confidentiels sont protégés; consulter l’autorité scientifique désignée et obtenir son approbation de l’ébauche du résumé; 
    (iii) achever les résumés en facilitant le processus d’approbation et en tenant compte des commentaires reçus pendant les consultations et à chaque étape des approbations; 
    (iv) soumettre la version définitive approuvée des résumés à l’autorité contractante.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement Canada
    Autorité contractante
    AlGhosen, Beyan
    Numéro de téléphone
    819-938-3820
    Adresse
    200 sacre-coeur
    gatineau, QC, K1A 0H3
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Français
    2
    003
    Anglais
    6
    001
    Français
    1
    002
    Français
    4
    002
    Anglais
    14
    001
    Anglais
    11
    000
    Français
    7
    000
    Anglais
    45

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: