Élaboration d’un plan stratégique et de projets pilotes de validation de principe afin de vérifier l’utilisation de mécanismes de finance sociale dans le domaine de la prévention du crime

1.	Objectifs

Le Ministère souhaite obtenir des services professionnels d’experts en finance sociale pour atteindre les objectifs suivants :

Phase 1 – Élaborer un plan stratégique en matière de finance sociale dans la mesure où celle-ci concerne la prévention du crime en prenant soin d’identifier les conditions requises pour entraîner l’élaboration de projets pilotes et le cadre nécessaire pour que les projets pilotes soient prêts à être mis en œuvre;

Phase 2 – Au besoin, assurer la gestion de la mise à l’essai des projets pilotes.

Cette exigence sera traitée dans le cadre d’une approche en deux phases précisée dans l’énoncé des travaux. À la fin de la première phase, SP décidera d’entreprendre ou non la deuxième phase. La gestion de la deuxième phase reposera sur des autorisations de tâches. 


2.	Livrables

L’entrepreneur doit soumettre les produits livrables suivants :

2.1	Plan stratégique - Phase 1

2.1.1	Plan de projet à jour 
2.1.2	Rapport d’étape comportant les grandes lignes du plan stratégique
2.1.3	Ébauche de rapport du plan stratégique décrit à l’article 4.1
2.1.4	Version finale du rapport du plan stratégique
2.1.5	Exposé PowerPoint préparé et présenté qui résume le rapport du plan stratégique à l’intention de la haute direction de SP


2.2	Phase 2 – Élaboration et mise en œuvre des projets pilotes éventuels

Advenant que l’autorité contractante remette à l’entrepreneur une autorisation écrite portant sur la réalisation des services de la phase 2, l’entrepreneur peut être tenu, entre autres, de fournir les produits livrables suivants. Tous les travaux seront décrits dans une autorisation de tâches correspondante. 

2.2.1	Plan de travail
2.2.2	Plans de développement et de mise en œuvre
2.2.3	Rapports d’étape hebdomadaires
2.2.4	Modalités des projets pilotes
2.2.5	Documents de la charte de projet que doivent signer tous les intervenants
2.2.6	Rapports précis touchant la conception expérimentale, les paramètres de rendement et le cadre d’évaluation des projets pilotes
2.2.7	Rapports sommaires incluant les leçons apprises dans le cadre des projets pilotes


3	Période contractuel 

La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 30 septembre, 2016


4.	Sélection de l’entrepreneur

	Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte cinq de le DP.


5	Autorité contractante

	Rachel Hull
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage 
Ottawa (Ontario) K1A 0P8 
	
Tél: 613-949-1048
	Téléc: 613-954-1871
	courriel: contracting@ps.gc.ca

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle. 

6.	Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner. 

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission. 

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans   la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

7.	Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle demeure avec le Canada, en raison de l’exception suivante :

6.4 lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout :

6.4.1 à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;


8.	Sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité