Consultants en accès à l’information et en protection des renseignements personnels (AIPRP)
Numéro de sollicitation 1000017645
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/09/16 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La présente demande de soumissions vise à répondre au besoin du ministère de la Justice, en quête de deux (2) consultants principaux en AIPRP (en accès à l’information et protection des renseignements personnels) bilingues. La demande vise l’attribution de un (1) contrat à une (1) entreprise, d’une durée initiale de 12 mois (1 an), assorti de trois (3) options irrévocables de un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat jusqu’en septembre 2019. Les ressources seront demandées selon les besoins, simultanément ou alternativement, au moyen d’autorisations de tâches. L’autorisation de tâches définira la période pendant laquelle la ou les ressources sont nécessaires ainsi que le niveau d’effort estimatif. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité et Deux (2) titulaires exercent actuellement des fonctions semblables à celles décrites dans l’Énoncé des travaux. Ces ressources mettront leurs compétences au service du traitement de demandes complexes d’accès à l’information et de protection de renseignements personnels (AIPRP), et apporteront de l’aide au bureau de l’AIPRP pour absorber les arriérés de demandes et procéder au traitement de dossiers ou de plaintes complexes découlant de la forte hausse de la charge de travail ou du départ imprévu d’employés à plein temps. Cette approche quant à la gestion de la charge de travail variable d’un bureau de l’AIPRP est en accord avec les constatations et les recommandations de la commissaire à l’information du Canada, qui a abordé les problèmes liés à la charge de travail et à la capacité dans sa lettre du 25 avril 2014 au président du Conseil du Trésor. Les ressources de l’entrepreneur devront préparer et présenter divers produits livrables relatifs aux demandes faites sous le régime de l’AIPRP, notamment : -des recommandations en ce qui a trait aux exemptions ou aux exclusions visant l’information de nature délicate; -la coordination et la gestion de consultations auprès de divers ministères et organismes fédéraux; -la coordination et la gestion des exigences relatives à la défense des décisions rendues relativement à des plaintes présentées au commissaire à l’information ou à la protection de la vie privée, y compris les représentations qui s’imposent lorsque les dossiers sont portés devant la Cour fédérale; -des analyses, conseils et directives à la haute direction, aux ministères et organismes au sujet de questions liées à l’AIPRP. Les consultants devront accomplir tout le travail sur place, au bureau de l’AIPRP du ministère de la Justice, à Ottawa
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère de la Justice Canada
- Adresse
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284, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A0H8Canada
- Autorité contractante
- Desbois, Sylvain
- Numéro de téléphone
- 613-960-4881
- Adresse
-
284 Wellington - EMB 1233Ottawa, ON, K1A 0H8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la Justice Canada
- Adresse
-
284, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A0H8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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modif_003_aiprp_dp_1000017645.pdf |
Français
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amend_003_atip_rfp_1000017645.pdf |
Anglais
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20 | ||
modif_002_aiprp_dp_1000017645.pdf | 002 |
Français
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4 | |
amend_002_atip_rfp_1000017645.pdf | 002 |
Anglais
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16 | |
modif_001_aiprp_dp_1000017645.pdf | 001 |
Français
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4 | |
amend_001_atip_rfp_1000017645.pdf | 001 |
Anglais
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26 | |
french_dp_1000017645.pdf | 000 |
Français
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10 | |
eng_rfp_1000017645.pdf | 000 |
Anglais
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