Consultants en accès à l’information et en protection des renseignements personnels (AIPRP)

Numéro de sollicitation 1000017645

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/09/16 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    La présente demande de soumissions vise à répondre au besoin du ministère de la Justice, en quête de deux (2) consultants principaux en AIPRP (en accès à l’information et protection des renseignements personnels) bilingues. La demande vise l’attribution de un (1) contrat à une (1) entreprise, d’une durée initiale de 12 mois (1 an), assorti de trois (3) options irrévocables de un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat jusqu’en septembre 2019. Les ressources seront demandées selon les besoins, simultanément ou alternativement, au moyen d’autorisations de tâches. L’autorisation de tâches définira la période pendant laquelle la ou les ressources sont nécessaires ainsi que le niveau d’effort estimatif. 
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité et Deux (2) titulaires exercent actuellement des fonctions semblables à celles décrites dans l’Énoncé des travaux.
    Ces ressources mettront leurs compétences au service du traitement de demandes complexes d’accès à l’information et de protection de renseignements personnels (AIPRP), et apporteront de l’aide au bureau de l’AIPRP pour absorber les arriérés de demandes et procéder au traitement de dossiers ou de plaintes complexes découlant de la forte hausse de la charge de travail ou du départ imprévu d’employés à plein temps.
    Cette approche quant à la gestion de la charge de travail variable d’un bureau de l’AIPRP est en accord avec les constatations et les recommandations de la commissaire à l’information du Canada, qui a abordé les problèmes liés à la charge de travail et à la capacité dans sa lettre du 25 avril 2014 au président du Conseil du Trésor.
    Les ressources de l’entrepreneur devront préparer et présenter divers produits livrables relatifs aux demandes faites sous le régime de l’AIPRP, notamment :
    -des recommandations en ce qui a trait aux exemptions ou aux exclusions visant l’information de nature
    délicate;
    -la coordination et la gestion de consultations auprès de divers ministères et organismes fédéraux;
    -la coordination et la gestion des exigences relatives à la défense des décisions rendues relativement à
    des plaintes présentées au commissaire à l’information ou à la protection de la vie privée, y compris les
    représentations qui s’imposent lorsque les dossiers sont portés devant la Cour fédérale;
    -des analyses, conseils et directives à la haute direction, aux ministères et organismes au sujet de 
    questions liées à l’AIPRP.
    
    Les consultants devront accomplir tout le travail sur place, au bureau de l’AIPRP du ministère de la Justice, à Ottawa

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère de la Justice Canada
    Adresse
    284, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1A0H8
    Canada
    Autorité contractante
    Desbois, Sylvain
    Numéro de téléphone
    613-960-4881
    Adresse
    284 Wellington - EMB 1233
    Ottawa, ON, K1A 0H8
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la Justice Canada
    Adresse
    284, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1A0H8
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    4
    Anglais
    20
    002
    Français
    4
    002
    Anglais
    16
    001
    Français
    4
    001
    Anglais
    26
    000
    Français
    10
    000
    Anglais
    99

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner