Formation d'infirmier-soins d'urgence trauma

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un service ou une agence compte octroyer un contrat pour la fourniture de biens ou de services ou un contrat de construction à un fournisseur déterminé au préalable, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à participer à un appel d’offres en soumettant un énoncé des compétences. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé des compétences qui est conforme aux exigences décrites au PAC, le ou avant la date de clôture indiquée au PAC, l’agent responsable des contrats peut procéder à l’octroi du contrat au fournisseur déterminé au préalable.

1. Description des besoins :

Le Service correctionnel du Canada doit donner au membres du personnel infirmier du SCC l’occasion de suivre le cours de formation de base d’une durée de deux (2) jours en soins d’urgence – trauma – connu sous le nom de : ITLS (International Trauma Life Support), avec le module de thérapie par IV (programme correctionnel), aux trois ans, selon la Norme nationale de formation (NNF). Le travail comporte les éléments suivants :

1.1	Objectifs :

Selon la NNF, l’objectif de la formation est de permettre aux membres du personnel infirmier du SCC d’acquérir des solides connaissances et d’habiletés en urgences, en réponses aux traumas et dans l’utilisation d’IV, tel que déterminé par l’autorité du projet, conformément aux normes internationales de l’ITLS. 

1.2 Tâches :

L’entrepreneur doit fournir les prestations suivantes :

Des soins d’urgence en trauma -  cours de formation de base d’une durée de deux (2) jours en soins d’urgence – trauma – connu sous le nom de : ITLS (International Trauma Life Support), avec le module de thérapie par IV (programme correctionnel), afin de permettre aux membres du personnel infirmier du SCC d’obtenir la certification ETC. Il y aura un maximum de cinq (5) sessions par année avec un maximum de 12 participants. Il se pourrait qu’une (1) de ces sessions soit donnée en langue française.

S’il y a plus de 7 étudiants, la société Medavie HealthEd ajoutera un formateur officiel (soit un maximum de cinq (5) formateurs additionnels par année) au programme. 

La formation doit se donner de 8h30 environ à 16h30.

La formation doit être conforme aux normes internationales de l’ITLS.

1.3 Résultats attendus :

Les membres du personnel infirmier du SCC auront l’occasion de suivre le cours de base de deux (2) jours  en soins d’urgence – trauma – ITLS (cours international en soins de trauma) avec le module de thérapie en IV (programme correctionnel), conformément à la Norme nationale de formation (NNF).

1.4 Normes de rendement :

L’entrepreneur doit donner des cours de soins d’urgence – trauma - aux participants du SCC dans la Région de l’Atlantique.

1.5 Livrables :

1.5.1	Le SCC fournira les manuels à tous les participants aux sessions de formation. Le SCC en fera la distribution au moins trois semaines avant le début des cours. 

L’entrepreneur doit remettre à l’Autorité du projet des certificats à l’intention des participants qui ont réussi le cours ETC.

L’entrepreneur doit enregistrer les participants ayant réussi le cours en communiquant une liste des noms à l’ETC International.

À la fin de chaque session de formation, l’entrepreneur remettra à l’Autorité du projet une liste des noms des participants ayant réussi.

1.5.2	Utilisation de papier : 

a.	Si des documents doivent être imprimés, à moins que l’Autorité du projet indique autrement, le format par défaut est en noir et blanc et recto-verso. 

b.	L’entrepreneur doit s’assurer que le matériel est imprimé sur du papier ayant un contenu minimal recyclé de 30 % et/ou qui est certifié comme étant en provenance d’une forêt gérée durablement. 

c.	L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (conformément aux normes de sécurité).

1.6 Exigences :

1.6.1	Emplacement du travail :
a.	L’entrepreneur doit effectuer le travail au Collège régional du personnel du SCC, situé à Moncton, Nouveau-Brunswick ou au local de la société Medavie HealthEd situé à Moncton, Nouveau- Brunswick.

Collège régional du personnel
777, rue Main, 2e étage, bur. 200
Moncton (N-B)  E1C 1E9
	Medavie HealthEd
567, boul. St-George
Moncton (N-B)  E1E 2B9

		b.	Voyages

			i.	Aucun déplacement n’est prévu pour la prestation du travail en vertu de ce contrat.

1.6.2	Langue de travail :

L’entrepreneur doit effectuer le travail en langues anglaise et française.


1.6.3 Exigences de sécurité :

Il n’y a aucune exigence de sécurité en rapport avec ce contrat.

2. Exigences minimales requises :

Un fournisseur intéressé doit démontrer à l’aide d’un énoncé des compétences qu’il est conforme aux exigences suivantes :


Expérience : Les formateurs de l’entrepreneur doivent posséder et maintenir à jour leur certification en tant que formateur ETC, enregistré auprès d’ETC International, et ceci pour la durée du contrat. Une preuve de cette certification est requise.

3. Applicabilité d’une entente sur le commerce à ce contrat.
Ce contrat n’est pas sujet à une entente sur le commerce.

4. Marché réservé aux entreprises autochtones

Cette demande de service n’est pas réservée aux fournisseurs autochtones.

5. Entente sur les revendications territoriales globales

Cette demande de service n’est pas sujette à une Entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification pour le choix d’un fournisseur précis

Medavie HealthEd est la raison sociale de la société EMT Emergency Medical Technology Services inc. (EMT) une filiale à part entière de la société Medavie EMS inc. (Medavie EMS).  EMT Emergency Medical Technology Services inc. représente la programmation ITLS dans la Région de l’Atlantique en étant le chapitre de l’ITLS International dans la Région du Canada Atlantique.

7. Exception en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats

L’exception suivante en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats est invoquée pour les fins de cette demande de service : 

d) Uniquement une personne est en mesure d’exécuter le contrat. (Aucune proposition n’a été reçue.)

8. Exclusions et/ou motifs pour un appel d’offre limité

L’exclusion suivante et/ou les motifs suivants pour un appel d’offre limité sont invoqués en vertu des articles des ententes régissant le commerce : 

Ce contrat n’est pas sujet à une entente régissant le commerce.

9. Propriété intellectuelle

L’entrepreneur sera le propriétaire de la propriété intellectuelle découlant du contrat proposé.

10. Durée du contrat proposé, ou les dates de livraison :  

Le contrat proposé entre en vigueur à la date à laquelle il est octroyé, jusqu’au 31 mars 2016. 

11. Estimé des coûts du contrat 

La valeur estimée du contrat, y compris les options, est de 30 746,05$ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur pré identifié :

Nom : EMT Emergency Medical Technology Services inc. (EMT) faisant affaires sous le nom et raison sociale de  Medavie HealthEd
Adresse : 567boul. St-George, Moncton (N-B)  E1E 2B9

13. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des compétences 

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils possèdent les compétences et la disponibilité pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits au PAC peuvent soumettre un énoncé des compétences par écrit à la personne ressource indiquée à cet avis le ou avant la date et l’heure de clôture de cet avis. Cet énoncé des compétences doit clairement indiquer comment le fournisseur respecte les exigences indiquées.

14. Date et heure de clôture pour soumettre un énoncé des compétences  

La date et l’heure butoir pour accepter un énoncé des compétences est le 20 août 2015 à 14 :00 HAA.

15. Demandes de renseignements et soumission d’un énoncé des compétences 

On doit communiquer avec la personne suivante en ce qui concerne les demandes et afin de soumettre un énoncé des compétences : 

Mme Andrea Nugent
Agente régionale des contrats
1045, rue Main, 2e étage
Moncton (N-B)  E1C 1H1
Téléphone : 506-851-6399
Téléc. : 506-851-6327
Courriel : andrea.nugent@csc-scc.gc.ca