Systèmes hybrides d'avertissement de sécurité pour les passages à niveau rail-route

Transports Canada a un besoin visant des services de recherche et de développement pour élaborer des lignes directrices et des critères complets pour déterminer les systèmes hybrides d'avertissement de sécurité pour les passages à niveau rail-route au Canada les plus appropriés. Ce projet fournira un outil aux autorités de réglementation, ferroviaires et routières afin de déterminer quels systèmes hybrides d'avertissement de sécurité pourraient être déployés à des passages à niveau rail-route spécifiques.

La période contractuelle sera de la date d'attribution du marché au 31 octobre 2016, inclusivement.

Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumissions est de 175 000 $ (taxes applicables en sus). 

ACCORDS COMMERCIAUX 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et il est réservé aux biens et services canadiens.

Le besoin vise des travaux de recherche et de développement en matière de transport qui sont exclus de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l'annexe 1001.1b-2, catégorie A (Recherche et développement). Le besoin est également exclu de l'Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), conformément à l'appendice 1, annexe 4.

Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas dans le cadre de ce contrat, car les services ne seront pas fournis dans une zone visée par ces ententes.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ne s'applique pas non plus : les services ne sont pas destinés directement à la population autochtone.

CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUE OBLIGATOIRES 

À la clôture des soumissions, le soumissionnaire doit satisfaire aux critères techniques obligatoires ci-dessous et fournir la documentation nécessaire à l'appui de sa conformité. Les soumissions qui ne respectent pas les critères techniques obligatoires qui suivent seront déclarées non recevables. Chaque critère devrait être traité séparément. 

Les soumissionnaires sont priés de lire attentivement les exigences obligatoires ci-dessous et de répondre suffisamment en détail à chaque élément des critères à l'aide d'un tableau ou d'un format de matrice de manière à permettre aux évaluateurs de trouver les exigences particulières qu'ils recherchent, afin de démontrer clairement et efficacement la conformité et indiquer comment le travail sera exécuté.

O1. 	Le chercheur principal doit avoir acquis au moins soixante (60) mois d'expérience dans les dix (10) dernières années à compter de la date de clôture des soumissions dans le cadre de travaux de recherche en ingénierie du transport et de la circulation, et en sécurité ferroviaire. 

O2. 	Le directeur de projet doit avoir acquis au moins trente-six (36) mois d'expérience dans les dix (10) dernières années à compter de la date de clôture des soumissions dans la réalisation de projets de transport routier ou ferroviaire. 

CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUE COTES

Les critères d'évaluation technique cotés sont inclus à la partie 4 de la demande de soumissions.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Prix évalué le plus bas par point 

Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
                                                               
a) 	respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; 

b) 	respecter tous les critères d'évaluation obligatoires; 

c) 	obtenir le nombre minimal de points précisés pour chaque groupe de critères avec une note de passage;

d) 	obtenir le minimum requis de points pour les critères d'évaluation technique qui font l'objet d'une notation par point.

Les soumissions qui ne répondent pas aux critères a), b), c) ou d) seront considérées comme irrecevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour l'attribution d'un contrat. On déterminera le prix évalué par point en divisant le prix évalué de la soumission par le nombre de points qu'elle a obtenus pour les critères d'évaluation techniques cotés.

Dans le cas où deux soumissions recevables ou plus offrent le même prix évalué le plus bas par point, la soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

L'autorité contractante pour le besoin est :

Brooke Taylor
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements 
Direction de l'acquisition des travaux scientifiques 
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier				 
Gatineau (Québec)  
K1A OS5
Téléphone : 	819-956-1674
Télécopieur :	 819-997-2229
Courriel :	brooke.taylor@tpsgc.gc.ca