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Systèmes hybrides d'avertissement de sécurité pour les passages à niveau rail-route

Numéro de sollicitation T8156-140053/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/08/28 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Transports Canada a un besoin visant des services de recherche et de développement pour élaborer des lignes directrices et des critères complets pour déterminer les systèmes hybrides d'avertissement de sécurité pour les passages à niveau rail-route au Canada les plus appropriés. Ce projet fournira un outil aux autorités de réglementation, ferroviaires et routières afin de déterminer quels systèmes hybrides d'avertissement de sécurité pourraient être déployés à des passages à niveau rail-route spécifiques.
    
    La période contractuelle sera de la date d'attribution du marché au 31 octobre 2016, inclusivement.
    
    Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumissions est de 175 000 $ (taxes applicables en sus). 
    
    ACCORDS COMMERCIAUX 
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et il est réservé aux biens et services canadiens.
    
    Le besoin vise des travaux de recherche et de développement en matière de transport qui sont exclus de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l'annexe 1001.1b-2, catégorie A (Recherche et développement). Le besoin est également exclu de l'Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), conformément à l'appendice 1, annexe 4.
    
    Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas dans le cadre de ce contrat, car les services ne seront pas fournis dans une zone visée par ces ententes.
    
    La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ne s'applique pas non plus : les services ne sont pas destinés directement à la population autochtone.
    
    CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUE OBLIGATOIRES 
    
    À la clôture des soumissions, le soumissionnaire doit satisfaire aux critères techniques obligatoires ci-dessous et fournir la documentation nécessaire à l'appui de sa conformité. Les soumissions qui ne respectent pas les critères techniques obligatoires qui suivent seront déclarées non recevables. Chaque critère devrait être traité séparément. 
    
    Les soumissionnaires sont priés de lire attentivement les exigences obligatoires ci-dessous et de répondre suffisamment en détail à chaque élément des critères à l'aide d'un tableau ou d'un format de matrice de manière à permettre aux évaluateurs de trouver les exigences particulières qu'ils recherchent, afin de démontrer clairement et efficacement la conformité et indiquer comment le travail sera exécuté.
    
    O1. 	Le chercheur principal doit avoir acquis au moins soixante (60) mois d'expérience dans les dix (10) dernières années à compter de la date de clôture des soumissions dans le cadre de travaux de recherche en ingénierie du transport et de la circulation, et en sécurité ferroviaire. 
    
    O2. 	Le directeur de projet doit avoir acquis au moins trente-six (36) mois d'expérience dans les dix (10) dernières années à compter de la date de clôture des soumissions dans la réalisation de projets de transport routier ou ferroviaire. 
    
    CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUE COTES
    
    Les critères d'évaluation technique cotés sont inclus à la partie 4 de la demande de soumissions.
    
    MÉTHODE DE SÉLECTION
    
    Prix évalué le plus bas par point 
    
    Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
                                                                   
    a) 	respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; 
    
    b) 	respecter tous les critères d'évaluation obligatoires; 
    
    c) 	obtenir le nombre minimal de points précisés pour chaque groupe de critères avec une note de passage;
    
    d) 	obtenir le minimum requis de points pour les critères d'évaluation technique qui font l'objet d'une notation par point.
    
    Les soumissions qui ne répondent pas aux critères a), b), c) ou d) seront considérées comme irrecevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour l'attribution d'un contrat. On déterminera le prix évalué par point en divisant le prix évalué de la soumission par le nombre de points qu'elle a obtenus pour les critères d'évaluation techniques cotés.
    
    Dans le cas où deux soumissions recevables ou plus offrent le même prix évalué le plus bas par point, la soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
    
    L'autorité contractante pour le besoin est :
    
    Brooke Taylor
    Chef d'équipe d'approvisionnement
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Direction générale des approvisionnements 
    Direction de l'acquisition des travaux scientifiques 
    Place du Portage, Phase III, 11C1
    11, rue Laurier				 
    Gatineau (Québec)  
    K1A OS5
    Téléphone : 	819-956-1674
    Télécopieur :	 819-997-2229
    Courriel :	brooke.taylor@tpsgc.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Taylor, Brooke
    Numéro de téléphone
    819-956-1674
    Adresse
    11 Laurier Street
    Gatineau, QC, K1A 0S5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    2
    001
    Anglais
    13
    000
    Français
    6
    000
    Anglais
    34

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: