Services d’Aînés, région de l’Ontario

Services d’Aînés, région de l’Ontario

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC à, ou avant la date et l’heure indiquées dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.


1. Définition des exigences :  

Le Service correctionnel du Canada a pour mandat de gérer les sentences d’une durée de deux ans ou plus, conformément aux termes imposés par les tribunaux. Le SCC a la responsabilité de gérer les établissements pénitentiaires de divers niveaux de sécurité dans l’ensemble du Canada et de procéder à la surveillance des délinquants en liberté conditionnelle dans la collectivité.  

Le SCC contribue à assurer la sécurité publique en gérant l’incarcération de délinquants et leur réintégration dans la collectivité, y compris ceux qui ont fait l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) de jusqu’à 10 ans. Le SCC est actuellement responsable d’à peu près 15 000 détenus et de 8 000 délinquants qui font l’objet d’une surveillance étroite dans la collectivité. 

Le SCC est engagé à mettre en œuvre des programmes et à développer des opportunités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. Le SCC est autorisé, de par la législation, à fournir aux délinquants autochtones l’occasion de développer davantage leur compréhension de la culture et des croyances autochtones traditionnelles, tout en permettant à d’autres délinquants de pratiquer leurs croyances et leurs valeurs.  

Les Aînés autochtones exposent les délinquants autochtones au style de vie autochtone, en se basant sur leur propre apprentissage, par le biais d’enseignements, de counseling, de pratiques et de cérémonies traditionnelles, individuellement ou en groupe, ceci au profit des délinquants mais aussi du personnel.   

Un Aîné est un individu reconnu par sa communauté autochtone pour sa connaissance et sa compréhension de sa culture traditionnelle autochtone, ce qui inclut les cérémonies, les protocoles, les enseignements et les techniques de guérison basés sur les croyances et les traditions sociales de sa communauté et les enseignements qu’il a reçus de sa communauté et de ses enseignants/Aînés ; il est parfois également reconnu comme conseiller spirituel. La connaissance et la sagesse, alliées à la reconnaissance et au respect qu’il reçoit des membres de sa communauté sont les caractéristiques essentielles d’un Aîné. Un Aîné acquiert ces compétences en suivant un mode de vie traditionnel et les enseignements d’autres Ainés et guérisseurs pendant une période de longue durée. Certains Aînés possèdent encore d’autres attributs, comme par exemple, ceux d’un guérisseur traditionnel. Un Aîné reçoit son titre de sa communauté autochtone, d’autres Aînés et de ses enseignants. Son rôle est défini comme suit : 


1.1 Objectifs:

Comme le requiert la LSCMLC et les plans correctionnels de chaque délinquant, les Aînés s’engagent à assurer que les délinquants appliquent les pratiques spirituelles autochtones. Ils aident les délinquants autochtones à s’engager sur la voie de la guérison traditionnelle et à développer une meilleure compréhension de la culture autochtone par le biais d’enseignements et de counseling. De plus, ils ont la responsabilité de mener des cérémonies et de mettre en œuvre des pratiques traditionnelles pour promouvoir la guérison et un équilibre de vie.  

1.2 Tâches:

Un Aîné autochtone fournit les services décrits ci-dessous : 
a)	Services spirituels et de cérémonie : 
Un Aîné devra fournir jusqu’à 229 jours de service aux délinquants autochtones chaque année. Il devra aider au développement d’opportunités pour permettre aux délinquants d’acquérir une meilleure compréhension de la spiritualité autochtone, en les exposant aux cérémonies et systèmes de croyances traditionnels. Ceci pourra se faire de la manière suivante :   
•	Informer les délinquants par le biais de séances d’information de groupe (cercles) et de discussions individuelles, surtout les délinquants incarcérés, ce qui inclut les délinquants placés en isolement, dans les unités spéciales, dans les centres psychiatriques régionaux et plus particulièrement dans les unités d’évaluation.  
•	Mener des services spirituels et diverses cérémonies traditionnelles, soit en groupe, soit individuelles, telles que des cérémonies de purification avec des herbes médicinales sacrées (foin d’odeur, tabac, sauge, cèdre), des jeûnes, des services spirituels menés en famille, des sueries et des cérémonies en longues maisons. 
•	Animer des ateliers sur les traditions et croyances culturelles en utilisant des aides visuelles et d’autres médias.
•	Offrir aux délinquants autochtones des enseignements sur la spiritualité et la culture autochtones ce qui les aidera à mieux comprendre les croyances et valeurs traditionnelles. 
•	Mener des discussions de groupe sur des sujets fondamentaux ainsi que des cérémonies spirituelles autochtones. 
•	Organiser et préparer les lieux pour la visite d’Aînés de diverses tribus dans l’établissement, régulièrement ou selon les besoins.
•	Informer et conseiller le personnel et la direction, au niveau local, régional et national sur des enjeux concernant la spiritualité autochtone et son impact dans l’établissement. 
•	Conseiller les délinquants dans des situations d’urgence comme, par exemple, en cas de décès dans la famille. 
•	Faire la liaison entre l’équipe de gestion de cas et le personnel chargé de la mise en œuvre des programmes autochtones pour aider les délinquants à appliquer les processus liés aux stratégies de gestion et aux traitements correctionnels et à rédiger leur demande de mise en liberté conditionnelle et leur plan de remise en liberté.  
•	Offrir d’autres services, conformément à l’entente établie entre l’entrepreneur et le chef de projet, ce qui peut inclure d’escorter les délinquants pendant leurs permissions de sortir. 
•	Exposer le personnel de l’établissement à divers éléments de la spiritualité traditionnelle selon la demande ou si on estime que cela est approprié. 
•	Faire office d’agent de liaison entre le Service correctionnel du Canada et la communauté.
•	Rédiger un rapport mensuel destiné au chef de projet, avec la collaboration des employés du service de liaison autochtone.
•	Rédiger des évaluations sur les délinquants autochtones conformément à la politique du Service correctionnel du Canada.
•	Suivre, si cela est requis, une formation sur la manière d’enseigner les programmes autochtones et participer à la mise en œuvre du programme selon les besoins. 
•	Pour les Aînés officiant dans la région de Kingston et environs : possiblement se déplacer entre les divers établissements pour atteindre les objectifs définis par le chef de projet. 
•	Possiblement participer à des conférences, ateliers et réunions dans des lieux divers (ce qui pourrait inclure des déplacements), avec l’approbation du chef de projet. 
•	Toutes les tâches exécutées devront être inspectées et approuvées par le chef de projet. 

1.3	 Usage de papier : 

a.	Au cas où il serait nécessaire d’imprimer un document, il faudra imprimer ce dernier sur les deux côtés en noir et blanc, à moins d’avis contraire du chef de projet.  

b.	L’entrepreneur devra assurer que tous les documents soient imprimés sur du papier contenant un minimum de 30 % de contenu recyclé et/ou certifié « émanant d’une forêt gérée de manière durable. » 

c.	L’entrepreneur devra recycler tous les documents non nécessaires (conformément aux exigences de sécurité). 

1.4 Contraintes:

1.4.1	Lieu de travail :

a.	L’entrepreneur devra exécuter ledit travail dans la région de l’Ontario, sur un site situé dans la région de Kingston et environs, conformément à la demande du chef de projet (merci de vous reporter à l’article 12).

b.	L’entrepreneur devra exécuter les travaux dans la région de l’Ontario dans l’établissement Warkworth, situé à l’extérieur de la région de Kingston et environs, conformément à la demande du chef de projet (merci de vous reporter à l’article 12).

c.	L’entrepreneur devra exécuter les travaux dans la région de l’Ontario dans l’établissement Beaver Creek, situé à l’extérieur de la région de Kingston et environs, conformément à la demande du chef de projet. (Merci de vous reporter à l’article 12).

d.	L’entrepreneur devra exécuter les travaux dans la région de l’Ontario dans l’établissement Grand Valley, situé à l’extérieur de la région de Kingston et environs, conformément à la demande du chef de projet. (Merci de vous reporter à l’article 12).

		e.	Déplacements
			
			i.	L’entrepreneur devra se déplacer sur ces sites pour exécuter les travaux en vertu du contrat applicable. : Tous les sites spécifiés de la région de l’Ontario selon les instructions du chef de projet. 

1.5 	Langue de travail :

L’entrepreneur devra exécuter tous les travaux en anglais. 

1.6 Exigences en matière de sécurité :

Ce contrat inclut les exigences en matière de sécurité suivantes : 


1.	Le personnel de l’entrepreneur requérant l’accès à des renseignements, sites de travail ou biens PROTÉGÉS, doit être détenteur d’une COTE DE FIABILITÉ, octroyée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle du Canada (DSIC), Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou le Service correctionnel du Canada (SCC).

2.	L’entrepreneur ne DEVRA, EN AUCUN CAS, s’approprier de renseignements, ou biens PROTÉGÉS originaires du/des site(s) de travail identifiés et il devra s’assurer que son personnel a été informé de ces restrictions. 

3.	Les contrats de sous-traitance qui contiennent des exigences en matière de sécurité ne pourront être décernés qu’après avoir obtenu la permission écrite du SCC.

4.	 L’entrepreneur/le soumissionnaire devra se conformer aux dispositions de la/du: 

            (a)        Liste des exigences relatives à la sécurité et Guide de la sécurité (si applicable) ;
            (b)        Manuel de la sécurité industrielle (Dernière édition)



2. Exigences minimum nécessaires : 

Tout fournisseur intéressé devra montrer, par l’entremise d’un énoncé de capacités, qu’il est en mesure de répondre aux exigences suivantes : 

a.	Les candidats doivent être reconnus comme Aînés/Conseillers culturels dans leur communauté et avoir, à leur actif, au moins 5 ans d’expérience en éducation culturelle, cérémonies et enseignements. Ils devront s’être soumis aux vérifications de sécurité et être détenteurs d’un permis de conduire valide si requis.


3. Applicabilité d’une/d’entente(s) commerciale(s) à ce marché 

Ce marché n’est assujetti à aucune entente commerciale.



4. Marchés réservés en vertu de la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones  

Ce marché est assujetti au programme de marchés réservés aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral (SAEA). En l’occurrence, seuls les fournisseurs qui répondent aux exigences définissant une entreprise autochtone, tels qu’identifiées dans la SAEA pourront soumettre un énoncé de capacités.  

5. Entente(s) sur la revendication territoriale globale 

Ce marché n’est assujetti à aucune entente sur la revendication territoriale globale. 

6. Fournisseur sélectionné à l’avance/Justification      

Il existe un nombre limité d’Aînés/Conseillers spirituels qualifiés dans la région de l’Ontario qui sont disposés à, et disponibles pour, fournir des services traditionnels pour répondre aux besoins spirituels des délinquants autochtones sous la responsabilité du SCC. Les fournisseurs sélectionnés à l’avance répondent aux exigences minimum énoncées : chaque candidat est un Aîné/Conseiller spirituel dans sa communauté et doit disposer d’une vaste expérience en éducation culturelle, cérémonies et enseignements.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État 

L’exception suivante au règlement sur les marchés de l’État est invoquée dans le cadre de ce marché :
-	une seule personne pourra exécuter le contrat. 


8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité 

L’/les exclusion(s) suivantes et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité sont énoncées dans la partie de l’entente commerciale ici spécifiée :

Ce marché n’est assujetti à aucune entente commerciale. 

9. Droits de propriété intellectuelle 

Ce contrat n’est assujetti à aucun droit de propriété intellectuelle. 

10. Durée du contrat proposé ou date(s) de livraison des services 

Le contrat proposé est d’une période de quatre (4) ans, allant approximativement du 8 juillet 2015 au 31 mars 2015, avec l’option de prolonger le contrat de trois (3) périodes supplémentaires, d’une (1) année chacune. 

11. Estimé du montant des contrats proposés 

La valeur estimée de chaque contrat, y compris l’/les option(s) est de : (PT=Plein temps ; TP = Temps partiel)

Fred Lascelles	     PT          351 101,34 $      
Shane Henry 	     PT          336 157,57 $
Linda Zaluska         PT          351 101,34 $
James Johnson      PT          351 101,34 $
Dan Ross               TP          278 832,55 $
Jane Chartrand      TP          258 750,62 $    
Steve Sands          TP           351 101,34 $
Paul Bourgeois      TP           278 832,55 $
Mike Couchie         TP           242 292,52 $
Walter Cooke         TP            80 638,99 $
Jacquelyn Labonte TP          177 685,70 $
Laini Lascelles        PT         325 361,69 $

12. Nom et adresse des fournisseurs sélectionnés à l’avance 

Nom de l’Ainé	Lieu de résidence	Site de travail
Gravenhurst
Couchie Mike	North Bay, Ontario	Établissement Beaver Creek 
Kitchener
Labonte Jacquelyn	St. Catherines, Ontario	Établissement Grand Valley 
Lascelles Laini	Scarborough, Ontario	Établissement Grand Valley 
Cooke Walter	Winona, Ontario	Établissement Grand Valley 
Warkworth
Bourgeois Paul	Hiawatha FN, Ontario	Établissement Warkworth 
Sands Steve	Deseronto, Ontario	Établissement Warkworth 
Kingston et environs
Zaluska Linda	Kingston, Ontario	Kingston et environs
Chartrand Jane	Whitney, Ontario	Kingston et environs
Lascelles Fred	Tyendinaga FN, Ontario	Kingston et environs
Henry Shane	Winnipeg, Manitoba	Kingston et environs
Ross Dan 	Nepean, Ontario	Kingston et environs
Johnson Jim	Hiawatha FN, Ontario	Kingston et environs

13. Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de capacités 

Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, services ou travaux de construction décrits dans le PAC pourront soumettre un énoncé de capacités en écrivant à la personne-contact identifiée dans cet avis à, ou avant la date et l’heure de clôture indiquées dans cet avis. Cet énoncé de capacités doit montrer clairement comment le fournisseur compte répondre aux exigences requises.

14. Date et heure de clôture pour la soumission d’un énoncé de capacités 

Merci d’envoyer vos énoncés de capacités avant le 7 juillet 2015 14h, HAE.


15. Demandes de renseignements et énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et énoncés des capacités doivent être envoyés à : 
 

Shane Collins, agent régional de négociation des contrats 
Service correctionnel du Canada, région de l’Ontario 
Case postale 1174, 443 rue Union 
Kingston, ON 
K7L 2R8
Téléphone: 613-536-6127
Télécopieur :  613-536-4571
Courriel :  Shane.Collins@csc-scc.gc.ca