Services de sténographie et de transcription judiciaires pour l'Ontario
Numéro de sollicitation 5X001-15-0242
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/07/13 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
1. Objectif L’objectif de cette demande de proposition (DP) est d’attribuer trois (3) contrats pour des services de sténographie et de transcription judiciaire pour : 1. audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt en Ontario, à l’exception d’Ottawa; 2. audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt à Ottawa; et 3. audiences des instances fédérales désignées dans la province de l’Ontario. 2 Livrables Les principaux résultats attendus sont l’enregistrement des audiences des Cours et la présentation des transcriptions sur demande de la Cour. Cela comprend l’usage d’un système de sauvegarde distinct ou un SEA pour l’enregistrement des audiences par le sténographe judiciaire, comme le chargé de projet en décidera. 3. Durée du contrat Les travaux doivent être effectués à partir de la date de signature du contrat subséquent jusqu’au 31 mars 2016. L’entrepreneur accorde au SATJ l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois (3) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune, aux mêmes conditions. 4. Méthode d’évaluation et de sélection Méthode de sélection – Prix évalué le plus bas. 5. Autorité contractante Francis Gosselin Directeur p.i., services contractuels et gestion du matériel Service administratif des tribunaux judiciaires 90, rue Sparks, 9e étage, local 921 Ottawa (Ontario) K1A OH9 Téléphone : 613 240 5907 Courriel : Procurement.Approvisionnement@cas-satj.gc.ca L’autorité contractante est responsable pour tous les aspects de nature contractuelle. 6. Demandes de renseignements en période de soumission Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse. 7. Propriété intellectuelle Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : (6.5) lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant. 8. Sécurité Cette DP contient des conditions de sécurité. Veuillez voir la DP pour de l’information additionnelle.
Durée du contrat
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Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
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90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
- Autorité contractante
- Gosselin, Francis
- Numéro de téléphone
- 613-240-5907
- Adresse
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90 Sparks StOttawa, ON, K1A 0H9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
-
90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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5x001-15-0242_-_amend_001._fr.pdf | 001 |
Français
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7 | |
9164762_001_fr_5x001-15-0242_-_qa.pdf |
Français
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4 | ||
5x001-15-0242_-_qa.en_.pdf |
Anglais
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33 | ||
5x001-15-0242_-_amend_001.en_.pdf | 001 |
Anglais
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31 | |
5x001-15-0242_-_rfp_court_reporting_fr.pdf | 000 |
Français
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13 | |
5x001-15-0242_-_annexe_g_fr_.pdf |
Français
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1 | ||
5x001-15-0242_-_rfp_court_reporting_en.pdf | 000 |
Anglais
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88 | |
5x001-15-0242_-_annex_g_eng_.pdf |
Anglais
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27 |
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