ExtremeHeat.ca – Cours en ligne certifié sur la chaleur extrême et la santé

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA




Titre : ExtremeHeat.ca – Cours en ligne certifié sur la chaleur extrême et la santé

NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000171851

1.  But et explication d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à l’autorité contractante de Santé Canada d’afficher un avis sur MERX pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la communauté des fournisseurs qu’elle a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné. Si aucun autre fournisseur n’a soumis, à la date de clôture ou avant, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut attribuer le contrat. Si un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, cependant, l’autorité contractante lancera un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.

2  Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui estiment être entièrement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans le présent PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités démontrant clairement en quoi ils répondent aux exigences annoncées. Cet énoncé de capacités doit être envoyé par courriel seulement à la personne-ressource nommée à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. S’il existe des preuves raisonnables de la capacité, les biens ou services requis seront soumis à un processus d’appel d’offres électronique ou traditionnel.

3.  Entrepreneur proposé

Université McMaster
1200, rue Main Ouest
Hamilton (Ontario)
L8S 4L8
Téléphone : 905-525-9140 (poste 26525)

4.  Définition des exigences ou des résultats attendus
 
Santé Canada a lancé un projet de résistance à la chaleur destiné à aider les Canadiens à faire face aux périodes de grande chaleur grâce au renforcement des capacités des collectivités, des travailleurs de la santé et des personnes à gérer les risques pour la santé associés aux canicules.

Les périodes de grande chaleur représentent un risque croissant pour la santé publique au Canada en raison des changements climatiques. Pour réduire les maladies provoquées par la chaleur et les coups de chaleur, l’un des éléments clés consiste à fournir aux professionnels de la santé des renseignements ciblés afin de les aider à mener des activités de protection et à accroître la sensibilisation de leurs patients ou clients à propos des risques pour la santé liés à la chaleur. Les professionnels de la santé ont la capacité de réduire ces risques en axant leurs décisions en matière de planification et d’adaptation sur la protection des populations vulnérables, et en assurant la promotion de mesures visant à réduire les risques pour la santé liés à la chaleur dans le cadre de leurs activités professionnelles quotidiennes ainsi que dans leur collectivité.

Santé Canada souhaite continuer de mettre à disposition le cours en ligne certifié intitulé ExtremeHeat.ca, qui est hébergé et promu depuis 2012 par l’Université McMaster dans le cadre de son programme machealth. 

Ce cours a été élaboré en collaboration avec l’Ontario College of Family Physicians (OCFP), le Clean Air Partnership (CAP) et la division responsable de l’innovation en matière d’apprentissage en ligne de l’Université McMaster. Il fournit aux professionnels de la santé des renseignements et des outils sur les risques pour la santé liés à la chaleur afin de les aider, eux et leurs patients, à se préparer aux épisodes de grande chaleur et à y faire face. La publication de Santé Canada intitulée Lignes directrices à l’intention des travailleurs de la santé pendant les périodes de chaleur accablante : Un guide technique constitue le matériel didactique désigné pour ce cours.  
 
Les personnes clés visées comprennent les médecins de famille, les pédiatres, les pharmaciens, les infirmières, les médecins en santé publique, les inspecteurs en santé publique et les thérapeutes en sport. Ce cours est également accessible au grand public.

Pour maintenir la cohérence, la disponibilité, la fiabilité et le caractère mesurable du cours, le respect des exigences suivantes doit être démontré par tout fournisseur intéressé, dans un énoncé de capacités :

a) une relation crédible et continue avec l’Ontario College of Family Physicians (OCFP), le Clean Air Partnership (CAP) et l’Université McMaster;

b) la preuve d’une présence sur le Web établie et reconnue, assortie d’une crédibilité démontrée dans la fourniture d’un environnement d’apprentissage en ligne soutenant les programmes de santé environnementale; 

c) la propriété des logiciels et plateformes nécessaires à la prestation de ce programme/cours, l’expertise technologique requise à cette fin et l’expérience éprouvée dans la fourniture de rapports sur les résultats;

d) l’aptitude à gérer le transfert de connaissances vers les professionnels de la santé et leurs patients par l’intermédiaire d’un programme/cours en ligne certifié en santé environnementale, y compris la capacité de fournir un soutien technique professionnel, efficace et éprouvé aux candidats et aux participants au cours;

e) une certaine connaissance du processus de certification des cours, conformément au paragraphe 5B de la section 5 – Exigences minimales; 

f) une méthode globale en vue de collecter des données qualitatives comprenant des commentaires des utilisateurs, par exemple en ce qui a trait aux possibilités d’application du programme/cours dans leur pratique médicale; 

g) une expertise et une expérience dans l’administration d’un système de production de rapports afin de transmettre les données et les résultats mesurables à Santé Canada pendant toute la durée d’un programme/cours en ligne semblable portant sur la santé environnementale;

h) une expertise et une expérience dans la conception d’une campagne de promotion ou de marketing stratégique afin d’assurer une transition sans heurts et une orientation des internautes vers un autre site Web institutionnel, afin de limiter la confusion provoquée par le changement d’adresse d’un programme/cours bien établi. La nouvelle adresse contredira le matériel promotionnel existant, qui circule depuis 2012, comme les courriels, les publications dans les médias sociaux, les publicités imprimées et numériques ou encore les outils ou cartes postales distribués lors de conférences ou de réunions sur le sujet.  


5.  Exigences minimales

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer qu’ils disposent au minimum de trois années d’expérience au moyen d’un énoncé de capacités répondant aux exigences minimales suivantes : 

A) La capacité démontrée d’héberger des programmes liés aux épisodes de grande chaleur, ce qui comprend :
•	l’hébergement, l’entretien et la mise à niveau de la plateforme du programme, y compris le système de gestion du cours pour les professionnels de la santé et les renseignements et ressources à l’intention des patients et du grand public;
•	l’hébergement des versions anglaise et française des programmes et des cours sur les épisodes de grande chaleur;
•	la prestation d’une assistance, de services et d’un soutien jusqu’à la conclusion positive du programme/cours sur les épisodes de grande chaleur à l’intention de tous les utilisateurs finaux.

B) La capacité démontrée d’assurer la prestation de formations en ligne certifiées dans le domaine de la santé, y compris une expertise en recherche et développement dans le domaine de l’enseignement (conception pédagogique, apprentissage par problèmes, médecine fondée sur des preuves, développement multimédia, technologies d’apprentissage assisté par ordinateur, recherche et évaluation), comme suit :
•	agrément par le Committee on the Accreditation of Continuing Medical Education (CACME) pour fournir des crédits d’études du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et de maintien de la certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) dans le cadre de la formation médicale continue des médecins de famille et des spécialistes;
•	responsabilité liée à l’organisation de réunions ou aux honoraires/allocations à l’intention des membres du comité de planification en lien avec les demandes d’agrément;
•	obtention de l’approbation d’au moins trois associations médicales professionnelles majeures.

C) La capacité démontrée de fournir des rapports réguliers et finaux ou une évaluation du programme, ce qui comprend :
•	des rapports mensuels sur les initiatives de marketing et les résultats;
•	un rapport détaillé sur le programme et des mesures relatives au cours comprenant : données analytiques et d’utilisation relatives au site Web et au cours; données d’évaluation du cours; résumé des efforts promotionnels et de leurs répercussions.

6.  Motif d’une adjudication non concurrentielle

En 2011, la Division des changements climatiques et de la santé (DCCS) a lancé une initiative continue, sous la forme d’un cours en ligne certifié intitulé ExtremeHeat.ca, visant à fournir des renseignements aux professionnels de la santé et des outils à leurs patients, tout en facilitant la gestion des épisodes de grande chaleur. Les personnes clés visées comprennent les médecins de famille, les pédiatres, les pharmaciens, les infirmières, les médecins en santé publique, les inspecteurs en santé publique et les thérapeutes en sport. Ce cours est également accessible au grand public. La publication de Santé Canada intitulée Lignes directrices à l’intention des travailleurs de la santé pendant les périodes de chaleur accablante : Un guide technique constitue le matériel didactique désigné pour ce cours.  

ExtremeHeat.ca a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre Santé Canada (SC), l’Ontario College of Family Physicians (OCFP), le Clean Air Partnership (CAP) et la division responsable de l’innovation en matière d’apprentissage en ligne de l’Université McMaster. L’Université McMaster héberge ce site et en assure la promotion dans le cadre de son programme machealth. Lancé pour la première fois en août 2012, ce programme en ligne a été suivi avec succès par 240 internautes.

La DCCS propose de faire en sorte que l’Université McMaster continue à offrir, à faire fonctionner et à gérer le programme ExtremeHeat.ca tel qu’il existe aujourd’hui pendant l’exercice 2015-2016 et les années d’option possibles. À ce jour, la division responsable de l’innovation en matière d’apprentissage en ligne de l’Université McMaster reste la mieux placée pour mener ce travail, car elle était l’un des partenaires à l’origine de la conception, de la mise en œuvre, de la mise à l’essai, de la mise en route, de la promotion et du suivi du site ExtremeHeat.ca. Depuis sa mise en œuvre, le système de l’Université McMaster assurant la gestion du logiciel nécessaire à la prestation du programme/cours et permettant de résoudre les problèmes technologiques tout en consignant les résultats a été testé avec succès.  

Le matériel promotionnel est en circulation depuis 2012 et oriente les personnes souhaitant s’inscrire au programme/cours vers le site machealth. Ce matériel comprend des courriels, des publications dans les médias sociaux, des publicités imprimées et numériques, des documents et des cartes postales distribués au cours de conférences ou de réunions sur le sujet. 


7.  Accords commerciaux applicables et justification de l’appel d’offres limité ou de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

	Le présent contrat est assujetti aux accords commerciaux suivants :  
	
	L’article 1016.2b) de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et l’article 506.12b) de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
	
L’article 1016.2b) de l’ALÉNA et l’article 506.12b) de l’ACI permettent aux contrats d’être accordés à une société particulière lorsque les produits ou services concernés ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et lorsqu’il n’existe aucune solution de rechange raisonnable.

8.  Titre de propriété intellectuelle

 La Couronne conservera les droits de propriété intellectuelle 

1  Si le principal objectif du contrat consiste : à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;


9.  Période du contrat proposé

La période du contrat débute à la date d’attribution du contrat et se termine le 31 mars 2016.

10.  Valeur estimée du contrat proposé

La valeur totale estimée du contrat proposé, de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2016, ne doit pas dépasser 40 500,00 $, taxes applicables et frais de déplacement compris (le cas échéant). 

Le présent contrat peut être prolongé, par consentement mutuel, pour une durée pouvant atteindre trois (3) périodes supplémentaires d’une (1) année d’option (1), du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, en vertu des modalités énoncées aux présentes. La valeur totale du contrat peut être accrue jusqu’à concurrence de 40 500,00 $ supplémentaires (par année d’option), taxes applicables et frais de déplacement compris (le cas échéant).  

La valeur totale estimée ne pourra alors pas dépasser 162 000,00 $.



11. Date et heure de clôture 

La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont le 25 juin 2015 à 14 h (HAE).

12.  Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être envoyées par courriel à :

Nom : Catherine Stiletto
Courriel : Catherine.stiletto@hc-sc.gc.ca