Opération de ravitaillement par mer Réserve de parc national de l’Île de Sable – Parcs Canada

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant une période d’au moins quinze jours civils afin d’informer la collectivité de fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un produit, service ou contrat de construction à un entrepreneur présélectionné. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture de l’avis, un énoncé de capacités qui répond aux exigences précisées dans le PAC, les exigences relatives aux offres concurrentielles de la Politique de passation des marchés du gouvernement fédéral sont considérées comme étant respectées. À la suite de la notification aux fournisseurs que ceux-ci n’ont pas suffisamment démontré que leurs capacités répondent aux exigences énoncées dans le PAC, le contrat peut être adjugé par l’entremise du système de soumissions par voie électronique du Conseil du Trésor. Toutefois, si un énoncé de capacités répond aux exigences indiquées dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.  
	
1.	Définition du besoin

Contexte

Parcs Canada a besoin des services d’un exploitant qui pourra assurer la livraison par la mer de carburant (en fût) et d’autres marchandises sur l’île de Sable, et ce, avant le 31 décembre 2015, afin de répondre aux besoins opérationnels continus pertinents.

Objet et objectifs du projet

La Réserve de parc national de l’île-de-Sable de Parcs Canada a besoin des services d’un exploitant qui pourra assurer la livraison de carburant en fût, de marchandises en vrac et de véhicules, à destination et en provenance de l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse. L’île de Sable est uniquement accessible par air et par mer. Selon la nature et la quantité de marchandises requises, il faudra mettre en œuvre, à partir du printemps 2015, une opération de réapprovisionnement par la mer en plusieurs étapes. Toutes les activités de livraison de marchandises à l’île de Sable réalisées à partir d’un navire sont exécutées par débarquement sur la plage ou sous forme de charges élinguées transportées par hélicoptère, car il n’existe aucun quai sur l’île. Le débarquement de marchandises sur la plage est effectué à l’aide d’un chargeur à direction à glissement et à chenilles muni de fourches lève-palettes, qui est utilisé par les employés de l’Agence Parcs Canada (APC) sur l’île de Sable. La période pendant laquelle des débarquements peuvent être exécutés de manière fiable et sécuritaire sur la plage de l’île s’étend approximativement d’avril à octobre, mais il existe aussi de courtes périodes de même nature durant les mois d’hiver.


2.	Description des travaux

Les soumissionnaires éventuels doivent démontrer qu’ils possèdent une expérience récente en matière d’opérations de débarquement de marchandises sur une plage ou de déchargement de marchandises sous forme de charges élinguées transportées par hélicoptère à partir d’un navire; ils doivent, pour ce faire, présenter des comptes rendus écrits ou des photographies (à la demande du représentant de l’APC). Dans le cadre du contrat, ils devront assurer, au minimum, les services sur place d’un gestionnaire des opérations et d’un chef d’équipe (le responsable des opérations ou RDO), lesquels doivent faire partie de l’équipage du navire et posséder une expérience actuelle et documentée en matière d’opérations de ce type (les CV pertinents devront être soumis à la demande du représentant de l’APC).

Le navire ainsi que tout chaland de débarquement connexe doivent être entièrement équipés pour exécuter les opérations susmentionnées, et ce, au frais du propriétaire; ils doivent aussi être prêts à débuter les opérations dès l’attribution du contrat. Le soumissionnaire doit détenir toutes les certifications pertinentes, relatives à la capacité du navire et aux compétences des membres d’équipage, qui sont nécessaires pour exécuter le transport des marchandises et tous les travaux connexes. Le soumissionnaire doit soumettre une description détaillée du matériel qui sera utilisé et du plan opérationnel propre aux activités qui seront effectuées sur l’île de Sable (y compris, à la demande du représentant de l’APC, une visite guidée des installations par le personnel de Parcs Canada).

Les opérations de Parcs Canada sur l’île de Sable sont dirigées depuis les installations de la Municipalité régionale d’Halifax (MRH); le port d’Halifax constitue donc le port de départ, en raison des travaux de préparation requis pour assurer le transit des marchandises et des membres du personnel. Il est entendu que d’autres ports pourraient être utilisés, au besoin, lors des voyages de retour, et ce, afin d’assurer l’exploitation sécuritaire et efficace du navire, mais la destination finale de toute marchandise provenant de l’île de Sable doit en tout temps être le port d’Halifax. Le soumissionnaire doit donc avoir une base d’opérations située dans le port d’Halifax, laquelle doit comprendre des installations d’entreposage protégé et du matériel de manutention de marchandises, par exemple des chariots élévateurs à fourches et des grues.

L’exploitant aura la responsabilité d’assurer la mise en place d’un plan de sécurité des personnes et d’urgence environnementale, afin de garantir que tous les membres du personnel ont reçu une formation adéquate sur la mise en œuvre dudit plan et que tous les matériaux et tout l’équipement nécessaires sont disponibles pour intervenir efficacement en cas d’urgence, d’accident, d’échouage ou de fuite ou de déversement, lors de la manutention ou du transport des marchandises. 

Le soumissionnaire doit confirmer qu’il a déjà mis en œuvre, dans le cadre d’activités antérieures, un programme d’assurance de la qualité et que ce programme est toujours en cours afin qu’il puisse s’appliquer au présent projet.

Parcs Canada a besoin des services d’un exploitant pouvant assurer des opérations de réapprovisionnement en plusieurs étapes, afin de réaliser la livraison par navire de marchandises et de fûts de carburant sur palettes, à partir d’Halifax Dartmouth (Nouvelle Écosse) jusqu’à l’île de Sable, ainsi que la réexpédition, depuis l’île, du matériel non requis. En 2015, les besoins saisonniers de Parcs Canada, en matière de livraison de marchandises, exigeront la mise en œuvre de deux types de programme opérationnels. La première opération de livraison de la saison et au moins une autre au cours de celle-ci seront du type « à grande échelle ». Les opérations subséquentes à la première seront du type « à petite échelle ». Selon les prévisions, les opérations à grande échelle comprendront le transport d’environ 40 palettes ou une combinaison d’un nombre quelconque de palettes et de marchandises de grande taille (par exemple des véhicules). Les opérations à petite échelle devraient comprendre le transport d’environ 15 palettes (le nombre exact sera ultérieurement confirmé) et de marchandises de petite taille comme des matériaux de construction et divers aliments, ainsi que de membres du personnel. Lors de leur transport, les marchandises de petite taille contenant des aliments devront être protégées contre les variations de température au moyen d’un dispositif de régulation de la température (navire frigorifique), et ce, pour des quantités pouvant totaliser jusqu’à 500 lb d’aliments frais et congelés; l’entrepreneur aura la responsabilité d’assurer la présence de matériel de régulation de la température à bord du navire. 

L’entrepreneur doit établir et fournir des prix pour chaque type d’opération de livraison; il appartiendra au représentant de l’APC de décider quel type d’opération devra être réalisée à une date bien déterminée, jusqu’à l’atteinte de la valeur maximale du contrat, en tenant compte de la liste des objectifs indiqués à la section 4 ci-après. Tous les prix doivent comprendre les coûts entiers de la période de transport, pour le voyage entre le port d’Halifax et l’île de Sable et le voyage de retour, et ce, à un tarif fixe, peu importe les délais qui se produisent au cours de ladite période. Les prix des opérations à grande échelle doivent comprendre les salaires pertinents pour trois (3) journées de travail complètes sur place; un tarif journalier sera ensuite utilisé en cas de délai ou à la demande du représentant de l’APC.

Toutes les marchandises en vrac et toutes les marchandises lourdes doivent être installées sur des palettes et transportées sur des véhicules motorisés, des véhicules à roues (remorques) ou montées sur patins. Parcs Canada fournira le matériel requis et les services d’un opérateur afin de charger et décharger les marchandises sur la plage; le véhicule fourni sera un chargeur à direction à glissement et à chenilles muni de fourches lève-palettes de 48 po, d’une capacité de levage de quelque 2000 lb. Toute rampe ou plateforme requise pour assurer le déplacement des véhicules livrés ou du véhicule à chenilles susmentionné doivent être de conception technique sûre, qui leur permet de résister à une charge minimale de 1400 lb.

Selon les prévisions, des « programmes » d’opérations multiples devront être exécutés au cours de la saison d’exploitation. La capacité de traitement de Parcs Canada est d’environ 40 palettes de marchandises par jour d’opération, dans le cas du débarquement des marchandises sur la plage; les opérations ont pour but de décharger et de recharger le navire de manière aussi sécuritaire et efficace que possible, tout en visant à ce que le navire reste sur place le moins longtemps possible, et ce, afin de prévenir tout retard pouvant être causé par les changements des conditions météorologiques.

Afin de faciliter l’élimination des déchets produits sur l’île, l’entrepreneur devra s’assurer, à ses propres frais, que le navire a la capacité de transporter au moins deux bennes à rebuts de 40 verges, à roues et à portes d’extrémité, qui peuvent être directement transférées, une fois pleines et de retour sur la terre ferme, sur un camion. L’APC assumera les coûts de camionnage des bennes pleines et ceux associés à l’élimination des déchets, dans le cadre d’ententes conclues avec l’entreprise de camionnage et celle d’élimination des déchets.

L’entrepreneur aura la responsabilité de travailler de concert avec l’APC afin de planifier les différents travaux, notamment ceux qui consistent à prendre livraison des marchandises sur la terre ferme et à les entreposer dans des installations protégées, à les charger sur le navire ou à les décharger, à les transporter jusqu’à l’île de Sable, à aider les employés de Parcs Canada à décharger les marchandises sur la plage, à charger les marchandises de retour (marchandises non requises) à bord du navire et à assurer leur transport jusqu’à la terre ferme. 

Avant d’entreprendre tout voyage dans le cadre du programme de livraison de marchandises, l’entrepreneur devra rencontrer avec le représentant de Parcs Canada, ou communiquer avec celui-ci, afin de confirmer les données et renseignements relatifs aux conditions météorologiques et aux listes de matériaux et de fournitures devant être livrés sur l’île, et afin d’estimer la nature et la quantité de matériaux devant être transportés de l’île de Sable vers la terre ferme afin d’y être éliminés. Le propriétaire ou l’exploitant du navire devra assumer la responsabilité de décider quelles seront les dates prévues et réelles des voyages de livraison, en tenant compte de divers facteurs, y compris les suivants :
	- les besoins particuliers de l’APC, au moment de la détermination des dates;
	- la disponibilité des marchandises (délais d’approvisionnement);
	- les conditions météorologiques.

L’entrepreneur devra fournir des installations d’entreposage sûres et sécuritaires pour y conserver les marchandises pendant une période pouvant atteindre 2 semaines, avant le début de l’opération prévue. Les marchandises seront livrées aux installations protégées du propriétaire du navire avant la période prévue du programme et elles y seront entreposées jusqu’à ce qu’elles soient jugées prêtes à être chargées à bord du navire et transportées jusqu’à l’île de Sable. Une fois les marchandises livrées aux installations de l’entrepreneur situées sur la terre ferme, ce dernier sera responsable de leur déchargement du ou des véhicules de livraison et de leur stockage dans la zone d’entreposage des installations; l’entrepreneur sera aussi responsable de toute perte ou de tout dommage subi par les marchandises après leur réception.

S’il est établi que toutes les marchandises livrées ne peuvent être transportées en une seule cargaison, il faudra accorder la priorité au transport et à la livraison sur l’île des produits et du carburant en fût, ou, à la discrétion du représentant de l’APC, à toute autre marchandise identifiée par ce dernier. Avant tout départ du navire, l’entrepreneur doit contacter le représentant de Parcs Canada afin de vérifier la conformité des décisions pertinentes à ce chapitre.

Au moment du chargement et de l’arrimage des marchandises sur le navire de transport, l’entrepreneur devra assurer, à ses propres frais, les services d’un tiers ayant une accréditation « SAMS/NAMS », lequel effectuera une vérification visant à établir la conformité des normes en matière de chargement et d’arrimage; le rapport de vérification devra par la suite être soumis à Parcs Canada.

L’emplacement du point de débarquement, sur la plage nord de l’île, pourra être établi à la discrétion de l’exploitant, après consultation avec le représentant de Parcs Canada sur l’île et en tenant compte des conditions météorologiques locales et de l’état des vagues à ce moment-là. 

Si le temps et les conditions d’exploitation le permettent, des marchandises de retour (marchandises non requises; voir les spécifications établies à la section 4) seront préparées afin d’être transportée par navire jusqu’à la terre ferme. Lors du voyage initial de livraison et une fois que le navire aura atteint l’île, la priorité devra être accordée au déchargement des marchandises livrées. Le représentant de Parcs Canada établira un ordre de priorité pour les marchandises non requises et il s’assurera de les placer adéquatement sur la plage afin de profiter de manière optimale du temps pendant lequel le navire se trouve sur le site et des conditions météorologiques ambiantes.

Une fois les marchandises de retour déchargées sur la terre ferme, l’entrepreneur prendra les mesures nécessaires afin d’entreposer les matériaux et les biens non requis dans ses installations, en attendant que Parcs Canada effectue leur transport subséquent vers une autre destination. L’entrepreneur devra assurer l’entreposage desdits articles pendant une période pouvant atteindre deux semaines, à partir du début du premier jour ouvrable suivant l’arrivée du navire au port et le début effectif du déchargement des marchandises. L’entrepreneur devra assurer l’accès à son site à toutes les parties jugées nécessaires par Parcs Canada pour garantir l’expédition de toutes les marchandises au cours de la période spécifiée, et il devra aussi fournir de l’aide à ces parties pour exécuter le chargement des véhicules.

L’entrepreneur prendra les mesures nécessaires pour assurer le transport d’au plus quatre employés de Parcs Canada ou d’agents contractuels de Parcs Canada, sur le navire de livraison des marchandises, pendant toute la période du voyage et des opérations; les mesures en question comprennent les services de logement et de repas à bord du navire. La présente option peut être ou non exercée durant une opération donnée, mais uniquement à la discrétion de Parcs Canada, s’il est établi qu’un tel besoin existe. L’entrepreneur aura la responsabilité d’assurer la sécurité des employés lors de leur transport entre le navire et la plage de l’île de Sable, selon les besoins.

L’entrepreneur devra respecter les exigences des protocoles indiqués dans les documents « Manuel des visiteurs de la Réserve de parc national de l’île-de-Sable » et « Pratiques exemplaires de gestion relatives aux débarquements dans la réserve de parc national de l’île-de-Sable » de Parcs Canada, y compris celles des protocoles qui y sont énoncés et qui portent sur les communications entre le coordonnateur des opérations de la Réserve et l’exploitant d’un navire qui accède à l’île. Ces documents sont disponibles sur demande.



	Qualifications et expérience minimales 

Les soumissionnaires éventuels doivent démontrer qu’ils possèdent une expérience récente en matière d’opérations de débarquement de marchandises sur une plage ou de déchargement de marchandises sous forme de charges élinguées transportées par hélicoptère à partir d’un navire; ils doivent, pour ce faire, présenter des comptes rendus écrits ou des photographies (à la demande du représentant de l’APC). Dans le cadre du contrat, ils devront assurer, au minimum, les services sur place d’un gestionnaire des opérations et d’un chef d’équipe (le responsable des opérations ou RDO), lesquels doivent faire partie de l’équipage du navire et posséder une expérience actuelle et documentée en matière d’opérations de ce type (les CV pertinents devront être soumis à la demande du représentant de l’APC).

Le navire ainsi que tout chaland de débarquement connexe doivent être entièrement équipés pour exécuter les opérations susmentionnées, et ce, au frais du propriétaire; ils doivent aussi être prêts à débuter les opérations dès l’attribution du contrat. Le soumissionnaire doit détenir toutes les certifications pertinentes, relatives à la capacité du navire et aux compétences des membres d’équipage, qui sont nécessaires pour exécuter le transport des marchandises et tous les travaux connexes. Le soumissionnaire doit soumettre une description détaillée du matériel qui sera utilisé et du plan opérationnel propre aux activités qui seront effectuées sur l’île de Sable (y compris, à la demande du représentant de l’APC, une visite guidée des installations par le personnel de Parcs Canada).

Les opérations de Parcs Canada sur l’île de Sable sont dirigées depuis les installations de la Municipalité régionale d’Halifax (MRH); le port d’Halifax constitue donc le port de départ, en raison des travaux de préparation requis pour assurer le transit des marchandises et des membres du personnel. Il est entendu que d’autres ports pourraient être utilisés, au besoin, lors des voyages de retour, et ce, afin d’assurer l’exploitation sécuritaire et efficace du navire, mais la destination finale de toute marchandise provenant de l’île de Sable doit en tout temps être le port d’Halifax. Le soumissionnaire doit donc avoir une base d’opérations située dans le port d’Halifax, laquelle doit comprendre des installations d’entreposage protégé et du matériel de manutention de marchandises, par exemple des chariots élévateurs à fourches et des grues.

L’exploitant aura la responsabilité d’assurer la mise en place d’un plan de sécurité des personnes et d’urgence environnementale, afin de garantir que tous les membres du personnel ont reçu une formation adéquate sur la mise en œuvre dudit plan et que tous les matériaux et tout l’équipement nécessaires sont disponibles pour intervenir efficacement en cas d’urgence, d’accident, d’échouage ou de fuite ou de déversement, lors de la manutention ou du transport des marchandises. 

Le soumissionnaire doit confirmer qu’il a déjà mis en œuvre, dans le cadre d’activités antérieures, un programme d’assurance de la qualité et que ce programme est toujours en cours afin qu’il puisse s’appliquer au présent projet.



3.	Propriété intellectuelle

S.O.

4.	Durée du marché 

Les travaux commenceront dès l’adjudication du contrat et devront être achevés dès le 31 decembre 2015. 

5.	Valeur estimée

La valeur estimée de ces travaux est de 500 000,00 $ 

6.	Exemption au Règlement sur les marchés de l'État

On invoque la partie 1, article 6d) du Règlement sur les marchés de l'État pour cette acquisition, car il n’y a qu’une seule personne ou entreprise capable d’exécuter le marché. 

7.	Nom et adresse de l’entrepreneur proposé 

Dominion Diving
Dartmouth, Nouvelle-Écosse

8.	Date et heure de clôture pour les soumissions

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 29 mai 2015 à 14 h (AHA).
		
9.	Soumission d’un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans ce préavis peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne¬ ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées. Les énoncés de capacités reçus après le délai indiqué ne seront pas pris en considération.

Le numéro de dossier de l’organisme, le nom de l’agente de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l’enveloppe, ou sur la page de couverture dans le cas de transmission par télécopie. 

Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les documents fournis ne serviront à la Couronne qu’à des fins d’évaluation technique et ne seront pas interprétés comme une proposition. Votre réponse doit contenir des preuves démontrant que le service que vous offrez peut combler le besoin visé. 

Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision du ministère, soit de poursuivre les démarches avec l’invitation à soumissionner susmentionnées, soit de recourir à une invitation à soumissionner en régime de concurrence.

10.	Agent de négociation des marchés responsable

Colleen Sheehan
Conseillère, Service national de passation de marchés
Agence Parcs Canada
Immeuble John Cabot
C.P 1268
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5M9

Téléphone 709-772-6129
Télécopieur 709-772-3651
Courriel : colleen.sheehan@pc.gc.ca