Services professionnels, Système de gestion de l’information de laboratoire LabWare (LIMS)

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
1.0	Définition

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.0	Définition des exigences

Santé Canada recherche un maximum de cinq experts spécialistes de LIMS/WebLIMS LabWare et de carnets électroniques de laboratoire (CÉL) « au fur et à mesure des besoins », afin d’orienter le perfectionnement de la version 6 du système de LabWare. 

Les ressources appuieront le perfectionnement et l’amélioration d’une solution de qualité LIMS LabWare et devront s’acquitter d’une ou de plusieurs des tâches suivantes :

2.1.1 	dispenser l’expertise spécialisée en matière de LIMS/WebLIMS LabWare et de carnets électroniques de laboratoire (CÉL);
2.1.2	évaluer les configurations, structures de rapports et architectures actuelles du LIMS;
2.1.3	optimiser l’instance et les schémas regroupés du LIMS afin de tirer le plus grand parti possible de WebLIMS; 
2.1.4	réaliser les nouveaux schémas du LIMS en vue d’autres secteurs d’activités et ce, par la conception, la configuration du LIMS et/ou leurs conseils; 
2.1.5	réaliser des schémas LIMS de qualité, la gestion des données et la préparation des rapports par la conception, le développement, les essais et/ou les conseils lors de l’évaluation  de la qualité initiale et continue du LIMS; 
2.1.6		redéfinir et mettre en œuvre les rôles administratifs et les modèles de sécurité connexes; 
2.1.7	élaborer, documenter et établir les procédures de laboratoire à l’appui de l’application LIMS;
2.1.8	redéfinir et mettre en œuvre les rôles administratifs et les modèles de sécurité connexes;
2.1.9 	valider les méthodes de calcul de toutes les procédures de laboratoire;
2.1.10	intégrer les instruments de laboratoire;
2.1.11 	réaliser et faciliter les configurations des bases de données de LabWare LIMS/WebLIMS et des CÉL;
2.1.12 	résoudre les problèmes relatifs au code logiciel, aux configurations, aux conceptions de l’architecture, aux modèles de rapports, aux modèles de définitions des utilisateurs et des rôles de LIMS/WebLIMS et des CÉL et autres domaines du LIMS;
2.1.13 	élaborer et exécuter les scénarios de mise en œuvre dans un environnement spécifié des technologies de l’information (TI) de Santé Canada;
2.1.14 	orienter et aider l’organisme dans le développement et la mise en œuvre de son schéma et de sa configuration spécifiques, conformément aux besoins opérationnels;
2.1.15 	orienter et aider l’organisme dans le développement et la mise en œuvre de plans d’essais de qualité appropriés pour une application LIMS LabWare nouvelle ou résidante et/ou des CÉL et leur contenu;
2.1.16 	fournir la formation en matière de LIMS LabWare et de CÉL, tel que requis afin d’appuyer les secteurs d’activités de SC, en utilisant ou en prévoyant utiliser le LIMS LabWare, et fournir ou préparer un ou plusieurs des livrables suivants :
a) scénarios et fichiers techniques (c.-à-d. les fichiers LIMS .exe LabWare) au personnel technique de Santé Canada;
b) toute la documentation appropriée, connexe à la mise en œuvre (c.-à-d. la conception des configurations) au personnel technique de Santé Canada; 
2.1.17 	transfert des connaissances aux employés désignés de Santé Canada par la préparation et la présentation de séances de formation aux ressources de Santé Canada. 

2.2	Spécifications et normes

Tous les travaux doivent être entrepris conformément aux politiques, lignes directrices et directives suivantes : 
•	Méthodologie du CCES de Santé Canada utilisée pour l’élaboration d’exigences fonctionnelles et la réalisation d’analyses opérationnelles fonctionnelles des systèmes informatiques;
•	Norme opérationnelle de sécurité – Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
•	Normes de sécurité des TI du Centre de la sécurité des télécommunications (CST); 
•	Méthodologie harmonisée d’évaluation des menaces et des risques (EMR) pour le gouvernement du Canada. 
Les ressources du fournisseur devront respecter les procédures et normes en vigueur de Santé Canada, y compris le cadre de gestion de projets de Santé Canada.

3.0	Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités : Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, dans leur énoncé de capacités, qu’ils satisfont aux exigences minimales suivantes :

3.1	Seules les ressources détenant une certification valide de LabWare pour la version 6 de l’application LIMS et ayant accès au code source pourront entreprendre les travaux. Les ressources doivent avoir un minimum de deux ans d’expérience professionnelle de ces produits acquise au cours des quatre dernières années, notamment dans les travaux suivants : 

•	évaluer les configurations, structures de rapports et architectures actuelles du LIMS;
•	redéfinir et mettre en œuvre les rôles administratifs et les modèles de sécurité connexes;
•	valider les méthodes de calcul de toutes les procédures de laboratoire;
•	intégrer les instruments de laboratoire;
•	réaliser et faciliter les configurations des bases de données de LabWare LIMS/WebLIMS et des CÉL;
•	résoudre les problèmes relatifs au code logiciel, aux configurations, aux conceptions de l’architecture, aux modèles de rapports, aux modèles de définitions des utilisateurs et des rôles de LIMS/WebLIMS et des CÉL et autres domaines du LIMS; 
•	élaborer et exécuter les scénarios de mise en œuvre. 
•	Le soumissionnaire et ses employés doivent avoir une cote de fiabilité avant l’adjudication du contrat. 

4.0	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) : 

ALENA, article 1016 - Procédure d’appel d’offres limitée
1016.2 (b) - lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

AMP-OMC, article XV : Procédure d’appel d’offres limitée
(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

ACI, article 506 – Procédure d’appel d’offres limitée (paragraphe 12)
(b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;

5.0	Période du contrat

La période initiale du contrat est du 1 maie 2015 (date estimée) au 31 mars 2016, plus deux (2) périodes d’option d’un an additionnelles.

6.0	Estimation du coût

La valeur estimée du contrat, y compris toute option et des frais de déplacement et de subsistance connexes, est de 750 000 $ (TPS/TVH en sus).

7.0	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) une seule entreprise ou personne peut exécuter le marché.

Le LIMS de LabWare est la solution d’entreprise autorisée pour Santé Canada. Le présent besoin est lié à une application spécialisée pour les laboratoires achetée par l’entremise du marché no H1021-020241/001/ET établi par TPSGC à la suite d’un appel d’offres ouvert.

LabWare Inc. est le seul fournisseur disposant des ressources de formation certifiées qui peut offrir les services et le soutien requis, y compris les modifications à apporter au code source, tel que spécifié au paragraphe 3.1. de ce PAC.

LabWare Inc. détient les droits exclusifs ou le droit d’auteur du LIMS LabWare. LabWare Inc. est le propriétaire du logiciel propriétaire LIMS de LabWare. 

Le code source du LIMS de LabWare est rédigé en Smalltalk et en Java. LabWare Inc. est la seule entreprise qui peut modifier le code source.

8.0	Nom et adresse du fournisseur pressenti

LabWare, Inc.
Three Mill Rd, Suite 102
Wilmington, DE 19806
Téléphone : 302-658-8444
Télécopieur : 302-658-7894

9.0	Renseignements sur la soumission de l’énoncé de capacités
 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne–ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

10.0	Date de clôture

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 30 avril 2015 à 14 h (HAE).

11.0 Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités. 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à : 

Brian Spero
Spécialiste principal, Approvisionnement et contrats
Santé Canada, UNITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT ET DES CONTRATS
200, promenade Églantine, pré Tunney 
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9 

Courriel : brian.spero@hc-sc.gc.ca 
Téléphone :  613-952-5140
Télécopieur : 613-941-2645