Optometry Services, Drumheller Institution, Drumheller, AB

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’optométrie autorisés aux délinquants de l’Établissement de Drumheller.

1.1	Objectifs

Fournir des services d’optométrie autorisés aux délinquants de l’Établissement de Drumheller. Ces services englobent des services de réfraction, des recommandations de soins et des interventions. 

1.2 Tâches

Conseiller le chef, Services de santé, sur tous les aspects de la prestation des services d’optométrie suivant les pratiques et procédures juridiques reconnues. 

Aider l’établissement à fournir des services d’optométrie dans le cadre de consultations préétablies, suivant la réglementation du SCC en place, les ordres permanents de l’Établissement de Drumheller et les politiques et formalités des Services de santé. Les services d’optométrie offerts aux délinquants seront fournis durant une consultation mensuelle, d’une durée atteignant jusqu’à huit heures, dans les locaux de l’établissement, à la demande du chargé de projet. 

Préparer les lunettes prescrites dans un laboratoire optique conformément aux normes du SCC visant les verres protecteurs.

Faire appel aux services de spécialistes, comme un ophtalmologiste, pour la prestation de soins ou à des fins de consultation.

1.2	 Résultats prévus

Assurer des examens de la réfraction et des examens courants opportuns au moyen du matériel d’optométrie du centre des Services de santé de l’Établissement de Drumheller en évaluant le bien être visuel de tous les délinquants dirigés par les membres de l’équipe des Services de santé ou à la demande du délinquant lui même.  

1.4 Normes de rendement

Assurer, conjointement avec le chef, Services de santé, le respect des normes d’Agrément Canada dans la prestation des services d’optométrie. 

1.5 Livrables

1.5.1	Fournir, ajuster, remplacer ou réparer les verres, les montures ou les étuis de lunettes, suivant les indications des délinquants de l’Établissement de Drumheller. L’entrepreneur aura la responsabilité d’aller chercher ces articles et de les livrer.

1.5.2 	Les ajustements seront effectués à l’Établissement de Drumheller.
1.6		Utilisation de papier  

a.	 Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet. 

b.	 L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable. 

c.	 L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.7 Contraintes

1.7.1	Lieu de travail 

a.	L’entrepreneur doit exécuter le travail à l’Établissement de Drumheller, Drumheller, Alberta.

b.	Déplacements

			ii.	Aucun déplacement n’est anticipé pour l’exécution du travail aux termes du présent contrat.

1.7.2	Langue de travail

L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais.  

1.7.3 Exigences de sécurité

 	L'entrepreneur/l’offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat/de l’offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 

 	Les membres du personnel de l'entrepreneur/l’offrant  devant avoir accès à des renseignements PROTÉGÉS, à des biens ou à des lieux de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC/TPSGC.

 	L’entrepreneur/l’offrant NE DOIT PAS sortir de renseignements PROTÉGÉS ni de biens du ou des lieux de travail précisés et il doit veiller à ce que son personnel soit au courant de cette restriction et s’y conforme.

 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC/TPSGC.

 	L'entrepreneur/l’offrant doit respecter les dispositions : 

a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et du guide de sécurité (le cas échéant), annexés à l’annexe C; 
b)	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences essentielles minimales 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Il doit être un optométriste autorisé à exercer à l’intérieur de la province de l’Alberta. 

Il doit posséder au moins une année d’expérience de la fourniture de services d’optométrie. 

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce. 

4. Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le présent approvisionnement n’est pas réservé aux entreprises autochtones en vertu de la stratégie d’approvisionnement pertinente.

5. Ententes sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le nombre de fournisseurs qualifiés dans la région de Drumheller, Alberta, est limité; un seul a fait part d’intérêt et de la capacité de fournir les services requis.   Fournisseur pré-identifiées répond à toutes les exigences essentielles minimales comprises dans le PAC

7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : 

« d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne » 

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoquées au titre de l’article de l’accord ou des accords sur le commerce précisés : 

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver tout titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé, en se fondant sur le motif suivant : 

« 6.2 ... les éléments originaux ne peuvent appartenir à l’entrepreneur aux termes d’une loi, d’un règlement, ou d’une obligation antérieure contractée par Sa Majesté envers une tierce partie; »  

10. Période du contrat proposé ou dates de livraison

Le contrat proposé vise la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, avec option de prolongation du contrat pour deux périodes supplémentaires d’une année. 

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat, y compris la ou les périodes facultatives, est de 240 000,00 $ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Sight Vision Centre 
Drumheller (Alberta) 

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. . Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités est 16 avril 2015 at 1000h.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Nancy Baessler 
Spécialiste régionale des marchés  
Service correctionnel du Canada 
Administration régionale – Prairies 
3427,  avenue Faitfhfull  
Saskatoon (Saskatchewan) 
S7K 8H6
Téléphone :  306-659-9256
Courriel :  501Contracts@csc-scc.gc.ca