Services de Livraison du Courrier

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada doit assurer des services de livraison du courrier au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO). Le travail pertinent consiste en ce qui suit : 

1.1	Objectifs

Assurer des services de réception et d’expédition du courrier et de messagerie au PROO. 

1.2 Tâches

•	Disposer de son propre véhicule fermé fiable pour le transport de tout le courrier, des colis, des paquets et de la marchandise à destination et en provenance du PROO par toutes les conditions météorologiques.

•	Soulever physiquement le courrier, les colis et les paquets. 

•	Aller chercher le courrier et les colis à expédier au PROO et les livrer à Postes Canada ainsi qu’à des fournisseurs précisés entre 10 h et 10 h 30 de manière à respecter l’heure limite postale fixée pour le traitement du courrier à expédier. 

•	Ramasser tous les formulaires de courrier destinés au PROO entre 11 h 30 et 11 h 45. 

•	Livrer tous les colis et le courrier dans des délais prédéterminés aux autres transporteurs ou fournisseurs suivant les directives du PROO. 

•	Ramasser des articles préalablement commandés auprès des établissements commerciaux situés dans la ville de Maple Creek et les livrer au PROO. 

1.3 Résultats prévus 

•	Ramassage et livraison quotidiens du courrier et des colis à destination ou en provenance du PROO. 

1.4 Normes de rendement 

•	Ramassage et livraison entre les heures fixées par le PROO. 

1.5 Livrables

1.5.1	Fournir toute la documentation incluse lors des livraisons, notamment, sans toutefois s’y limiter, les reçus, les bordereaux de marchandises et les relevés pertinents.


1.5.2	Utilisation de papier 

a.	Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet. 

b.	L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable. 

c.	L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1	Lieu de travail 

	a.	L’entrepreneur doit exécuter le travail au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.

		b.	Déplacements – Aucun déplacement n’est anticipé pour l’exécution du travail aux termes du présent contrat. 

1.6.2	Langue de travail

L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais.

1.6.3 Exigences de sécurité

Le présent contrat est assujetti aux exigences de sécurité qui suivent : 
a.	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
b.	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
c.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
d.	L'entrepreneur doit respecter les dispositions : 
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité ;
 	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

2. Exigences essentielles minimales 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

•	II doit produire une preuve qu’il est titulaire d’un permis de conduire valide.
•	Il doit produire une preuve de formation courante sur le SIMDUT et le TMD préalables à l’attribution du contrat
•	Il doit posséder au moins deux ans d’expérience de la distribution du courrier/de la fourniture de services de messagerie.


3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat 

•	Le présent approvisionnement est assujetti aux accords sur le commerce suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de libre échange nord-américain (ALENA).

	Le respect des exigences de procédure de ces accords entraîne automatiquement le respect des exigences des autres accords de libre-échange internationaux.


4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d'« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.

5. Entente sur les revendications territoriales globales 

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le protocole d’accord/protocole d’entente entre la Première Nation de Nekaneet et le SCC stipule à l’alinéa 14.3 e que la Première Nation de Nekaneet doit être invitée à soumissionner en premier lieu dans le cas des contrats de services visant le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, car la Première Nation de Nekaneet jouit d’un droit de préférence par rapport aux contrats de services.

7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :
•	les cas où la nature du marché est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.


9. Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé, en se fondant sur le motif suivant : 

•	les lois, les règlements ou les obligations antérieures de l’État à l’égard d’une tierce ou de tierces parties empêchent l’entrepreneur de jouir de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé vise la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2018.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat est de 151 800 $ (TPS/TVH en sus).


12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : 		 Terry Francis
Adresse : 	 C.P. 1552
				 Maple Creek (Saskatchewan)  S0N 1N0
		
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités est le 27 mars 2015.


15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Shannon McDonald
Autorité contractante
3427, avenue Faithfull
Saskatoon (Saskatchewan)  S7K 8H6
Téléphone : 306-659-9252
Télécopieur : 306-659-9317
Courriel : 501contracts@csc-scc.gc.ca