Tester et promouvoir "Guide sur les scénarios climatiques: Utiliser l'information climatique pour guider la recherche en adaptation et décisions"

1)	Définition

Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2)	Définition des exigences

La Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIACC) de Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille à élaborer des outils d'adaptation au changement climatique au Canada à la fine pointe de la technologie dans le cadre du programme « Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques ».   Dans ce programme, un « Guide sur les scénarios climatiques: utilisation de l'information climatique pour guider la recherche et la prise de décision en matière d'adaptation » rédigé par Isabelle Charron, d'Ouranos, a été lancé en octobre 2014. Ce guide vient combler une lacune sur le plan des connaissances et fournit une orientation aux décideurs quant au type d'information requise sur les futurs scénarios climatiques pour diverses applications et quant à la forme sous laquelle cette information doit être communiquée.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :
•	Mettre à l'essai le « Guide sur les scénarios climatiques: utilisation de l'information climatique pour guider la recherche et la prise de décision en matière d'adaptation » dans un minimum de quatre secteurs et réviser le document en fonction des résultats de cet essai et des suggestions pour en améliorer l'utilité. 
•	Promouvoir la version révisée du Guide dans le cadre de webinaires ciblant différents secteurs et différentes régions du Canada et sur Internet. 
Tâches

Tâche 1 : Mettre à l'essai et réviser le Guide

•	En consultation avec la DIACC de RNCan, l'entrepreneur doit déterminer quatre secteurs où mettre à l'essai le Guide, puis élaborer un plan de travail pour le projet.  Tout d'abord, l'entrepreneur doit assurer la liaison avec les organismes clés qui travaillent avec les secteurs ciblés afin de déterminer s'ils sont intéressés à participer à la mise à l'essai et à la promotion du Guide.  RNCan peut fournir les coordonnées de personnes-ressources, et les secteurs clés peuvent comprendre ceux de l'énergie, de l'infrastructure, des collectivités, de la foresterie et de la gestion côtière.  Une fois les quatre secteurs déterminés, l'entrepreneur doit préparer un plan de travail comprenant les secteurs ciblés, les tâches, les activités et un échéancier.  

•	Au moins deux approches de mise à l'essai doivent être utilisées et peuvent inclure un atelier, des entrevues ou une étude de cas. L'entrepreneur doit préparer un rapport final décrivant le processus de mise à l'essai et les résultats et comprenant des recommandations de modifications à apporter au Guide en vue d'améliorer son utilité. 

•	En fonction des commentaires reçus durant la phase de mise à l'essai, l'entrepreneur doit réviser le document existant. S'il y a lieu, des études de cas démontrant comment utiliser le Guide peuvent être ajoutées en annexe. L'entrepreneur doit soumettre une ébauche du Guide révisé à RNCan aux fins de commentaires.  Il doit ensuite finaliser le rapport et incorporer les commentaires reçus.

Tâche 2 : Promotion

•	L'entrepreneur doit faire la promotion du Guide révisé en ligne et dans le cadre de trois webinaires auprès de nouveaux utilisateurs en fonction des secteurs et des régions choisis. L'objectif des webinaires est d'accroître la sensibilisation à l'égard de cette ressource et de fournir de l'information sur la façon d'utiliser le Guide.  

•	Le Guide révisé et la présentation pour les webinaires doivent être publiés sur le site Web de l'entrepreneur. L'entrepreneur doit trouver d'autres sites Web pertinents où afficher des liens menant vers le Guide.

•	Le produit livrable final doit être soumis au plus tard le 31 mars 2015

3)	Accords commerciaux

 
Il n’y a pas d'accord commercial associé à ce contrat.

4)	Titre de propriété intellectuelle

Le contrat donnera lieu à la création de propriété intellectuelle de toutes sortes.

5)	Période du marché

Le contrat sera en vigueur de la date d'adjudication au 31 mars 2015.


6)	Estimation du coût

La valeur maximale du contrat est estimée à 57 152,01 $ CA, taxes applicables incluses. 

7)	Exception au Règlement sur les marchés de l’état

d) Une seule personne ou entreprise est autorisée à exécuter ce contrat.
L'entrepreneur (Ouranos) détient des droits de propriété intellectuelle à l'égard du « Guide sur les scénarios climatiques: utilisation de l'information climatique pour guider la recherche et la prise de décision en matière d'adaptation ».
Comme aucune licence de propriété intellectuelle n'a pas été octroyée à une autre entité, il est le seul à pouvoir produire une version révisée du Guide.


8)	Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.

Ouranos
550, rue Sherbrooke Ouest, 19e étage 
Montréal (Québec)
H3A 1B9


 
9)	Marche à suivre pour répondre au PAC.

Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
	
10)	La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités

La date de clôture pour soumettre un énoncé de capacités est le 20 mars 2015 à 14 h, heure normale des Rocheuses.
.

11)	Autorité Contractante

Autorité chargée du contrat
Kingsley Okosun
5320 122nd Street, Edmonton (Alberta) T6H 3S5
Téléphone : 780 987-8618
Télécopieur : 780 430-3818
kingsley.okosun@nrcan.gc.ca