SERVICES DE PROTECTION-INCENDIE

1)	Définition

Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2)	Définition des exigences

Fournir des services de protection-incendie pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 pour la Station de réception de Prince Albert, Ressources naturelles Canada, Prince Albert, Sask.
 

3)	Accords commerciaux

 Aucun accord commercial n’est touché par ce contrat. 

4)	Titre de propriété intellectuelle

Aucun titre de propriété intellectuelle ne découlera de l’exécution du contrat.

5)	Période du marché

La période couverte par le contrat s’étendra du 1er avril 2015 au 31 mars 2018.


6)	Estimation du coût

La valeur maximale estimée du contrat est de 50 000,00 $. 


7)	Exception au Règlement sur les marchés de l’état

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise 


La Station de réception de Prince Albert est située dans la municipalité rurale de 
Buckland et, par conséquent, relève de la compétence exclusive et de la responsabilité 
des Buckland Cooperative Volunteer Firefighters (Buckland Fire and Rescue).

Tous les appels d’urgence 911 venant de la Station de réception de Prince Albert  
seront automatiquement acheminés au Buckland Fire and Rescue.

L’installation satellite se trouve dans un lieu isolé et le Buckland Fire and Rescue est le service d’incendie le plus prêt en termes de délai d’intervention pour respecter le code municipal des incendies.   

8)	Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.

	Seul fournisseur connu
	Buckland Cooperative Volunteer Firefighters
	Box 823 
	Prince Albert, Sask.
	S6V 5S4
	Faisant affaire sous le nom de Buckland Fire and Rescue 



 
9)	Marche à suivre pour répondre au PAC.

Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
	
10)	La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités

La date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités est le 24th  février 2015, à 16 h (HNE). 

11)	Autorité Contractante

Autorité contractante
Sandra Leslie
183, rue Longwood Sud
Hamilton (Ontario)  L8P O5A
Téléphone : 905-645-0678
Téléc. : 905-645-0831
Sandra.leslie@nrcan.gc.ca