Médecin-conseil pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Titre : 	Médecin-conseil pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Numéro de la demande : 1000165769

1. But et explication d'un PAC
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à l'Agence de la santé publique du Canada de publier un avis pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n'a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l'Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur préidentifié. 

2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui considèrent qu'ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l'article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu'il possède les capacités requises, le contrat fera l'objet d'un processus électronique ou traditionnel d'appel d'offres.

3. Fournisseur proposé

Gerard Jansen
100, promenade Rothwell
Ottawa (Ontario) K1J 8L9
Canada
Nom professionnel : Dr Gerard H. Jansen

4. Définition des exigences ou des résultats attendus
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a besoin de services de consultation médicale spécialisés pour effectuer une analyse diagnostique d'expert des renseignements médicaux en vue d'appuyer son Système national de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. L'analyse et la gestion en temps opportun de ces résultats sont essentielles au fonctionnement du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, car il s'agit d'une maladie à déclaration obligatoire à l'échelle provinciale ainsi qu'à l'échelle nationale. La base de données de surveillance est normalement mise à jour chaque semaine. Des mises à jour sont publiées mensuellement sur le site Web de l'ASPC pour aider les responsables de la santé publique fédéraux et provinciaux à effectuer un suivi de la fréquence de la maladie de Creutzfeldt-Jakob au Canada. Des données sommaires tirées de la base de données sont également échangées à l'échelle internationale par l'entremise d'un partenariat de systèmes de surveillance nationaux de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (European Creutzfeldt-Jakob Disease Surveillance Network [EUROCJD]), dont le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob est membre, et par l'entremise du réseau de règlements sanitaires internationaux appuyé par l'Organisation mondiale de la Santé, dont le Canada est signataire. Les relations avec les partenaires de la santé publique canadiens et les organismes internationaux constituent une partie essentielle du respect de l'engagement continu de l'ASPC consistant à assurer une surveillance de calibre mondial pour cette famille de maladies neurologiques rares, fatales et transmissibles; le médecin-conseil aidera à entretenir ces relations.

1. Au besoin, le médecin-conseil coopérera avec les personnes suivantes : 

i) Directeur du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob 

ii) Personnel du bureau de coordination du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob situé à l'ASPC (Ottawa)

iii) Médecins prenant soin de patients soupçonnés d'avoir contracté la maladie de Creutzfeldt-Jakob 

2. Les tâches du médecin-conseil seront les suivantes : 

i. Classer les patients soupçonnés d'avoir contracté la maladie de Creutzfeldt-Jakob (on estime entre 80 et 100 le nombre de patients par année) dans des catégories de certitude du diagnostic :

•	en examinant des données de laboratoire, des résultats cliniques, des résultats d'imagerie (IRM), des données d'électroencéphalographie (EEG), des dossiers médicaux, des questionnaires et des rapports pathologiques;

•	en interprétant les résultats;

•	en prenant une décision diagnostique définitive sur la classification du cas.
ii. Extraire des données provenant de dossiers de cas (données d'EEG, résultats d'IRM, date d'apparition de la maladie, etc.; on estime entre 40 et 60 le nombre de cas saisis par année par le gestionnaire de la base de données du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob). 

iii. Produire des données mensuelles pour l'EUROCJD et des résumés statistiques pour l'ASPC.

iv. Fournir une rétroaction continue au personnel infirmier du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob quant au contenu et à la qualité des questionnaires d'admission, des dossiers médicaux de patients, des examens de dossiers médicaux et des questionnaires médicaux.

v. Offrir une expertise et des renseignements au directeur du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et à d'autres employés du Système afin de contribuer à leur formation continue quant à la maladie de Creutfeldt-Jakob.

vi. Entretenir des relations externes avec EUROCJD et d'autres collaborateurs, tel qu'il est exigé par le responsable du projet.

5. Exigences minimales

Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé des capacités, qu'il répond aux exigences minimales suivantes :

1. Le médecin-conseil doit prouver qu'il possède des connaissances approfondies et une vaste expérience dans le domaine médical des maladies à prions humaines et dans tous les aspects de leur diagnostic et de leur surveillance (ce qui comprend le diagnostic, la pathologie, la neurologie, les analyses en laboratoire, la sécurité dans les hôpitaux et l'épidémiologie), ainsi que dans la maîtrise des renseignements scientifiques actuels 
liés à leur diversité et leurs causes biologiques.

2. Le médecin-conseil doit posséder un permis d'exercer octroyé par un organisme d'attribution de permis reconnu (p. ex. l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario) qui lui permet de pratiquer 
dans un domaine pertinent de la médecine (neuropathologie ou neurologie) dans une 
province ou un territoire du Canada, et il doit être certifié par le Collège royal des médecins et chirurgiens du 
Canada.

3. Le médecin-conseil doit être capable d'effectuer le travail relatif aux dossiers de cas en temps opportun; habituellement, pour des cas courants, dans un délai d'un mois suivant la collecte de renseignements pour le cas par l'équipe du Système de surveillance de la maladie de Cretuzfeldt-Jakob.
Ce travail nécessitera des visites hebdomadaires en personne au bureau du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

4. Dans des situations d'urgence où le temps presse (p. ex. variante soupçonnée de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou situations dans lesquelles il existe un risque signalé de transmission de la maladie), le médecin-conseil devra travailler avec le personnel du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et consulter d'autres experts, au besoin, pour établir un diagnostic final dans un délai d'une semaine suivant le moment auquel toutes les données pertinentes ont été reçues, à la discrétion du directeur du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Au choix du directeur, le médecin-conseil peut être tenu de se rendre au bureau du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans un délai de 24 heures après la déclaration d'une telle situation.

6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence

Le paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l'État s'applique lorsqu'une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.

7. Accords commerciaux et justification de l'appel d'offres restreint ou Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Cet approvisionnement est assujetti aux accords suivants : 
* Accord sur le commerce intérieur (ACI)
* Organisation mondiale du commerce (OMC)
* Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

8. Droit à la propriété intellectuelle
L'exception suivante s'applique, tel qu'il est indiqué dans la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État :
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux reviendront au Canada pour les raisons suivantes :
6.4 L'objectif principal du contrat ou des produits à livrer aux termes de celui-ci consiste à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

9. Durée du contrat proposé
Le contrat entrera en vigueur à la date de l'adjudication du contrat et prendra fin le 31 mars 2016, avec l'option de prolonger le contrat sur trois périodes supplémentaires d'un an chacune.

10. Valeur estimative du contrat proposé
La valeur estimative totale du contrat proposé ne doit pas dépasser 72 546 $ CAN, ce qui comprend toutes les taxes applicables. Le contrat comprendra toutefois trois années optionnelles d'un maximum de 62 150 $ CAN pour la première année optionnelle, de 62 150 $ CAN pour la deuxième année optionnelle et de 62 150 $ CAN pour la troisième année optionnelle, ce qui donne une valeur de contrat totale maximale potentielle de 258 996 $ CAN, ce qui comprend toutes les taxes applicables.

11. Date limite et heure de clôture 
La date et l'heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 23rd février 2015, à 14 h (HNE).

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements doivent être transmises par courrier électronique à :
Nom : Shari Rochon
Adresse électronique : shari.rochon@hc-sc.gc.ca