RÉPARATIONS ET ENTRETIEN PRÉVENTIF

1) Définition

Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2) Définition des exigences

Les services de réparation et d'entretien préventif des instruments de l'entrepreneur, à savoir l'appareil 3200 Qtrap et le système de chromatographie en phase liquide à haute résolution (HPLC) 1200, portent sur les volets suivants :
• Diagnostic du problème relatif aux instruments

• Détermination de la pièce défectueuse

• Réparation ou remplacement de la pièce

• Vérification du bon fonctionnement de l'instrument

Tâches, résultats attendus et calendrier :

1. Les réparations doivent être effectuées sur place dans les deux jours ouvrables

2. Les pièces, la main-d'œuvre et les déplacements aux fins des réparations sont compris dans le prix

3. Les entretiens de rendement sont garantis pour les deux instruments

4. Soutien téléphonique pour le matériel et l'application

5. Courriels périodiques contenant des mises à jour de logiciel et des services

6. Suivi à distance à l'aide du logiciel de surveillance Smart Services, qui informe le client en cas de défaillance des instruments ou d'erreur

7. Visites d'entretien prévues et réparations sans frais


3) Accords commerciaux

 
Il n’y a pas d'accord commercial associé à ce contrat.

4) Titre de propriété intellectuelle

Le fournisseur est détenteur du titre de propriété intellectuelle, des outils de diagnostic et des schémas des instruments.

5) Période du marché

Le contrat est en vigueur de la date d'adjudication au 18 décembre 2017. 

6) Estimation du coût

La valeur maximum de ce contrat est estimée à 91,629.00 $, plus taxes. 

7) Exception au Règlement sur les marchés de l’état

(d) Une seule personne ou entreprise est capable d'exécuter ce contrat.

Les services seront fournis par les fabricants de l'instrument. Seuls les ingénieurs du fournisseur ont accès aux outils exclusifs et confidentiels de ce dernier afin de pouvoir effectuer un diagnostic et entretenir efficacement les instruments. Les outils de diagnostic exclusifs du fournisseur sont les seuls dont les ingénieurs de maintenance d'AB Sciex peuvent se servir pour assurer un niveau maximum de certitude au moment de la résolution de problèmes techniques complexes relatifs aux instruments.  Seuls les ingénieurs du fabricant ont accès aux procédures de réparation et aux schémas des instruments exclusifs, aux mises à jour des logiciels et aux procédures d'entretien des instruments. De plus, si un instrument ne peut être réparé, le fournisseur le remplacera par un instrument de même type et de même modèle.

8) Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.

Waters Limited
6427 Northam Drive,
Mississauga, ON. L4V1J2
CANADA
 
9)	Marche à suivre pour répondre au PAC.

Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
	
10)	La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités

La date limite pour la soumission d’un énoncé des capacités a été fixée au 4 février 2015, à 14 h (heure de l’Est).

11)  Autorité Contractante

Autorité contractante
Sandra Leslie
183, rue Longwood Sud
Hamilton (Ontario)  L8P O5A
Téléphone : 905-645-0678
Téléc. : 905-645-0831
Sandra.leslie@nrcan.gc.ca