Services d'enlèvement des déchets de construction et de démolition

Services d’enlèvement des déchets de construction et de démolition

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Construction et la Fabrication de CORCAN – Établissement Springhill

Accord commercial :	 Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce. 

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : 
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 

Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins : 

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 

Le Service correctionnel du Canada a une obligation de fournir des services d’enlèvement des déchets de construction et de démolition.

Objectifs : Le contractant doit fournir des services d’enlèvement des déchets de construction et de démolition pour la construction et la fabrication de CORCAN à l’Établissement Springhill.


Produits livrables : La livraison des bennes doit être effectuée dans un délai de 48 de la réception d’un avis. Si le contractant n’a pas la benne exigée au moment de la demande, il devra retenir les services d’un sous-contractant qui est en mesure de la fournir dans les 48 heures. Les frais supplémentaires en découlant doivent être défrayés par le contractant.
Le contractant doit être en mesure de retirer/remplacer les bennes (conteneurs de 20 et de 40 verges) dans un délai de 48 heures d’un avis à cet effet.

Date prévue de livraison : le 1ier février 2015 jusqu’au 31 janvier 2016


Numéro de dossier : 21C22-14-0005

Autorité contractante : 
Andrea Nugent
Agente régionale des contrats
1045 rue Main, 2ième étage
Moncton, N.-B.  E1C 1H1

Numéro de téléphone : 506-851-6977
Numéro de télécopieur : 506-851-6327
Courriel : andrea.nugent@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :  Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.


L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.