Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le vendredi 21 juin de 15h00 à 19h00 (heure de l'Est)

Services d'enquêteurs

Numéro de sollicitation PPSC-1000017059

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/01/08 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Le devoir du Commissaire aux élections fédérales (le commissaire), conformément à l'article 509.2, est de veiller à ce que la Loi électorale du Canada est respectée et appliquée. En conséquence, le commissaire est responsable de l'enquête sur des infractions et le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada.
    
    En vertu de l’article 513 de la Loi électorale du Canada, le commissaire a le droit d’engager toute dépense, s’il estime que cela est dans l’intérêt public, relativement aux enquêtes, aux injonctions et aux transactions.
    
    En ce sens, en appui de son mandat statutaire, le Canada, au nom du commissaire a besoin de retenir les services professionnels de personnes ayant l’expertise nécessaire pour mener des enquêtes.
     
    Le Canada souhaite signer jusqu'à six (6) offres à commandes pour les service d’enquêtes bilingues sur demande selon l'annexe A « Énoncé des travaux ».  La période allouée pour effectuer des commandes subséquentes aux termes de l’offre à commandes de la date d'entrée en vigueur de l'offre à commandes jusqu’au 30 juin 2016 (la « période initiale »). 
    
    L'offrant accorde au Canada une option irrévocable de prolonger la durée de l’offre à commandes pour trois (3) périodes additionnelles d'un an selon les mêmes modalités.  
    
    Les offres à commandes seront réservées à l’usage exclusif du Canada. Le responsable technique définira les besoins et le responsable de l’offre à commandes autorisera les commandes subséquentes. 
    
    Les offres à commandes seront classées en fonction de leur score obtenu dans l’étape 5 du processus d'évaluation.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service des poursuites pénales du Canada
    Adresse
    160, rue Elgin, 12e étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0H8
    Canada
    Autorité contractante
    Lecours Savoury, Caroline
    Numéro de téléphone
    613-716-9439
    Adresse
    284,rue Wellington Street, Place Bell Centre
    Ottawa, ON, K1A 0H8
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service des poursuites pénales du Canada
    Adresse
    160, rue Elgin, 12e étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0H8
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    9
    Français
    3
    Anglais
    9
    Français
    3
    Anglais
    19
    Français
    4
    Anglais
    22
    Français
    5
    Anglais
    33
    Français
    6
    Anglais
    32
    Français
    5
    000
    Anglais
    150
    000
    Français
    29

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: