Utilisation des services de sécurité privés pour le maintien de l’ordre : revue de la littérature et discussion

1. 	Résumé des exigences

L’étude a pour objet général :

1) De décrire le rôle que jouent actuellement les entreprises de sécurité privées dans le contexte canadien des services de police;

2) D’examiner l’éventail de services de police qu’offrent les entreprises de sécurité privées, à l’échelle nationale, aux institutions du secteur public responsables du maintien de l’ordre au Royaume Uni, aux États Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande.

De plus, l’étude a pour objet particulier :

3) De préciser les domaines dans lesquels les entreprises de sécurité privées pourraient prendre en charge, sur le plan juridique et opérationnel, les services de police actuellement assurés par les institutions canadiennes du secteur public qui sont responsables du maintien de l’ordre;

4) De fournir des exemples explicatifs de ce genre d’activité; et

5) De décrire très brièvement les occasions et les défis possibles que pourrait présenter ce type de services de police.

Dans le cas des objectifs 4) et 5), l’entrepreneur s’attardera à décrire : a) la relation de travail entre l’entreprise du secteur privé et le service de police; b) les origines de la relation avec l’entreprise privée ou de la prestation du service par celle-ci; et c) toute évaluation disponible de l’efficacité et de l’effet de ces relations.

Le projet prendra la forme d’une revue systémique de la littérature, en application des lignes directrices du centre Campbell Collaboration, afin d’examiner le sujet de l’utilisation des services de sécurité privés pour le maintien de l’ordre, au Canada comme au Royaume Uni, aux États Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande.

Il convient aussi, lorsque cela est pertinent, d’examiner les lois, règlements et politiques et procédures opérationnelles accessibles au public qui s’adressent aux entreprises et aux institutions. Par exemple, il sera nécessaire d’examiner les lois provinciales canadiennes relatives à la police pour remplir l’objectif 3 du projet.

L’étude exclura les services de police assurés par des bénévoles, du personnel civilarisé ou des agents non assermentés (comme des recrues ou des agents de sécurité communautaire) qui sont à l’emploi direct d’une institution publique offrant des services de police. L’étude exclura également les organismes quasi-publics, les organismes de la Couronne et les organismes semblables qui fournissent des services de police (comme le Corps canadien des commissionnaires ou l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien).

2.	Résultats attendus

•	Un plan de travail mis à jour.
•	Une approche et une méthode mises à jour.
•	Un rapport préliminaire.
•	Un rapport provisoire et un rapport final.
•	Une présentation MS PowerPoint qui expose et résume les résultats de la recherche.
•	Des rapports d'étape toutes les deux semaines.
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3.	Période de travail

La durée du contrat est de la date d’attribution du contrat au 1 août 2015.


4.	Procédure d’évaluation et méthode de sélection

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70 %) et les points financiers (30 %). Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).


5.	Autorité contractante

L'autorité contractante pour le contrat est: 

Rachel Hull
Agente des contrats et de l’approvisionnement
Service des programmes
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0P8

Téléphone : 613-949-9921
Télécopieur : 613-954-1871
Courriel : rachel.hull@ps-sp.gc.ca

L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat.

6.	Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

Une demande de prorogation de la date de clôture de la Demande de Proposition (DP) sera étudiée à la condition que l'autorité contractante de Sécurité publique Canada (SP) la reçoive par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture indiquée à la page 1 de la présente Demande de Proposition. Si la demande est acceptée, la nouvelle date de clôture sera communiquée par le www.AchatsetVentes.gc.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de clôture prévue. Si elle est rejetée, l'autorité contractante de Sécurité publique Canada enverra la réponse au demandeur au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de clôture prévue.


7.	Propriété intellectuelle

Sécurité publique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :

Lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.


8.	Sécurité

Ce besoin comprend des exigences relatives à la sécurité