Remplacement des caméras du Système d’entretien mobile de la station spatiale internationale (SSI)

Numéro de sollicitation 9F052-130905/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/01/30 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    TITRE DU PROJET
    
    Remplacement des caméras du Système d’entretien mobile de la station spatiale internationale (SSI)
    
    DESCRIPTION
    
    Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à St-Hubert, (Québec), planifie remplacer les caméras du Système d’entretien mobile de la station spatiale internationale (SSI).
    
    DUREE DU CONTRAT
    
    Le contrat sera d’une période de 15 mois pour les phases B et C avec une période optionnelle de 13 mois pour la Phase D. 
    
    PROPRIETE INTELLECTUELLE
    
    L’Agence Spatiale Canadienne a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
    (6.2) les lois, les règlements ou les obligations antérieures du Canada envers un tiers ou des tiers empêchent que l'on consente à ce que l'entrepreneur soit propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux;
    (6.4.2) l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est d'accroître certains acquis actuels du gouvernement avant de transférer cet ensemble plus vaste d'acquis au secteur privé (non nécessairement à l'entrepreneur initial), par octroi de licence ou par cession de la propriété, à des fins d'exploitation commerciale.
    
    EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITE
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC – Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
    
    CONTENU CANADIEN 
    
    Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
    
    ACCORDS COMMERCIAUX
    
    Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes:
    
    - Accord sur le commerce intérieur (ACI):
    Chapitre 5, Annexe 502.1A
    
    - Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC):
    Appendice I annexe I
    
    - Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA)
    Chapitre 10, annexe 1001.1a-1
    
    - Accord de libre-échange Canada-Chili 
    Annexe Kbis-01, 1-1
    
    - Accord de libre-échange Canada Pérou
    Annexe 1401.1-1
    
    - Accord de libre-échange Canada Colombie 
    Annexe 1401-1
    
    PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTROLEES
    
    Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. 
    
    Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Proposition (DDP).

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Jutras, Jessie
    Numéro de téléphone
    450-926-6670
    Adresse
    6767 Route de l'Aeroport
    St-Hubert, QC, J3Y 8Y9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    005
    Anglais
    13
    005
    Français
    6
    004
    Anglais
    12
    004
    Français
    5
    003
    Anglais
    12
    003
    Français
    5
    002
    Anglais
    13
    001
    Anglais
    24
    001
    Français
    6
    002
    Français
    3
    000
    Anglais
    82
    000
    Français
    30

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: