Convention(s) d'offre à commandes pour la prestation de services toxicologiques dans le cadre de l’évaluation du risque que présentent les polluants de l’air et de l’eau pour la santé humaine

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)


No de la demande :	1000156484A

Date limite : 27 novembre 2014
Heure :  14 :00h  HNE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.


Titre :  Convention(s) d'offre à commandes pour la prestation de services toxicologiques dans le cadre de l’évaluation du risque que présentent les polluants de l’air et de l’eau pour la santé humaine 

Introduction:   Santé Canada (SC) est le ministère fédéral chargé d’aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé. SC s'efforce d'améliorer la qualité de vie de toute la population canadienne, tout en respectant les choix et les circonstances individuels, et cherche ainsi à faire du Canada l'un pays dont la population est la plus en santé. 

Le Bureau de la qualité de l'eau et de l'air (BQEA) de Santé Canada est responsable des évaluations sanitaires et des documents scientifiques portant sur l’exposition de la population canadienne aux polluants de l’air et de l’eau. Étant donné la complexité et la technicité de ces évaluations et documents, le BQEA doit faire appel aux services de toxicologues d’expérience pour l’aider à les préparer.

Valeur estimative :  La valeur estimative totale des commandes subséquentes à la présente demande d’offre à commandes (DOC) à répartition proportionnelle ne peut être supérieure à 500 000 $CAN, toutes taxes et tous frais de déplacement et de subsistance (s’il y a lieu) compris. Ce montant global s’applique à la période couvrant les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016, ainsi qu’aux deux (2) options de renouvellement d’un (1) an, à exercer à la discrétion de Santé Canada. La valeur estimative totale des commandes subséquentes est répartie comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
	
1re année ferme	2e année ferme	1re année optionnelle 	2e année optionnelle
2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018
100 000,00 $	150 000,00 $	150 000,00 $	100 000,00 $

Possession de la propriété intellectuelle :  La propriété intellectuelle appartiendra à l'État

Exigence en matière de sécurité :  Santé Canada ou son représentant autorisé agira à titre de parrain pour l’obtention de la vérification d’organisation désignée (VOD) par l’entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) afin de veiller à ce que l’installation respecte les exigences du gouvernement canadien en matière de sécurité.
		
Exigences obligatoires (EO) :
O1. Le responsable du projet est titulaire d’un doctorat en biologie, en toxicologie, en épidémiologie ou en chimie (ou dans un domaine scientifique en rapport avec l’évaluation des risques pour la santé humaine) ou est médecin agrégé par l’American Board of Toxicology (DABT). 

O2. Le responsable du projet a travaillé à au moins trois (3) projets distincts comportant une évaluation des risques pour la santé humaine au cours des cinq (5) dernières années et a fourni des résumés (de 250 mots et moins) de trois (3) de ces projets. 
Des références pour ces projets (noms, numéros de téléphone et adresses courriel) sont fournies au cas où Santé Canada désirerait communiquer avec ces personnes. 

O3. Au moins un membre de l’équipe du projet a cumulé au moins cinq (5) années d’expérience professionnelle de l’évaluation de données toxicologiques et épidémiologiques dans le contexte de l’évaluation des risques pour la santé humaine.

O4. Au moins un membre de l’équipe du projet a cumulé au moins deux (2) années d’expérience professionnelle de la formulation d’avis scientifique, technique ou réglementaire à des organismes gouvernementaux.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Nom de l’agent :  Cheryl Moss
Courriel :  cheryl.moss@hc-sc.gc.ca