Services relatifs à un site d’enfouissement ou à une station de transfert

L’AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) - Le Service correctionnel du Canada  (SCC)

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada

Accord commercial: Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC); Accord de libre échange nord américain (ALENA)/accords de libre échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili. 
				
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : 
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 

Entente sur les revendications territoriales globales : 
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité. 

Nature des besoins : 

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 

Le Service correctionnel du Canada exploite son propre système interne de traitement des déchets et collecte les déchets pour les acheminer vers une station de transfert ou un site d’enfouissement, et ce, tous les jours durant les heures normales d’ouverture.

Livrables : L'entrepreneur doit exploiter une station de transfert ou un site d'enfouissement pleinement habilité(e) au traitement et à l’élimination des déchets dans la province de l'Ontario. 


Date prévue de livraison :  01 janvier 2015

Numéro de dossier : 21401-14-18-2083882

Autorité contractante : Pauline Cook
Service correctionnel du Canada, Région de l’Ontario, 443 rue union, CP 1174, Kingston, ON K7L 2R8
Numéro de téléphone : 613-545-8290
Numéro de télécopieur : 613-536-4571
Courriel : Pauline.Cook@scc-csc.gc.ca


NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.