Pourcentage d’incidents criminels associés au crime organisé

1. 	Résumé des exigences

Le projet a pour but d’estimer le pourcentage d’incidents criminels qui sont associés au crime organisé dans au moins un service de police. Selon la méthode d’analyse, il est possible que plus d’un service de police participe à l’étude. Le projet tentera également de déterminer le pourcentage de ressources, humaines et financières, qui sont affectées par la police au traitement des questions liées au crime organisé.

Selon la disponibilité et la richesse des données d’entrevue, de même que la disponibilité et la qualité des données sur les appels de service, le projet répondra aux questions de recherche suivante, dans une année donnée :

•	Quel est le pourcentage estimatif de chaque type d’incident criminel possiblement associé à un délinquant d’une « organisation criminelle »?
•	Quel est le pourcentage estimatif de tous les travaux policiers consacré aux infractions associées à des organisations criminelles?
•	Quelles sont les dépenses globales du service de police, et quel pourcentage des dépenses est consacré à la prévention, à l’enquête ou à l’intervention à l’égard des activités liées à des organisations criminelles?
•	Quels sont les processus au titre desquels des incidents criminels peuvent être associés aux activités d’organisations criminelles au sein des systèmes de données et des opérations de la police?


2.	Résultats attendus

•	Un plan de travail mis à jour.
•	Une approche et une méthode mises à jour.
•	Une lettre électronique invitant les participants à prendre part au projet de recherche, laquelle sera envoyée aux services de police qui ont accepté de participer à l’étude.
•	Un guide d’entrevue qui servira à orienter le processus des entrevues approfondies. Le guide contiendra des questions et des points à aborder durant l’entrevue.
•	Un rapport provisoire et un rapport final.
•	Une présentation MS PowerPoint qui expose et résume les résultats de la recherche.
•	Des rapports d’étape soumis toutes les deux semaines.


3.	Période de travail

La durée du contrat est de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2015.


4.	Procédure d’évaluation et méthode de sélection

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70 %) et les points financiers (30 %). Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).


5.	Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

Une demande de prorogation de la date de clôture de la Demande de Proposition (DP) sera étudiée à la condition que l'autorité contractante de Sécurité publique Canada (SP) la reçoive par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture indiquée à la page 1 de la présente Demande de Proposition. Si la demande est acceptée, la nouvelle date de clôture sera communiquée par le www.AchatsetVentes.gc.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de clôture prévue. Si elle est rejetée, l'autorité contractante de Sécurité publique Canada enverra la réponse au demandeur au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de clôture prévue.


6.	Propriété intellectuelle

Sécurité publique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :

Lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.


7.	Sécurité

Ce besoin comprend des exigences relatives à la sécurité