La fusion des services de police au Canada

1. 	Résumé des exigences

Ce projet a pour but principal d’étudier la fusion des services de police en analysant la littérature nationale et internationale sur les services de police, et d’effectuer une analyse comparative de services de police fusionnés et non fusionnés sélectionnés au Canada. L’étude doit aussi présenter une analyse dans le contexte des paramètres économiques des services de police au Canada.

Le chargé de projet (CP) a effectué une revue de la littérature d’environ 36 sources sur la fusion des services de police. Cette revue sera fournie à l’entrepreneur à la signature du contrat afin que l’entrepreneur l’intègre au rapport final. Elle devra servir de cadre pour la méthode et l’instrument de consultation utilisés pour l’étude.

Dans le contexte susmentionné, le projet comprendra une analyse, fondée sur l’objet visé, des fusions de services de police qui ont eu lieu au Canada au cours des 30 dernières années. La recherche a pour but d’analyser la littérature nationale et internationale sur les services de police, et de réaliser une analyse comparative de services de police fusionnés et non fusionnés sélectionnés au Canada, dans le contexte des paramètres économiques des services de police (voir les publications de Sécurité publique Canada à l’adresse http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/plcng/cnmcs-plcng/index-fra.aspx). De plus, l’entrepreneur devra consulter au total 20 représentants et intervenants clés (dix de chaque service de police régional analysé dans le cadre de l’étude de cas) ayant participé à la fusion de deux services de police à l’échelle municipale.


2.	Période de travail

La durée du contrat est de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2015.


3.	Procédure d’évaluation et méthode de sélection

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70 %) et les points financiers (30 %). Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).


4.	Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

Une demande de prorogation de la date de clôture de la Demande de Proposition (DP) sera étudiée à la condition que l'autorité contractante de Sécurité publique Canada (SP) la reçoive par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture indiquée à la page 1 de la présente Demande de Proposition. Si la demande est acceptée, la nouvelle date de clôture sera communiquée par le www.AchatsetVentes.gc.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de clôture prévue. Si elle est rejetée, l'autorité contractante de Sécurité publique Canada enverra la réponse au demandeur au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de clôture prévue.


5.	Propriété intellectuelle

Sécurité publique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :

Lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.


6.	Securité

Il n’y a aucune exigence de sécurité.