Infectious Disease Services, Stony Mountain Institution, Winnipeg, MB

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada nécessite les Services de maladies infectieuses pour l'établissement de Stony Mountain.  Le travail comportera ce qui suit :

1.1 Objectifs
Le contrat de maladies infectieuses vise à fournir des soins complémentaires, de qualité et de traitement pour la tuberculose latente et active, l'hépatite infectieuse et autre infections hématogène, infections transmissibles de la peau et des infections sexuellement transmissibles pour les délinquants dans l'institution.

1.2 Tâches
1. l'entrepreneur doit fournir des services médicaux de maladies infectieuses en utilisant l’approche holistique centrée sur le client aux délinquants à l'établissement de Stony Mountain selon les politiques et procédures du Service correctionnel du Canada soins de santé, directives de maladies infectieuses et autres règlements, politiques et procédures établis par le SCC.

2. services seront fournis sur le site à l'établissement de Stony Mountain par le biais des cliniques, jusqu'à un maximum de 60 cliniques pour la durée du contrat. Chaque session doit être de 3 heures de temps de clinique. Fois mutuellement acceptables pour les cliniques doivent être organisées avec le chef, Services de soins de santé. Le chef, Services de soins de santé peut demander qu’une partie du temps clinique doit être dépensé en participant à des réunions ou comités qu'il juge nécessaires, comme convenu.

3.  organiser l’admission des patients à l'hôpital, ou consulter le spécialiste clinique approprié selon le cas.
4. conseiller le chef, Service de soins de santé sur tous les aspects de la prestation des services pour les délinquants souffrant d'infections BBSTI comme bien latente et actif de tuberculose et d'autres maladies infectieuses conformément aux pratiques médicales acceptées pour les maladies infectieuses.

5. donnent des consultations en :

(i) la rédaction des ordres permanents pour toutes maladies infectieuses
(ii) de fournir l'orientation du personnel infirmier dans l'administration de médicaments et traitements, et
(iii) dans l'exécution de procédures médicales qui peuvent être effectués en l'absence du médecin.

6. utiliser le formulaire régional du SCC, lorsque cela est possible, pour la prescription de médicaments ; ou va terminer le mode de présentation respectif lorsque des interventions alternatives sont nécessaires

7. utiliser l'équipement du Service de santé et les formes dans la fourniture de, et documentation ultérieure des services fournis.

8. doit participer dans le programme d'Assurance qualité, d'agrément des Services de santé, Audits de SCC et tout autre programmes de réglementation ou comités, comme demandé par le chef, Services de soins de santé.

9. l'institution doit fournir un emplacement et des fournitures pour l'utilisation par l'entrepreneur, sur le site.

1.5.2	Utilisation de papier 

a.	Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet. 

b.	L’entrepreneur doit s’assurer que les documents imprimés est sur le papier avec un contenu recyclé de 30% minimum ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable. 

c.	L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1	Emplacement des travaux

	a.	L’entrepreneur doit effectuer les travaux à Stony Mountain Institution. 

		b.	Déplacements

		Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.

1.6.2	Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais. 

1.6.3 Exigences de sécurité

1. 	L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de Vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une Cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3. 	L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés ; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte. 

4. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. 	L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a)		de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Directive de sécurité (s’il y a lieu);
b)	   du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :


Expérience : 

Le spécialiste des maladies infectieuses doit avoir au moins trois 3 ans d'expérience en travaillant avec une équipe multidisciplinaire de traitement

Études :

Le spécialiste des maladies infectieuses doit fournir la preuve des qualifications professionnelles et de licences ou de certification requis pour pratiquer dans la province du Manitoba.

Le spécialiste des maladies infectieuses doit fournir la preuve de licence en règle avec le Collège des médecins et chirurgiens avec une spécialité dans les Services de maladies infectieuses.

Le spécialiste des maladies infectieuses doit fournir la preuve qu'ils ont d'assurance médicale professionnelle.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat 

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

L'entrepreneur est le directeur du programme VIH au Manitoba, et il et les médecins de maladies infectieuses sous-traitée sous lui ont convenu d'accorder leur expertise dans d'autres maladies infectieuses comme l'hépatite B et C.  Le fournisseur sélectionné d'avance est le seul connu pour SCC pour être disposés et aptes à fournir les services à Stony Mountain.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 

d) qu'une seule personne est capable d'exécuter le contrat8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés 

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé pour les raisons suivantes : 

	6.2 les éléments originaux ne peuvent appartenir à l'entrepreneur aux termes d'une loi, d'un règlement, ou d'une obligation antérieure contractée par Sa Majesté envers une tierce partie;

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de trois  années, du 2014-12-01 jusqu’au 2017-11-30.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 75,600.00 $ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Dr. Ken Kasper 
Health Science Center 
Winnipeg, Manitoba 

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource indiquée dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 2014-10-29 10:00h HNC

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Regional Contracting Specialist 
Nancy Baessler 
Correctional Service Canada 
3rd Floor, Prairie Regional Headquarters  
3427 Faithfull Avenue 
Saskatoon, Saskatchewan 
S7K 8H6 
Telephone:  306-975-8921
Fax:  306-975-6238
Email:  501Contracts@csc-scc.gc.ca