Projets de recherche portant sur l’immigration au sein des communautés d’expression anglaise du Québec (CEAQ)
Numéro de sollicitation CIC-143003
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/11/03 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Citoyenneté et immigration Canada (CIC) sollicite des projets de recherche traitant de la question de l’immigration au sein des communautés d’expression anglaise du Québec (CEAQ). Il est à noter que selon l'accord Canada-Québec, le Québec a l'entière responsabilité de la sélection des immigrants (sauf les demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d'asile se trouvant au Canada), assume l'entière responsabilité de la francisation et de l'intégration des résidents permanents et établit ses niveaux d'immigration. Dans les domaines dont il a la responsabilité, le Québec élabore ses propres politiques et programmes et légifère, réglemente et définit ses propres normes.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Passeport Canada
- Adresse
-
Canada
- Autorité contractante
- Barbu, Ana-Maria
- Numéro de téléphone
- 819-934-6953
- Adresse
-
5th Floor, 70 Crémazie StreetGatineau, QC, K1A 0G3CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Passeport Canada
- Adresse
-
Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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qa_2_-_gets_-143003_english_french.pdf |
Anglais
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Français
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qa_1_-_gets_-143003_english_french.pdf |
Anglais
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Français
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22 | ||
rfp_research_projects_143003eng.pdf | 000 |
Anglais
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rfp_projets_de_recherche_143003french.pdf | 000 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.