ÉTUDE SOCIO-ÉCONOMIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS QU’IL EST PROPOSÉ D’APPORTER AU RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES (ORGANISMES).
Numéro de sollicitation K1A12-14-9027
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/10/22 15:00 HAE
Description
L’objectif de l’étude est d’évaluer l’impact différentiel des changements des exigences en matière de notification et de déclaration qu’entraîneront les modifications qui seront éventuellement apportées au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Cette information est nécessaire pour appuyer l’élaboration de règlements et les besoins d’analyse en vertu de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.
Durée du contrat
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Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Environnement Canada
- Autorité contractante
- Francoeur, Josée
- Numéro de téléphone
- 819-938-4855
- Adresse
-
351, boul. Saint-JosephGatineau, QC, K1A 0H3CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Environnement Canada
Détails de l'offre
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| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| k1a12-14-9027_-_rfp_fr.pdf | 000 |
Français
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9 | |
| k1a12-14-9027_rfp_eng.pdf | 000 |
Anglais
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37 |
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