Mesure des produits chimiques prioritaires dans le cadre de l’étude de cohorte GESTE de l’Université de Sherbrooke.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
	

TITRE : Mesure des produits chimiques prioritaires dans le cadre de l’étude de cohorte GESTE de l’Université de Sherbrooke. 


NUMÉRO DE LA DEMANDE :    1000165054

1.  But et explication d’un PAC

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat. S’il est jugé toutefois qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.

2.  Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3.  Fournisseur proposé

University of Sherbrooke
2500 boulevard Université
Sherbrooke, (Qc)  J1K 2R1


4.  Définition des exigences ou des résultats attendus

L’Université de Sherbrooke a amorcé une étude de cohorte de naissance, appelée GESTE (Grossesse et enfant en santé : étude sur la thyroïde et l’environnement), dans le cadre de laquelle des femmes enceintes et leurs bébés après la naissance sont les sujets à l’étude pour comprendre les effets des produits chimiques présents dans l’environnement sur la santé. Ce contrat permettra à Santé Canada d’accéder aux échantillons recueillis dans le cadre de cette étude afin de déterminer les concentrations de produits chimiques prioritaires dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, notamment en ce qui concerne la mesure des contaminants environnementaux et des hormones thyroïdiennes. 


5. Exigences minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes : 

a)	avoir accès aux échantillons biologiques liés à la cohorte de mères et d’enfants de l’étude GESTE (Grossesse et enfant en santé : étude sur la thyroïde et l’environnement);

b)	avoir une vaste expérience de la réalisation d’études de recherche en santé environnementale, et d’études de cohorte en particulier. 

c)	démontrer des compétences dans la réalisation de visites à domicile, de collecte d’échantillons et d’analyse d’échantillons au moyen 1) d’un historique des études similaires réalisées et 2) d’une liste des publications liées aux études. 

d)	démontrer que l’équipe possède les capacités techniques et scientifiques nécessaires pour mener à bien les travaux du contrat, y compris disposer d’une équipe de chercheurs ayant une expérience avérée, d’une infirmière pour effectuer les prélèvements sanguins et d’un personnel technique pour analyser les échantillons. 

e)	fournir l’accès aux laboratoires aux employés de Santé Canada pour l’inspection des activités de laboratoire. 


6.  Raison de l'adjudication sans mise en concurrence

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. En ce qui concerne l’approvisionnement proposé, l’exception suivante s’applique : 

d)	[...] le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise].

L’Université de Sherbrooke a les droits de propriété des échantillons biologiques recueillis dans le cadre de l’étude GESTE (Grossesse et enfant en santé : étude sur la thyroïde et l’environnement). Le contrat a pour objet l’analyse des échantillons biologiques recueillis chez les sujets de l’étude GESTE pour les agents ignifuges figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques. 


7.  Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le contrat est assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). 

Le marché est attribué directement à l’entrepreneur proposé comme l’autorisent les sections pertinentes des accords susmentionnés, à savoir : 
	
•	l’alinéa 506(12)a) l’Accord sur le commerce intérieur (ACI);
•	l’alinéa 1016, 2b) de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Cet alinéa permet d’adjuger des contrats directement à un fournisseur en particulier lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe pas de solution de rechange ni de produits ou services de remplacement. 
		
Le contrat n’est pas assujetti à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.


8.  Droit à la propriété intellectuelle

Le droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.


9.  Durée du contrat propose

Les services de l'entrepreneur seront requis pour une période d’environ 24 mois; ils commenceront le 1er novembre 2014 ou aux environs de cette date et se termineront le 31 octobre 2016 ou aux environs de cette date. Le contrat est assorti d’une période d’option de six mois permettant de le prolonger jusqu’au 31 mars 2017.


10.  Valeur estimative du contrat proposé

Le contrat s’étendra sur deux exercices (2014-2015 et 2015-2016) et prévoit une période d’option (2016-2017). Sa valeur totale initiale est de 100 000 $ et celle de la période d’option est de 45 000 $, pour une valeur totale possible de 145 000 $,  y compris les taxes applicables. 


11. Date limite et heure de clôture 

La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 14 octobre 2014, à 14 h, HAE).


12.  Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :

Nom :	Robert Merrick
Adresse électronique :	Robert.Merrick@hc-sc.gc.ca