Prestation de services de modélisation de la dispersion atmosphérique et de la qualité de l’air en vue d’obtenir des données pour les évaluations des risques pour la santé humaine

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)


No de la demande :	1000158271

Date limite : 8 octobre 2014 
Heure :  15 :00h HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre : Prestation de services de modélisation de la dispersion atmosphérique et de la qualité de l’air en vue d’obtenir des données pour les évaluations des risques pour la santé humaine

Introduction: Santé Canada a pour mission d’aider les Canadiens à améliorer et à maintenir leur santé. Un volet clé de la mission de Santé Canada consiste à assurer une protection sanitaire au moyen de l’évaluation et de la communication des risques pour la santé humaine, y compris les risques associés à la pollution de l’air. En particulier, la Division de l'évaluation des effets de la qualité de l'air sur la santé de Santé Canada est responsable de l'évaluation de la corrélation entre la pollution de l'air et la santé humaine et des répercussions de la qualité de l’air sur la santé de la population canadienne. La Division suit les principes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

La Division est responsable de la recherche, de l'évaluation du risque et de l'élaboration de politiques et de solutions en matière de réglementation pour gérer le risque pour la santé associé à la pollution de l'air. La Division gère et exécute des études visant à évaluer les répercussions sur la santé de l'exposition à la pollution de l'air. Cette recherche appuie les activités d’évaluation et de gestion du risque qui comprennent la mise en place d’objectifs et de normes concernant la qualité de l’air. La Division supervise aussi les nouvelles connaissances, technologies et méthodes ainsi que les nouvelles applications de technologies existantes dans le domaine de la qualité de l’air.

Voici des exemples d’activités essentielles réalisées par la Division :

•	évaluation de la toxicité de différentes substances de l’atmosphère, détermination de données au sujet de l’exposition humaine à ces substances et évaluation des effets sur la santé et des risques qui découlent de l’exposition;

•	évaluation du degré d’exposition pour définir les niveaux et les types de pollution de l’air auxquels sont exposés les Canadiens;
 
•	évaluation et tenue d’études cliniques sur les liens physiologiques entre l’exposition et les résultats pour la santé;

•	évaluation des effets sur la santé de l’exposition aux polluants de l’air chez les populations vulnérables;

•	recherche épidémiologique pour appuyer la prise de règlements et l'établissement de normes sous le régime de la LCPE;

•	évaluation et synthèse des données scientifiques courantes (évaluations des risques pour la santé) en vue de les intégrer dans des initiatives de politiques et de programmes sur différents polluants atmosphériques;

•	utilisation des résultats des évaluations du risque pour la santé en vue d’orienter l’élaboration de politiques et de nouveaux règlements.

Afin d’aider la Division à assumer le rôle résumé ci-dessus, Santé Canada aimerait signer une Convention d’offre à commandes adjugée par appel d’offres avec des sociétés en mesure d’offrir au personnel de Santé Canada un large éventail de connaissances et de services scientifiques touchant l’établissement d’inventaires d’émissions et d’une modélisation atmosphérique des polluants de l’air afin de les intégrer par la suite aux évaluations des risques pour la santé humaine.


Valeur estimative :   La valeur cumulative estimée de toutes les commandes subséquentes à la présente DOC ne doit pas dépasser au total 250 000,00 $ pour la première année, 250 000,00 $ pour la seconde année et 250 000,00 $ pour chacune des deux (2) périodes optionnelles d’un (1) an, si ces années d’option sont exercées. Cette valeur comprend la taxe sur les produits et les services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi que les dépenses de voyage et de subsistance (le cas échéant).


Possession de la propriété intellectuelle :  L’État détiendra les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur, puisque les documents scientifiques sont préparés exclusivement pour Santé Canada aux termes de la réglementation ou de lignes directrices et peuvent contenir de l’information de nature délicate, sauf indication contraire dans la commande subséquente.  

Exigence en matière de sécurité : Les exigences en matière de sécurité seront établies dans chacune des Commandes subséquentes à la présente Offre à commandes.

Exigences obligatoires (EO) :

EO1.  Le Soumissionnaire doit proposer dans son équipe les ressources suivantes et démontrer que ces mêmes ressources possèdent de l’expérience dans leur propre catégorie conformément à ce qui est indiqué ci-dessous :

1	gestionnaire de projet possédant un minimum de cinq (5) années d’expérience acquises au cours des huit (8) dernières années à partir de la date de la présente DOC; l’expérience confirmée doit toucher la gestion de projets en modélisation atmosphérique;
2	modélisateur en sciences atmosphériques possédant un minimum de cinq (5) années d’expérience confirmée en modélisation atmosphérique acquises au cours des huit (8) dernières années à partir de la date de la présente DOC;
3	spécialiste des inventaires d’émissions possédant un minimum de cinq (5) années d’expérience acquises au cours des huit (8) dernières années à partir de la date de la présente DOC; l’expérience confirmée doit toucher l’élaboration et l’utilisation d’inventaires d’émissions et la modélisation des émissions;
4	météorologue possédant un minimum de trois (3) années d’expérience acquises au cours des cinq (5) dernières années à partir de la date de la présente DOC; l’expérience confirmée doit toucher l’accès, l’interprétation et la manipulation de données météorologiques;
5	technicien de système d’information géographique (SIG) possédant un minimum de trois (3) années d’expérience acquises au cours des cinq (5) dernières années à partir de la date de la présente DOC; l’expérience confirmée doit toucher le traitement de SIG et de la qualité de l’air.

Le Soumissionnaire doit joindre à sa proposition le c.v. de tous les membres d’équipe qu’il propose.

L’expérience doit être calculée en mois et en années à partir de la date de la présente DOC.
•	Le même individu peut s’acquitter de plus de l’un des rôles et/ou responsabilités qui suivent, jusqu’à un maximum de deux.

EO2.  Le Soumissionnaire doit prévoir dans l’équipe qu’il propose un gestionnaire de projet possédant un titre d’ingénieur (ing.). Le Soumissionnaire doit fournir une preuve de ce titre.

EO3.  Le Soumissionnaire doit fournir un minimum de cinq (5) projets menés à bien au cours
des cinq (5) années précédant la présente DOC et démontrer qu’il a utilisé les versions du
CALPUFF/CALMET approuvées par l’EPA américaine et des applications afférentes.
Trois (3) de ces cinq (5) projets doivent avoir été réalisés sur le territoire canadien visant
la prévision de TOUS les contaminants potentiellement préoccupants (et non seulement
les polluants atmosphériques clés) qui sont produits par les installations / sources et ce,
pour chacun des récepteurs du domaine à l’étude (plus de 10 000 récepteurs).

	EO4.  Le Soumissionnaire doit fournir trois (3) résumés écrits de projets menés à bien dans
lesquels est présentée en détail leur expérience en matière de « Prestation de services
de modélisation de la dispersion atmosphérique et de la qualité de l’air en vue d’obtenir
des données pour les évaluations des risques pour la santé humaine ». *La valeur totale
minimale de l’ensemble des trois résumés de projets doit être de 200 000 $ (taxes
incluses), et au moins l’un des résumés de projet doit avoir une valeur d’au moins
50 000 $ (taxes incluses).
Dans chaque résumé de projet, le Soumissionnaire doit indiquer les éléments suivants :
1. l’organisation cliente;
2. le nom, l’adresse (électronique ou municipale) et le numéro de téléphone du
chargé de projet chez le client pour chaque projet que le Soumissionnaire cite en
référence
3. une brève description de la portée et de l’intention du projet;
4. les dates et la durée du projet;
5. le nombre de ressources du Soumissionnaire participant au projet;
6. la réalisation du projet dans les délais et dans les limites du budget;
7. un plan détaillé du projet;
8. un compte rendu détaillé des protocoles suivis pour obtenir des statistiques
complètes (soit moyenne, écart-type et série de percentiles (au moins
10 percentiles différents) à partir des extrants du CALPUFF pour l’étendue
complète des contaminants potentiellement préoccupants (et non seulement les
polluants atmosphériques clés) pour chaque récepteur;
9. un compte rendu détaillé des procédures éprouvées d’assurance de la qualité/de
contrôle de la qualité (AQ/CQ) et de leur mise en oeuvre fructueuse pour
vérifier/corriger les intrants et les extrants de la modélisation du
CALMET/CALPUFF, y compris des exemples précis de leur mise en oeuvre
réussie pour vérifier/corriger les statistiques complètes tirées des extrants du
CALPUFF.
Remarque: Santé Canada se réserve le droit de communiquer avec l'une des personnes
citées en référence ou toutes ces personnes à des fins de vérification. Santé Canada se
réserve également le droit d'écarter un soumissionnaire si une référence fournie ou plus
n'est pas disponible dans la semaine suivant l'évaluation de la soumission et si la
vérification des références ne confirme pas l'expérience de travail et les renseignements
fournis par le soumissionnaire. Les références ne devraient pas dater de plus de huit (8)
ans en date de la présente DP.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Nom de l’agent :   Donna Pettit
Courriel :  	donna.pettit@hc-sc.gc.ca