Services alimentaires Collège de Laval

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit fournir des services alimentaires pour les étudiants inscrits au Programme de formation correctionnelle (PFC) au Collège de Laval. Le travail comportera ce qui suit :

1.1 Objectifs
Fournir des services alimentaires pour les étudiants inscrits au PFC au Collège de Laval.

1.2 Tâches
1.2.1 L’entrepreneur doit fournir les services alimentaires de base suivant: 

Les repas pour les étudiants inscrits au PFC pour une durée de neuf (9) semaines. Les menus doivent être conformes au Guide alimentaire canadien et offrir des repas santé. 	

Une (1) session de formation aura lieu durant la période de marché et il est possible qu’une autre soit ajoutée. Chaque session dure neuf (9) semaines et compte un maximum de vingt-quatre (24) étudiants inscrits :   

•	Certains étudiants sont hébergés la semaine et la fin de semaine et doivent être nourris trois (3) fois par jour (déjeuner, dîner, souper). 
•	Certains étudiants sont hébergés la semaine seulement et doivent être nourris trois (3) fois par jour (déjeuner, dîner, souper) du lundi au jeudi et deux (2) fois par jour (déjeuner, dîner) le vendredi.
•	Certains étudiants ne sont pas hébergés et doivent être nourris une (1) fois par jour (dîner), la semaine seulement.

1.3 Résultats prévus

Fournir des services alimentaires aux étudiants inscrits au PFC au Collège de Laval.
	
1.4 Contraintes

1.4.1	Emplacement des travaux

	a.	L’entrepreneur doit effectuer les travaux au Collège de Laval.

		b.	Déplacements

i.	Il faudra se rendre aux endroits qui suivent pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché : 

Collège de Laval
5500 boulevard Lévesque Est, ville de Laval, QC

				Aucun frais de déplacements ne sera remboursé à l’entrepreneur et/ou son personnel.
	
1.4.2	Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en français.

1.4.3 Exigences de sécurité

Aucune enquête de sécurité n’est exigée, puisqu’il n'y a aucun accès à des renseignements ou à des biens de nature délicate. Au besoin, le personnel de l'entrepreneur sera accompagné dans des secteurs particuliers de l'établissement ou de l’unité opérationnelle si les membres du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) ou des personnes autorisées par ce dernier à agir en son nom le jugent nécessaire.

Avant d’être admis dans l’établissement ou l’unité opérationnelle, le personnel de l'entrepreneur doit se soumettre à une vérification de son identité et de ses renseignements effectuée par le SCC auprès du Centre d’information de la police canadienne et doit respecter les exigences de l’établissement en ce qui a trait aux fouilles. Le SCC se réserve le droit de refuser, en tout temps, l'accès à un établissement ou à une unité opérationnelle, ou à une partie de ces installations, à tout membre du personnel de l'entrepreneur.

2. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

A.	Le fournisseur doit avoir un minimum de deux (2) ans d'expérience dans la prestation de services de restauration dans un cadre institutionnel, acquise au cours des quatre (4) dernières années.

B.	Le/la gestionnaire de site ou de cuisine doit avoir un minimum de trois (3) ans d'expérience en tant que gérant de site ou de cuisine dans un cadre institutionnel, acquise dans les cinq (5) dernières années.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

L’entrepreneur est présentement le seul connu à pouvoir offrir ce type de services au Collège de Laval.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de une (1) année, du 8 septembre 2014 jusqu’au 7 septembre 2015. 

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché est de 59 421.60 $ (TPS/TVH et QST en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Les Cuisiniers Passionnés
Adresse : 245 chemin Grande-Côte, Rosemère, QC, J7A 1H8

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 4 septembre 2014 à 09:00 am HAE.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Guillaume Gagnon, Agent de contrat
340 Avenue Laurier Ouest, Ottawa, ON, K1A 0P9
Téléphone : 613-992-6454
Télécopieur : 613-992-1217
Courriel : Guillaume.Gagnon@csc-scc.gc.ca