Élaboration d'études de cas pour le programme de subventions et de contribution de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2012, à l'appui du projet de diffusion des pratiques prometteuses et les leçons retenues

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

No de la demande :	1000162499
Date limite : 9 Septembre 2014   					Heure : 14 :00h  HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre : Élaboration d'études de cas pour le programme de subventions et de contribution de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2012, à l'appui du projet de diffusion des pratiques prometteuses et les leçons retenues

Introduction: L'Unité des programmes de lutte contre le tabagisme et de mobilisation des intervenants, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS) de la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme (DSCLT), dirige un projet qui entraînera la création d'une série de produits résumant les pratiques recommandées et les leçons retenues tirées de projets financés dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) de 2007 à 2012. Le projet de diffusion favorisera la compréhension des répercussions qu'ont les investissements sous forme de contributions dans le domaine de la lutte contre le tabagisme. Son objectif est de préserver le legs du programme de financement et de veiller à ce que ceux qui créent et gèrent les programmes à venir aient accès aux leçons retenues et aux pratiques prometteuses tirées des projets financés dans le cadre de la SFLT.
				
L'Unité des programmes de lutte contre le tabagisme et de mobilisation des intervenants souhaite collaborer avec des universitaires reconnus qui sont des experts en matière de recherches concluantes sur la lutte contre le tabagisme. Ces experts appliqueront une méthodologie standard pour élaborer des rapports d'études de cas qui illustreront certains projets de subventions et de contributions (S et C) de la SFLT. Ces études de cas appuieront les rapports antérieurement préparés sur les pratiques prometteuses et les leçons retenues tirées des projets financés dans le cadre de la SFLT en illustrant les conclusions par des projets et des activités concrètes.

À l'aide de certains projets de S et C de la SFLT, cinq (5) rapports d'études de cas seront produits pour étayer la diffusion des leçons retenues et des pratiques prometteuses tirées des projets de S et C 2007-2012 de la SFLT en illustrant celles-ci dans le cadre d'activités et de projets concrets.

Valeur estimative : La valeur totale de tout contrat découlant de la présente demande ne dépassera pas 40 000,00 $. Cette somme comprend les frais de voyage et de séjour ainsi que toutes les taxes applicables.

Possession de la propriété intellectuelle : L’État détient la propriété intellectuelle.  
6.4 lorsque l’objectif principal du marché d’acquisition de l’État, ou les produits à livrer prévus au contrat, est :
6.4.1 obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

Exigence en matière de sécurité : Ce besoin ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
		
Exigences obligatoires (EO) :

EO1 : Résumés des projets précédents
	
Le soumissionnaire DOIT fournir des résumés écrits et détaillés de deux (2) projets précédemment réalisés, démontrant l'expertise du soumissionnaire, ou l’expertise combinée des membres de l'équipe proposée, dans la recherche qualitative sur des initiatives communautaires et dans la production de rapports connexes. Ces projets précédents DOIVENT avoir été achevés au cours des cinq (5) dernières années (à la date de clôture de la DP).
	
Dans chaque résumé de projet, le soumissionnaire devrait indiquer :
	
1. le nom de l’organisation cliente ou du bailleur de fonds;		
2. une brève description de la portée des services fournis à l'organisation cliente/bailleur de fonds, y compris le sujet de l’étude, la méthodologie et les techniques employées;			
3. des détails sur le niveau d'expérience et la complexité du projet;
4. les dates de début et de fin du projet et la durée de celui-ci;
5. la valeur en dollars du projet (CAD) payable au soumissionnaire;
6. le niveau d’effort total (nombre de jours) du soumissionnaire pendant la durée d’exécution du projet;
7. le nom, l'adresse postale et le numéro de téléphone du responsable du projet du client/bailleur de fonds duquel relevait le soumissionnaire.
	
SC se réserve le droit de communiquer avec le responsable du projet indiqué afin de vérifier l’exactitude de l’information fournie dans chaque résumé de projet. Si le soumissionnaire ne fournit pas les coordonnées à jour et exactes de la personne-ressource, sa soumission sera jugée non conforme et rejetée.

EO2 Curriculum Vitæ
	
Le soumissionnaire DOIT fournir un curriculum vitæ pour chaque membre d'équipe proposé, indiquant ses capacités et son expérience pertinentes ainsi qu'une description des activités proposées auxquelles ce membre d'équipe participera.

EO3. Expérience de l'analyste principal
	
Le soumissionnaire doit fournir le nom de l'analyste principal qui sera affecté à ce projet et qui sera responsable d'autoriser tous les produits livrables; il doit démontrer son expérience, sa scolarité, ses qualifications et ses compétences linguistiques.
	
Le soumissionnaire doit fournir des détails concernant la participation de l'analyste principal proposé en ce qui concerne les deux projets soulignés dans le cadre de l'exigence obligatoire EO1.
Il faut inclure des détails sur la participation de l'analyste principal proposé aux projets décrits dans l'exigence obligatoire EO1, et expliquer le degré de participation. Pour chaque projet, veuillez présenter une liste des tâches effectuées par l'analyste principal proposé.

EO4. Approche et méthodologie
	
Le soumissionnaire DOIT inclure dans sa proposition une description détaillée de son approche et de sa méthodologie, et fournir suffisamment de détails pour communiquer clairement à SC la manière dont il entreprendra les travaux décrits dans la DP.
	
Le soumissionnaire DOIT inclure dans la présentation de son approche et de sa méthodologie un plan de travail proposé, indiquant à quel moment les principaux jalons seront atteints et la manière dont le soumissionnaire propose d'achever les travaux dans le respect du budget et de la date d'échéance, à savoir le 27 février 2015.

EO5. Représentant de projet proposé
	
Le soumissionnaire DOIT indiquer le nom et les coordonnées du gestionnaire de projet qui sera l'unique point de contact entre SC et le soumissionnaire, en vertu de tout contrat subséquent.

EO6. Langue de travail
	
Au moins un membre de l'équipe proposée doit pouvoir travailler en anglais et en français.

Nom de l’agent : Cheryl Moss
Courriel : cheryl.moss@hc-sc.gc.ca