Contrat de service pour l’entretien et l’exploitation de l’aéroport d’Eastmain dans la Baie James.

Transports Canada a l'intention d’octroyer un contrat de service pour l’entretien et l’exploitation de l’aéroport d’Eastmain dans la Baie James. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces services  au Conseil de bande d’Eastmain, Eastmain, Québec J0M 1W0. Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.

Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.


Définition des besoins

Transports Canada souhaite combler le besoin suivant : l’administration, l’entretien et l’exploitation de l’aéroport d’Eastmain dans la Baie James. Le travail comportera, sans s’y limiter, les tâches suivantes : 

-	L’entretien et l’exploitation de l’ensemble des installations aéroportuaires appartenant à Transports Canada, incluant entre autres :

o	La piste, voie de circulation, aire de trafic ;
o	Les routes d’accès et le stationnement ;
o	Les bâtiments (aérogare, garage d’entretien, entrepôt) ;
o	Les véhicules lourds, l’équipement et l’outillage ;
o	Les divers systèmes mécaniques (plomberie, ventilation, chauffage, etc.), électriques et autres.

-	Assurer le respect de la réglementation aéroportuaire et de toute autre réglementation applicable sur le site de l’aéroport.

-	Assurer la sécurité et la sûreté sur le site de l’aéroport.

-	Collaborer avec Transports Canada à l’application du Système de gestion de la sécurité (SGS)

-	Collaborer avec le Transports Canada à l’atteinte de ses objectifs (réseau de transport sûr, sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement)

 
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :

 	Expérience : 10 ans d'expérience dans la gestion d'un aéroport, dont une expérience récente c’est-à-dire qu’il doit avoir exploité un aéroport durant chacune des cinq dernières années au moment de répondre à cet avis; 
 	
 	Connaissance et compréhension :
 	
	du Règlement sur l’aviation canadien (RAC), partie III, sous-partie 2 concernant les aéroports ;
	du TP-312 – Aérodromes – Normes et pratiques recommandées ;
	du Système de gestion de la sécurité (SGS) ;
	de la gestion de la faune ;
	connaissance et compréhension du milieu et de la culture autochtone (Cris).
 	
 	Titres de compétence et/ou certification :
 	
	Le Chef d’équipe doit :
-	avoir des connaissances équivalentes à un diplôme d’études secondaires ;
-	avoir des habiletés en mécanique ;
-	être apte à détenir un permis de radiotéléphonie restreint émis par Industrie Canada ;
-	avoir une bonne connaissance de la réglementation et de la documentation en matière de sûreté des aérodromes.

	Le conducteur/mécanicien de machinerie lourde/homme de métier général doit :
-	avoir réussi le cours primaire complété par certains crédits en formation technique concernant la mécanique de la machinerie lourde et autres véhicules ;
-	détenir un permis de conduire valide émis par la Province de Québec de Classe 1 ou de Classe 3 assorti d’un minimum d’une saison d’expérience sur l’utilisation d’équipement de déneigement ;
-	être apte à détenir un permis de radiotéléphonie restreint émis par Industrie Canada ; 
-	au moins cinq (5) ans d’expérience dans l’opération, l’entretien, la réparation et la remise en état de moteurs diesel, à essence, d’équipement électrique et mécanique varié et d’une très grande précision ;
-	Posséder une bonne connaissance des méthodes techniques de soudure.

	L’opérateur saisonnier (6 mois) doit :
-	avoir des connaissances équivalentes celles d’une personne ayant réussi son cours primaire ;
-	détenir un permis de conduire valide émis par la Province de Québec de Classe 1 ou de Classe 3 assorti d’un minimum d’une saison d’expérience sur l’utilisation d’équipement de déneigement ;
-	être apte à détenir un permis de radiotéléphonie restreint émis par Industrie Canada ;
-	avoir une connaissance des méthodes d’entretien de la machinerie lourde.

Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Ce contrat est assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales : LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS.   Seuls les énoncés de capacités en provenance de fournisseurs faisant parties de la présente convention seront pris en considération.


Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

L’exploitation aéroportuaire est un domaine d’expertise très pointu et les rares entreprises qui offrent ce type de services à contrat ne pourraient pas soumissionner dans un contexte de marché réservé. Le Conseil de bande d’Eastmain est donc la seule entité qui soit en mesure de mener à bien ce projet.

Depuis plus de vingt ans, Transports Canada (TC) a procédé et conclu des ententes selon l’approche d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC) et aucun fournisseur n’a démontré d’intérêt pour prendre l’exploitation de l’un ou l’autre des aéroports Cris sous la responsabilité de TC.


Période du contrat

Le contrat proposé porte sur une période de 4 ans – 6 mois, du 1er octobre 2014 au 31 mars 2019. 


Valeur du contrat

La valeur estimative du contrat, incluant la période d'option, est de 1,600,000.00 $ (TPS et TVQ en sus).


Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Conseil de bande d’Eastmain
P.O. Box 90
Eastmain (Québec)
J0M 1W0


Énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de qualités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.


 
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 20 août 2014 à 14 h - HNE.


Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Samuel Archambault 
Agent régional des contrats / Regional contracting officer
Tel. / Tél.(514) 633-2820 
courriel / email : samuel.archambault@tc.gc.ca
Transports Canada | 700, Leigh Capréol (NDF), Dorval (Québec) H4Y 1G7
Transport Canada | 700, Leigh Capreol (NDF), Dorval, Quebec H4Y 1G7
http://www.tc.gc.ca/
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