Les évaluations technico-économiques de Conversion thermochimique de la biomasse en combustibles liquides Transport

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

1)	Définition

Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2)	Définition des exigences

Contexte :

Ressources naturelles Canada (RNCan) est à la recherche d'un fournisseur de services techniques et d'ingénierie spécifiques afin de procéder à l'évaluation techno-économique d'un projet de conversion thermochimique de la biomasse en carburants liquides pour le transport s'inscrivant dans le cadre de l'accord sur la bioénergie regroupant les États-Unis, la Finlande et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) appelé Tâche 34 : Pyrolyse, de même que de la collaboration du Canada au développement de la technologie de pyrolyse et à la valorisation du pétrole par pyrolyse.  Le mandataire utilisera les résultats techniques et les données économiques dans deux secteurs de la technologie bioénergétique, la pyrolyse rapide et la liquéfaction hydrothermique, pour élaborer un rapport comparatif actualisé sur les coûts du processus dans le contexte mondial actuel.  La participation des autres groupes à ce projet est essentielle à sa réalisation.

Objectifs :

Le projet évaluera deux processus permettant de convertir la biomasse en hydrocarbures liquides :
- La pyrolyse rapide de la biomasse pour produire de la bio-huile et pour valoriser la bio-huile en la transformant en essence et en diesel par hydrotraitement et hydrocraquage
- La liquéfaction hydrothermique de la biomasse en hydrocarbures liquides

Des diagrammes du processus et des simulations seront préparés pour chaque processus afin de fournir des renseignements détaillés au sujet du bilan de chaleur et de matière.

Ce projet fait partie d'un projet plus important regroupant les États-Unis, la Finlande et la tâche de l'AIE sur la bioénergie obtenue par pyrolyse.  La participation du Canada inclura l'élaboration des paramètres globaux des évaluations, l'examen des diagrammes du processus et la formulation de commentaires connexes, le calibrage de l'équipement en fonction du bilan de chaleur et de matière, ainsi que l'obtention de renseignements sur les coûts de l'équipement aux fins de l'estimation des coûts liés à l'usine de transformation.


Produits livrables prévus

L'objectif de l'étude en question sera de réexaminer les travaux antérieurs d'évaluation techno-économique à la lumière des activités de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) relatives à l'accord sur la biomasse. Des nouveautés en matière de recherche, développement et démonstration (R-D et D), de même que de nouvelles capacités d'analyse et de calcul ont été observées depuis la publication du dernier rapport, dans les années 1990, et cette information doit être intégrée afin de présenter un rapport à jour sur l'état de la technologie de pyrolyse. De plus, de nouveaux renseignements opérationnels et économiques sur les procédés de pyrolyse sont maintenant accessibles. Le produit livrable attendu sera un rapport qui actualise les travaux précédents de l'AIE en intégrant de nouveaux renseignements techniques et de nouvelles capacités analytiques.

3)	Accords commerciaux

Aucun accord commercial ne s’applique au contrat.

4)	Titre de propriété intellectuelle

Aucun titre de propriété intellectuelle ne découlera de l’exécution du contrat.

5)	Période du marché

La durée du contrat sera de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 Mars 2015.

6)	Estimation du coût

Nous estimons que le coût prévu pour ce besoin devrait être de 48 590,00 $ CAD, y compris la TVH.

7)	Exception au Règlement sur les marchés de l’État et accords commerciaux applicables

	Le paragraphe 6 d) de la Partie 1 du Règlement sur les marchés de l’État mentionne une exception dans « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

L'entrepreneur proposé est la seule organisation qui répond à tous les critères obligatoires mentionnés ci-dessous :

1)	L'entrepreneur doit être une entreprise de cette industrie qui possède au moins 10 ans d'expérience dans les domaines de la pyrolyse rapide de la biomasse et de la liquéfaction hydrothermique.
2)	L'entrepreneur doit posséder de l'expérience en conception de plusieurs technologies de pyrolyse rapide et de liquéfaction hydrothermique.
3)	L'entrepreneur doit posséder une expérience de la collaboration avec le groupe de la bioénergie obtenue par pyrolyse de l'AIE, ainsi qu'une connaissance approfondie des méthodes et des résultats décrits dans les rapports précédents d'évaluation techno-économique de la pyrolyse produits par l'Agence.  

Zeton Inc. possède également une ressource unique répondant aux critères suivants, qui sont également requis pour fournir les services :

1)	Connaissance approfondie de la conception technique et des technologies de pyrolyse et de liquéfaction hydrothermique, jumelée à une expérience de travail d'au moins 10 ans dans le domaine.

Il n'y a pas d'autre entrepreneur qui puisse effectuer ces travaux. 

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un projet plus important regroupant les États-Unis, la Finlande et la tâche sur la bioénergie obtenue par pyrolyse de l'AIE.  Le mandataire utilisera les résultats techniques et les données économiques des deux principaux secteurs de la technologie bioénergétique, la pyrolyse rapide et la liquéfaction hydrothermique, pour établir un rapport comparatif des coûts du processus dans le contexte mondial actuel.  La participation du Canada inclura l'élaboration des paramètres globaux des évaluations, l'examen des diagrammes du processus et la formulation de commentaires connexes, le calibrage de l'équipement en fonction du bilan de chaleur et de matière, ainsi que l'obtention de renseignements sur les coûts de l'équipement aux fins de l'estimation des coûts liés à l'usine de transformation.

L'entrepreneur doit posséder une expérience et une expertise approfondies dans tous ces domaines.  De plus, l'évaluation technique doit être effectuée de façon impartiale par une entreprise n'ayant aucun lien financier avec une entreprise spécifique ou qui s'affaire à mettre au point une technologie de pyrolyse. Zeton respecte ces exigences. 

On a demandé au Canada de fournir des données techniques et économiques sur les usines de pyrolyse et de liquéfaction ainsi que leurs coûts connexes. Zeton possède de l'expérience dans ce domaine en raison de ses travaux de conception et de fabrication d'usines pilotes et de démonstration à petite échelle pour des développeurs canadiens et étrangers de technologies de pyrolyse et de liquéfaction, comme Ensyn, le Biomass Thermal Group, le Gas Technology Institute, Shell India, le Battelle Pacific Northwest Laboratory et le National Renewable Energy Laboratory. Zeton conçoit et construit également des unités d'hydrotraitement et d'hydrocraquage pour des applications de valorisation du pétrole classique et de la bio-huile. Non seulement aucune autre entreprise ne possède les données techniques et économiques exigées, mais aucune autre entreprise ou entité ne pourrait y avoir accès.  C'est la raison pour laquelle Zeton a été invitée à participer au projet; elle a collaboré avec plusieurs développeurs de technologies de pyrolyse et elle est respectée par tous pour son analyse indépendante.

L'évaluation techno-économique est effectuée par plusieurs groupes techniques dans plusieurs pays, y compris le Technical Research Centre en Finlande, le National Renewable Energy Laboratory et le Pacific Northwest National Laboratory du département de l'Énergie des États-Unis, de même que par d'autres pays qui participent dans le cadre de l'accord sur la bioénergie de l'AIE.  Ces centres de recherche, entre autres, fourniront d'importantes quantités de renseignements techniques et économiques qui ne sont accessibles nulle part ailleurs dans le monde. Si RNCan n'obtient pas la participation du groupe de la bioénergie de l'AIE, du Centre de recherche technique de la Finlande (VTT) ainsi que du National Renewable Energy Laboratory et du Pacific Northwest National Laboratory des États-Unis, le Ministère ne pourra aller de l'avant avec ce projet.  Ces organisations effectuent la majeure partie des travaux d'évaluation des technologies de pyrolyse et de communication des résultats.  

8)	Nom et adresse de l’entrepreneur proposé.

Zeton Inc. 
740 Oval Court 
Burlington, ON  L7L 6A9

9)	Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
« Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
10)	Date de clôture
	
	Date de clôture : Le 27 juin 2014 
	Heure de clôture : 14 h, HAE.

11)	Autorité Contractante

Purnima Kaul, Agente de l'approvisionnement de négociation de contrats
Services d'approvisionnement, de passation des marchés et de gestion des biens
Ressources naturelles Canada
Direction des finances et de l'approvisionnement
580, rue Booth, 5ième étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
Courriel: Purnima.Kaul@NRCan-RNCan.gc.ca