Convention(s) d'offre à commandes pour la prestation de services toxicologiques dans le cadre de l’évaluation du risque que présentent les polluants de l’air et de l’eau pour la santé humaine
Numéro de sollicitation 1000156484
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/07/16 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) No de la demande : 1000156484 Date limite : 16 juillet 2014 Heure : 14 :00h HAE Il s’agit d’un besoin de Santé Canada. Titre : Convention(s) d'offre à commandes pour la prestation de services toxicologiques dans le cadre de l’évaluation du risque que présentent les polluants de l’air et de l’eau pour la santé humaine Introduction: Santé Canada (SC) est le ministère fédéral chargé d’aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé. SC s'efforce d'améliorer la qualité de vie de toute la population canadienne, tout en respectant les choix et les circonstances individuels, et cherche ainsi à faire du Canada l'un pays dont la population est la plus en santé. Le Bureau de la qualité de l'eau et de l'air (BQEA) de Santé Canada est responsable des évaluations sanitaires et des documents scientifiques portant sur l’exposition de la population canadienne aux polluants de l’air et de l’eau. Étant donné la complexité et la technicité de ces évaluations et documents, le BQEA doit faire appel aux services de toxicologues d’expérience pour l’aider à les préparer. Valeur estimative : La valeur estimative totale des commandes subséquentes à la présente demande d’offre à commandes (DOC) à répartition proportionnelle ne peut être supérieure à 500 000 $CAN, toutes taxes et tous frais de déplacement et de subsistance (s’il y a lieu) compris. Ce montant global s’applique à la période couvrant les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016, ainsi qu’aux deux (2) options de renouvellement d’un (1) an, à exercer à la discrétion de Santé Canada. La valeur estimative totale des commandes subséquentes est répartie comme indiqué dans le tableau ci-dessous. 1re année ferme 2e année ferme 1re année optionnelle 2e année optionnelle 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 150 000,00 $ 150 000,00 $ 100 000,00 $ 100 000,00 $ Possession de la propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle appartiendra à l'État Exigence en matière de sécurité : Santé Canada ou son représentant autorisé agira à titre de parrain pour l’obtention de la vérification d’organisation désignée (VOD) par l’entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) afin de veiller à ce que l’installation respecte les exigences du gouvernement canadien en matière de sécurité. Exigences obligatoires (EO) : O1. Le responsable du projet est titulaire d’un doctorat en biologie, en toxicologie, en épidémiologie ou en chimie (ou dans un domaine scientifique en rapport avec l’évaluation des risques pour la santé humaine) ou est médecin agrégé par l’American Board of Toxicology (DABT). O2. Le responsable du projet a travaillé à au moins trois (3) projets distincts comportant une évaluation des risques pour la santé humaine au cours des cinq (5) dernières années et a fourni des résumés (de 250 mots et moins) de trois (3) de ces projets. Des références pour ces projets (noms, numéros de téléphone et adresses courriel) sont fournies au cas où Santé Canada désirerait communiquer avec ces personnes. O3. Au moins un membre de l’équipe du projet a cumulé au moins cinq (5) années d’expérience professionnelle de l’évaluation de données toxicologiques et épidémiologiques dans le contexte de l’évaluation des risques pour la santé humaine. O4. Au moins un membre de l’équipe du projet a cumulé au moins deux (2) années d’expérience professionnelle de la formulation d’avis scientifique, technique ou réglementaire à des organismes gouvernementaux. Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : Nom de l’agent : Cheryl Moss Courriel : cheryl.moss@hc-sc.gc.ca
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Santé Canada
- Adresse
-
Localisateur d'adresse 0900C2Ottawa, Ontario, K1A 0K9Canada
- Autorité contractante
- Moss, Cheryl
- Numéro de téléphone
- 613-960-7780
- Adresse
-
200 Eglantine Driveway, Tunney's PastureOttawa, ON, K1A 0K9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Santé Canada
- Adresse
-
Localisateur d'adresse 0900C2Ottawa, Ontario, K1A 0K9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.